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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 165 recueil des actes administratifs special 05 11 2021 2
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 165 recueil des actes administratifs special 05 11 2021 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-165
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2021 Sommaire
DDT12 /
12-2021-11-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral relatif à l'enquête publique
portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du
programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du
Viaur (7 pages) Page 3
2 DDT12
12-2021-11-03-00001
Arrêté inter-préfectoral relatif à l'enquête
publique portant sur la demande de déclaration
d’intérêt général (DIG) du programme
pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin
versant du Viaur
DDT12 - 12-2021-11-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur 3 PREFECTURE DU TARN PREFECTURE DE TARN- ET-GARONNE
PREFECTURE DE L’AVEYRON
Arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2021
Enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur
LA PREFETE DU TARN LA PREFETE DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la délibération du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur (Etablissement public
d’aménagement et de gestion des eaux - EPAGE VIAUR) en date du 14 septembre 2021
demandant la déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG)
2022-2032 du bassin versant du Viaur ;
VU le dossier d’enquête transmis par Monsieur le Président de l’EPAGE VIAUR portant sur la
demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG)
2022-2032 du bassin versant du Viaur associé à une déclaration de travaux au titre de la loi sur
l’eau ;
VU l’avis en date du 5 octobre 2021 de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la protection du
Milieu Aquatique ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron au titre de la police de l’eau en
date du 1er octobre 2021 ;
VU la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 14 octobre 2021 portant
désignation du commissaire enquêteur (n° E21000147/31) ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Tarn-et-Garonne, du Tarn et de l’Aveyron.
DDT12 - 12-2021-11-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur 4 – A R R E T E N T-
Article 1er
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général
(DIG) et de déclaration de travaux au titre de la loi sur l’eau, relevant du programme pluriannuel de
gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur.
Cette enquête concerne toutes les communes situées pour tout ou partie de leur territoire sur le
bassin versant du Viaur dans les départements de l’Aveyron (68 communes), du Tarn (16 communes)
et de Tarn-et-Garonne (1 commune) dont la liste est annexée au présent arrêté.
Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Naucelle dans le département de l’Aveyron.
Le maître d’ouvrage de l’opération est le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur (Etablissement
public d’aménagement et de gestion des eaux - EPAGE VIAUR), 10 cité du Paradis, 12800 Naucelle.
Article 2
Est désigné, par décision du tribunal administratif de Toulouse n° E21000147/31, en qualité de
commissaire enquêteur, M. Christian SOULIE, retraité CCI, en vue de procéder à l’enquête publique.
En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après
interruption de l’enquête.
Article 3
Caractéristiques principales du projet :
Le projet de DIG pour le Programme Pluriannuel de Gestion du Viaur et de ses affluents est établi
afin de répondre aux enjeux suivants :
• Préservation et restauration des fonctionnalités des cours d’eau et des milieux qui y sont
associés.
• Préservation de la qualité des eaux .
• Limitation du réchauffement des eaux de surfaces.
• Limitation du comblement des cours d’eau.
• Lutte indirecte contre les inondations.
Le programme 2022-2032 est le prolongement des travaux engagés sur le bassin versant Viaur depuis
plusieurs années par l’EPAGE Viaur (ou Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur – SMBV Viaur).
Ce document est conçu selon les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), les orientations du
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE Adour Garonne) et les règles du
Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE Viaur).
Une concertation locale a aussi permis d’étayer les priorités.
Article 4
L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du mardi 4 janvier 2022 à 9h au
samedi 5 février 2022 à 12h15 sur les communes de Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès,
Naucelle, Pont-de-Salars et Salles-Curan dans le département de l’Aveyron et sur la commune de
Mirandol-Bourgnounac dans le département du Tarn.
4.1 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié aux frais du
pétitionnaire, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffusés dans chacun des trois
départements.
DDT12 - 12-2021-11-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur 5 Cet avis sera en outre publié, au plus tard, le mardi 21 décembre 2021 :
• dans toutes les mairies des communes visées en annexe par voie d’affiche ; • en outre, dans les mairies de Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès, Naucelle, Pont-de- Salars et Salles-Curan dans le département de l’Aveyron et dans la mairie de Mirandol- Bourgnounac dans le département du Tarn par voie d’affiche et, éventuellement, par tout autre procédé en usage dans ces communes, par les soins du maire qui justifiera de l’accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat d’affichage à retourner à la direction départementale des territoires de l’Aveyron – Cabinet du directeur ; • à la préfecture de l’Aveyron et aux sous-préfectures de Millau et de Villefranche de Rouergue;
• à la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
• à la préfecture du Tarn ;
L’avis d’enquête sera publié sur le site internet des préfectures de l’Aveyron :
http://www.aveyron.gouv.fr/ du Tarn : http://www.tarn.gouv.fr/ et du Tarn-et-Garonne :
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ dans les mêmes conditions de délais que celles prévues ci-
dessus.
4.2 : Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :
• Courrier de demande de déclaration d’intérêt général
• Résumé non technique
• Document de présentation
• Cahier des clauses techniques particulières et dossier loi sur l’eau ; travaux de restauration
des fonctionnalités des cours d’eau – 2021
• Annexes cartographiques
• Liste des propriétaires (TOME 1 – TOME 2 – TOME 3)
• Délibération du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur en date du 14 septembre 2021.
4.3 : Le dossier d’enquête et un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur
seront déposés dans les mairies de Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès, Naucelle, Pont-de-
Salars et Salles-Curan dans le département de l’Aveyron et de Mirandol-Bourgnounac dans le
département du Tarn afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels
d’ouverture de celles-ci. Le dossier est sous format papier à la mairie de Naucelle et accessible sous
format numérique dans les cinq autres mairies.
Ce dossier d’enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur
un poste informatique mis à disposition du public à l’adresse suivante : EPAGE VIAUR 10 Cité du
Paradis 12800 NAUCELLE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier d’enquête est dématérialisé et accessible via le site internet des préfectures de l’Aveyron :
http://www.aveyron.gouv.fr/, du Tarn : http://www.tarn.gouv.fr/ et du Tarn-et-Garonne :
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/ ainsi que directement sur le site internet « Epage du bassin
Viaur » à l’adresse suivante : https://www.epage-viaur.com/enquete-publique-ppg/ , pendant toute la
durée de l’enquête.
4.4 : Les observations du public sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du
programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur seront consignées
directement par les intéressés sur le registre d’enquête correspondant ouvert dans les mairies de
Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès, Naucelle, Pont-de-Salars et Salles-Curan dans le
département de l’Aveyron et de Mirandol-Bourgnounac dans le département du Tarn ou adressées
DDT12 - 12-2021-11-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur 6 par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Naucelle, pour être annexées au registre
d’enquête.
Elles pourront également être versées sur le registre dématérialisé situé sur le site internet « Epage
du bassin Viaur » à l'adresse suivante : https://www.epage-viaur.com/enquete-publique-ppg/
uniquement pendant la durée de l’enquête.
Il ne sera pas tenu compte des observations formulées ou reçues avant le mardi 4 janvier 2022 à 9h
ou après le samedi 5 février 2022 à 12h15.
4.5 : En outre, le commissaire enquêteur siégera dans les mairies de :
Naucelle Mardi 4 janvier 2022 de 9h à 12h
Mirandol-Bourgnounac Mardi 4 janvier 2022 de 14h30 à 17h
Salles-Curan Mardi 18 janvier 2022 de 9h à 12h
Pont-de-Salars Mardi 18 janvier 2022 de 14h à 17h
La Salvetat-Peyralès Lundi 24 janvier 2022 de 9h à 12h
Cassagnes-Begonhès Lundi 24 janvier 2022 de 14h à 17h
Naucelle Samedi 5 février 2022 de 9h15 à 12h15
4.6 : Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de Monsieur le Président de
l’EPAGE VIAUR 10 cité du paradis 12800 Naucelle, tél : 05 65 71 12 64,
courriel : contact@epage-viaur.com
4.7 : À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête avec les pièces annexées des
communes de Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès, Pont-de-Salars et Salles-Curan dans le
département de l’Aveyron et de Mirandol-Bourgnounac dans le département du Tarn seront
adressés sans délai par les Maires de ces communes à Monsieur le commissaire enquêteur ; ils seront
clos et signés par lui.
4.8 : Le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le pétitionnaire et lui communiquera les
observations écrites ou orales, celles-ci étant consignées dans un procès-verbal de synthèse, en
l’invitant à produire dans un délai de quinze jours un mémoire en réponse.
4.9 : A l’issue, le commissaire enquêteur transmettra le dossier d’enquête, le registre d’enquête et
les pièces annexées, son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la DDT de l’Aveyron. Il
transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du
Tribunal Administratif.
Article 5
A l’issu de l’enquête, l’Etat statuera sur cette demande par un arrêté déclaration d’intérêt général au titre des dispositions du code de l’environnement éventuellement assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus.
Article 6
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
• dans les mairies de Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès, Naucelle, Pont-de-Salars et Salles-Curan dans le département de l’Aveyron et de Mirandol-Bourgnounac dans le département du Tarn ;
• à la préfecture de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
DDT12 - 12-2021-11-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur 7 • à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) de l’Aveyron, Service Biodiversité, Eau
et Forêt, 9 rue de Bruxelles, Bourran, 12033 Rodez ;
• à la D.D.T. du Tarn, Service Eau Risques Environnement et Sécurité, Cité administrative, 19
rue de Ciron, 81000 Albi ;
• à la D.D.T. de Tarn et Garonne, Service Eau et Biodiversité, 2 quai de Verdun, 82000
Montauban ;
• ou le consulter sur le site internet des préfectures de l’Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr/, du Tarn : http://www.tarn.gouv.fr/ et du Tarn-et-Garonne :
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/
Article 7
Mention du présent arrêté sera portée au recueil des actes administratifs des préfectures de Tarn-
et-Garonne, du Tarn et de l’Aveyron.
Article 8
Pendant toute la durée de l’enquête, les maires de Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès,
Naucelle, Pont-de-Salars, Salles-Curan et de Mirandol-Bourgnounac sont tenus de respecter les
mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui seront en vigueur.
Article 9
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les sous-
préfets des arrondissements de Villefranche-de-Rouergue et de Millau, les directeurs
départementaux des territoires de l’Aveyron, du Tarn et de Tarn et Garonne, les maires de Naucelle,
Cassagnes-Bégonhès, La Salvetat-Peyralès, Pont-de-Salars et Salles-Curan dans le département de
l’Aveyron et de Mirandol-Bourgnounac dans le département du Tarn, le Président de l’EPAGE VIAUR
et le commissaire-enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Montauban, le 29 octobre 2021 Fait à Albi, le 3 novembre 2021
Préfète de Tarn-et-Garonne
Chantal MAUCHET
La Préfète
Catherine FERRIER
Fait à Rodez, le 29 octobre 2021
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
DDT12 - 12-2021-11-03-00001 - Arrêté inter-préfectoral relatif à l'enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032 du bassin versant du Viaur 8 Enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2022-2032
du bassin versant du Viaur
Article 1 de l'arrêté
Liste des communes sur le territoire de l'enquête
inter-départementale Aveyron, Tarn et Tarn-et-Garonne
_______
12430 ALRANCE
12290 ARQUES
12120 ARVIEU
12120 AURIAC LAGAST
12160 BARAQUEVILLE
12200 BAS SEGALA
12310 BERTHOLENE
12270 BOR ET BAR
12160 BOUSSAC
12800 CABANES
12450 CALMONT
12160 CAMBOULAZET
12800 CAMJAC
12290 CANET DE SALARS
12120 CASSAGNES BEGONHES*
12240 CASTANET
12800 CASTELMARY
12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
12120 CENTRES
12240 COLOMBIES
12120 COMPS LA GRANDVILLE
12170 CONNAC
12800 CRESPIN
12410 CURAN
12170 DURENQUE
12450 FLAVIN
12310 GAILLAC-D'AVEYRON
12160 GRAMOND
81190 JOUQUEVIEL
12240 LA CAPELLE BLEYS
12270 LA FOUILLADE
12170 LA SELVE
81340 LACAPELLE-PINET
82250 LAGUEPIE
12310 LAISSAC SEVERAC L'EGLISE
81640 LAPARROUQUIAL
81640 LE SEGUR
12290 LE VIBAL
81340 LEDAS-ET-PENTHIES
12170 LEDERGUES
12440 LESCURE JAOUL
12430 LESTRADE ET THOUELS
12450 LUC LA PRIMAUBE
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12160 MANHAC
12120 MELJAC
81190 MIRANDOL BOURGNOUNAC*
81640 MONESTIES
81190 MONTAURIOL
81190 MONTIRAT
12630 MONTROZIER
12160 MOYRAZES
12800 NAUCELLE*
81190 PAMPELONNE
12290 PONT DE SALARS*
12290 PRADES DE SALARS
12240 PRADINAS
12800 QUINS
12170 REQUISTA
12240 RIEUPEYROUX
12120 RULLAC SAINT CIRQ
12270 SAINT ANDRE DE NAJAC
81190 SAINT CHRISTOPHE
12170 SAINT JEAN DELNOUS
12800 SAINT JUST SUR VIAUR
12620 SAINT LAURENT DE LEVEZOU
12780 SAINT LEONS
81170 SAINT MARTIN LAGUEPIE
12620 SAINT-BEAUZELY
81190 SAINTE GEMME
12120 SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
12410 SALLES CURAN*
12120 SALMIECH
12440 SALVETAT PEYRALES (LA)*
12800 SAUVETERRE DE ROUERGUE
12290 SEGUR
12310 SEVERAC D'AVEYRON
81190 TANUS
12800 TAURIAC DE NAUCELLE
12440 TAYRAC
81190 TREBAN
12290 TREMOUILLES
81190 TREVIEN
12780 VEZINS DE LEVEZOU
12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
* communes lieux d'enquête
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