Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 novembre 2014

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 novembre 2014 Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 novembre 2014)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2014

Le dix-huit novembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier PIN, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 13 novembre 2014

Présents : Xavier PIN, Laura DEVIN, Serge FONTAINE, Marine DUBERNARD, Gaël LOUCHART, Mireille DOMENJOUD, Nicole WEYER, Marie-Claude BONNAMOUR, Séverine CHOPARD-RIDEZ, Olivier SILVESTRE-SIAZ, Gaëtan ZORITCHAK, Yves PELLET, Michelle LANCHE, Bernard JOUVENOZ, Denis BAUDET,

Absents (excusés) : Christophe GIRONDE, Jean-Marc BRANGEON, Olivia SIMEONI, Florence TCHOULFAYAN

M. Jean-Marc BRANGEON a donné pouvoir à Mme Marine DUBERNARD Mme Olivia SIMEONI a donné pouvoir à Mme Séverine CHOPARD-RIDEZ Mme Florence TCHOULFAYAN a donné pouvoir à Mme Michelle LANCHE

Ouverture de la séance : 20 h 09

M. Gaël LOUCHART est nommé secrétaire de séance.

Approbation PV du conseil municipal du 21 octobre 2014 avec les remarques suivantes : -Mme LANCHE fait part du fait que M. FONTAINE est noté sur le procès-verbal comme absent excusé or il n’avait pas donné de pouvoir.

-Mme LANCHE et M. BAUDET remarquent qu’ils n’ont pas eu communication du rapport détaillé de l’audit financier établi par « Comete » concernant l’auberge communale en juin dernier. Mme DUBERNARD rappelle que ce point est proposé à l’étude de la commission finance, Mme LANCHE et M. JOUVENOZ sont exceptionnellement invités à la prochaine commission finance qui se tiendra le 05/12/2014 au cours duquel ce sujet sera exposé.

-MM BAUDET et JOUVENOZ remarquent qu’ils n’ont pas obtenu certains documents demandés, ils formulent une demande officielle séance tenante. Mme DUBERNARD leur propose de venir les consulter le 5/12/2014 lors de la prochaine commission finance.

-Mme LANCHE demande que le coût de la feuille d’informations de septembre (1ère version) soit communiquée lors du prochain procès-verbal (NDLR : 1644 €).

Arrivée de M. GIRONDE à 20 h 25.

FINANCES

1/ BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une ouverture de crédit est nécessaire suite à un dépassement de crédit de 80 centimes :2

N° Article Libellé article En dépenses En recette

21538/041 Autres réseaux 0,80

21531/040 Réseaux d’adduction 0,80

TOTAL 0,80 € 0,80€

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que des mouvements de crédits sont nécessaires pour assurer la fin d’exercice :

N° Article Libellé article En augmentation En diminution

6336 Cotisations CNFPT/CDG 1 000,00

6338 Autres impôts 1 000,00

6411 Personnel titulaire 1 000,00

6451 Cotisations URSSAF 1 000,00

6453 Cotisations caisses retraite 1 000,00

022 Dépenses imprévues 11 500,00 651 Redevances concessions 5 000,00

6574 Subventions associations 1 500,00

TOTAL 11 500 € 11 500 €

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

2/ BUDGET AUBERGE COMMUNALE : MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT

M. le Maire rappelle la délibération n°DE201414 du 4 mars 2014 fixant la durée d’amortissement de l’auberge communale pour les différentes catégories de biens qui la compose comme suit :

-Bâtiment : 50 ans

-Installation de cuisine : 15 ans

-Mobilier : 10 ans

Il propose de modifier la durée d’amortissement du bâtiment, de passer la durée de 50 ans à 25 ans, 50 ans paraissant excessif au regard de la destination du bâtiment. Les durées pour les deux autres catégories restent inchangées. Monsieur le Maire précise en outre que ces durées s’appliquent aussi à l’amortissement des subventions perçues.

VOTE

POUR 15

CONTRE 3 M. LANCHE, B.

JOUVENOZ

ABSTENTION 1 D. BAUDET

Adopté à la majorité

3/AUBERGE COMMUNALE : DECISION MODIFICATIVE N°33

Monsieur le Maire indique que des ouvertures de crédits sont nécessaires pour modifier l’imputation comptable de l’inventaire mais aussi l’affectation des subventions reçues.

Modification imputation comptable de l’inventaire :

N° Article Libellé article En dépenses En recettes

2184/41 Mobilier 93 235,44

2158/041 Autres installations 135 965,69

2132/041 Immeubles de rapport 229 200,13

TOTAL 229 200,13 € 229 200,13 €

Modification de l’imputation des subventions reçues :

N° Article Libellé article En dépenses En recettes

1323 Départements 161 591,14

1322 Régions 8 408,86

1321 Etat 14 246,00

1311 Etat 54 246,00 1313 Départements 130 000,00

TOTAL 184 246 € 184 246 €

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

4/ AVIS SUR LE PROJET D’ARRÊTE PREFECTORAL DE REDUCTION DU PLAFOND DE LOYER APPLICABLE EN ZONE A DES DEPARTEMENTS DE L’AIN ET DE LA HAUTE-SAVOIE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Préfet de la région Rhône-Alpes concernant son intention de réduire le plafond de loyer à la somme de 12,20 €/m² pour les communes situées en zone A dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particulier.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du plan de relance de la construction l’arrêté ministériel du 1er août 2014 a modifié le zonage A/B/C avec une application au 1er octobre 2014. L’objectif est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements.

Le zonage détermine les zones de tension du marché immobilier local. Découpant le territoire en 5 zones allant de la plus tendue (A bis) à la moins tendue C.

L’agglomération genevoise étant classée en zone A, Archamps dépend de cette zone. Les dispositifs concernés sont les suivants :

-investissement locatif intermédiaire pour les particuliers : dispositif dit DUFLOT ou PINEL, pour tout investissement locatif destiné à la location suivant un plafond de4

loyer pour une durée de 9 ans le ménage bénéficie sur cette période d’un crédit d’impôt ;

-Prét à taux zéro ;

-logement intermédiaire destiné aux institutionnels ;

Monsieur le Préfet sollicite l’avis de la commune sur la fixation du plafond de loyer (soit 20 centimes de moins que le barème national), qui permet une location meilleure marché

Un avis favorable au projet d’arrêté est émis.

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

URBANISME

5/ TAXE D’AMENAGEMENT DANS LA ZONE CHEF LIEU : DETERMINATION DES CAS D’EXONERATION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 44 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 et l’article 90 de la loi de finances initiale pour 2014, ouvre la possibilité aux communes compétentes de choisir d’exonérer, totalement ou partiellement, de la taxe d’aménagement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la majoration de la taxe d’aménagement pour la zone du chef-lieu adoptée lors de sa séance du 21 octobre 2014 et donne lecture des cas d’exonérations possibles. Il précise qu’en cas de vote celles-ci ne seront effectives qu’à partir du 1er janvier 2015.

Il est décidé d’exonérer totalement tous les cas prévus par le code dans la zone chef-lieu.

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

6/ CONTRAT D’ASSISTANCE ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL EFU Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt d’avoir un appui extérieur en matière d’urbanisme tant au niveau de l’instruction des demandes du droit du sol ou de procédure relative au document d’urbanisme en raison notamment de la fin du service d’appui aux collectivités offerts par le services de la Direction Départementale des Territoires.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention avec la SARL EFU dirigé par M. Patrick BATTAREL, professionnel reconnu en Haute-Savoie, ancien de la DDT, proposant un service de conseil aux collectivités dans le domaine de l’urbanisme.

Il énumère les prestations proposées :

-assistance pour l’instruction des demandes d’urbanisme ;

-apporter réponses aux questions juridiques ;5

-expertiser le PLU en vigueur ;

-fournir tout modèle de courrier ;

Le contrat, conclu pour un an, prévoit un nombre non limité d’heures de conseils et d’assistance et 12 déplacements de deux heures en Mairie pour un montant forfaire de 4600 € H.T/an.

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

ASSOCIATIONS

7/ SUBVENTIONS

Mme Marie-Claude BONNAMOUR présente les demandes de subvention des associations : -500 € Union Sportive Collongeoise

-100 € SOS Amitié

-100 € ligue contre le cancer

-100 € Néosphère

Un accord de principe de subvention est voté pour le remboursement au Sou des Ecoles des frais d’achats d’applications pour les tablettes tactiles du groupe scolaire.

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

BATIMENT

8/ REPARTITION DES DEPENSES D’ENTRETIEN DU BÂTIMENT DES TENNIS COUVERTS ENTRE LA COMMUNE D’ARCHAMPS ET DE BOSSEY Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bâtiment des tennis couverts, situé sur le technopôle d’Archamps, exploité par le Tennis Club D’Archamps Bossey (TCAB), est la propriété commune des communes d’Archamps et de Bossey.

Il rappelle que la dépense relative à la construction s’était répartie à hauteur de 35% pour Bossey et 65 % pour Archamps. Le bâtiment nécessitant des travaux importants de rénovation et d’entretien, Monsieur le Maire propose, en accord avec la commune de Bossey, de répartir ces dépenses selon la même clé, et précise que la commune d’Archamps assure la maitrise d’ouvrage des travaux.

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité6

CCG / TERRITOIRE

8/ RETROCESSION FISCALE AVEC LE SMAG : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT PARTIEL DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE D’ARCHAMPS SIGNEE LE 21 DECEMBRE 1998 Monsieur le Maire rappelle que depuis l’origine de l’opération d’aménagement de la ZAC, un mécanisme de rétrocession d’une large part de la fiscalité perçue par la commune a été mis en place, ceci afin d’assurer les moyens au Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (SMAG) pour poursuivre son rôle original en matière de développement économique au sein de la région frontalière.

Cette rétrocession permet de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement générées par la montée en puissance de la Technopole d’Archamps.

En raison du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) entrée en vigueur au 1er janvier 2014, l’ensemble du produit issu de l’ancienne taxe professionnelle est désormais perçu par la Communauté de Communes du Genevois. Il convient donc de mettre à jour la convention par un avenant n°3.

Ainsi la commune reversera au SMAG 100 % du produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, sauf pour la taxe perçue sur les immeubles ayant une vocation exclusive de logement (à l’exclusion de l’hébergement hôtelier et para-hôtelier) qui ne fera pas l’objet d’une répartition.

Mme DUBERNARD s’interroge sur la nécessité de voter un tel avenant ce soir, puisque des discussions sont en cours avec le SMAG, la CCG et Archamps et ne sont pas finalisées à ce jour, que la convention de rétrocession actuelle entre le SMAG et Archamps qui prévoit ce dispositif est toujours en application, que l’opportunité de l’avenant se pose pour 2015.

VOTE

POUR 17

CONTRE 0

ABSTENTION 2 M. DUBERNARD

Adopté à la majorité

8/INFORMATIONS CCG

Projet de territoire :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception du projet de territoire pour la période 2014-2020. Le dossier sera communiqué aux conseillers par voie électronique. Le vote de ce document est prévu le 15 janvier 2014 à la CCG.

Le conseil municipal émet un doute sur l’utilité de ce vote alors que les arbitrages seront délibérés ultérieurement et sur l’étroitesse du calendrier. Les conseillers centraliseront leurs remarques après lecture du dossier.

9/ PRESENTATION DU SUIVIE INTERNE DES ACHATS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de circuit de traitement interne de l’achat afin de permettre aux élus de suivre les dépenses d’un montant égal ou supérieur à7

5000 € H.T. La commission d’appel d’offres sera consultée avant la décision du conseil municipal.

DIVERS / INFORMATION

CONCOURS DU VILLAGE FLEURI

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la remise des prix du concours du village fleuri qui se déroulera le 3 décembre 2014 à 19H00 salle polyvalente, précédée d’une conférence de l’association des « croqueurs de Pommes ».

Monsieur le Maire propose de déterminer dès à présent la date de la cérémonie des vœux, dans la deuxième quinzaine de janvier, où seront conviés aussi les nouveaux habitants.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception en mairie le 16 décembre 2014 de M. Christian MONTEIL, président du Conseil Général de la Haute-Savoie. Le dernier conseil municipal de l’année est programmé le 18 décembre 2014.

Monsieur le Maire fait part de sa satisfaction après la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrains que connaissent les habitats du chemin du Bosson et de la route de Beaumont.

Madame LANCHE pose la question du mur séparatif longeant la rue de la Mairie, édifié par la famille GARCIA, qui serait construit sans autorisation. Mme LANCHE demande à ce que soit produit l’arrêté donnant autorisation d’édification du mur d’enceinte de 1,60m. Un point va être fait sur ce dossier par Mme DEVIN adjointe à l’urbanisme

Mme LANCHE demande l’état d’avancement de l’achat des panneaux d’information. Le nombre a été revu et une nouvelle consultation va être lancée.

Mme LANCHE demande si elle peut participer à la commission scolaire et souhaite avoir un point d’information à ce sujet. Mme DOMENJOUD indique qu’une réunion aura lieu début 2015 et qu’elle y sera la bienvenue.

Mme LANCHE demande des informations sur la taxation des terrains non bâties. Une liste a été transmise conformément à la loi aux services fiscaux et les propriétaires concernés seront bientôt informé par courrier.

M. FONTAINE informe l’assemblée de la naissance de d’Elena le 12 novembre, fille d’Olivia SIMEONI.

La séance est levée à 22H50.