Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 septembre 2014 revu1

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 septembre 2014 revu1 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 septembre 2014 revu1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2014

Le seize septembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier PIN, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 10 septembre 2014

Présents : Xavier PIN, Laura DEVIN, Serge FONTAINE, Marine DUBERNARD, Mireille DOMENJOUD, Jean-Marc BRANGEON, Christophe GIRONDE, Séverine CHOPARD- RIDEZ, Olivier SILVESTRE-SIAZ, Gaëtan ZORITCHAK, Yves PELLET, Olivia SIMEONI, Denis BAUDET, Florence TCHOULFAYAN

Absents (excusés) : Gaël LOUCHART, Nicole WEYER, Marie-Claude BONNAMOUR, Michelle LANCHE, Bernard JOUVENOZ

M. Gaël LOUCHART a donné pouvoir à M. Christophe GIRONDE

Mme Nicole WEYER a donné pouvoir à Mme Laura DEVIN

M. Bernard JOUVENOZ a donné pouvoir à M. Denis BAUDET

Mme LANCHE a donné pouvoir à Mme TCHOULFAYAN

Mme BONNAMOUR a donné pouvoir à Mme CHOPARD RIDEZ

Ouverture de la séance : 20 h 09

Mme Olivia SIMEONI est nommée secrétaire de séance.

Les PV des conseils municipaux des 17 juin, 20 juin, 15 juillet et 26 août sont approuvés à la majorité des présents (16 POUR et 1 ABSTENTION : Mme Séverine CHOPARD-RIDEZ).

1/CONVENTION AVEC LE SYANE : REVERSION DE LA TAXE D’ELECTRICITE La commune d’Archamps est adhérente au SYANE qui exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité mentionnée à l’article L2224-31 du CCGT. A ce titre, le SYANE perçoit la taxe communale sur les consommations finales d’électricité pour les communes membres dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure à 2000 habitants ou dans lesquelles la taxe est perçue par le syndicat au 31 décembre 2010.

Cette taxe communale sur les consommations finales d’électricité a été instaurée par la loi du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité.

Le Maire expose les dispositions prévues à l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales qui permettent au SYANE, par délibérations concordantes de son organe délibérant et di conseil municipal, de reverser à chaque commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire.

Cet article a en effet été modifié dans sa rédaction successivement par l’article 45 de la loi n°2012-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et par l’article 18 de la loi n°2014-891 du 08 août 2014 de finances rectificatives pour 2014.2

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur ces dispositions.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE, le reversement par le SYANE à la commune d’une fraction de la Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Electricité (TCCFE) perçu sur le territoire de la commune,

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

2/CLASSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’implantation d’une auberge communale dans le chef-lieu a pour point de départ le constat que la commune ne bénéficie plus de lieux d’animations et de commerces. Il y a encore une quarantaine d’année une dizaine de bars restaurants étaient implantés dans la commune, pour les plus connus : Auberge Gouin à Vovray, le Restaurant Dusonchet à la Croisette, et d’autres établissements dans le chef-lieu et à Blécheins. Petit à petit, ils ont tous fermés et il ne reste aujourd’hui que le restaurant Brun à Vovray qui n’accueille que peu de public. De surcroît, l’offre commerçante est tout à fait inexistante dans le village, en effet l’épicerie Casino, présente dans le bâtiment de la future auberge, a fermé ses portes en 2006. Depuis cette date aucune implantation n’a été réalisée. Les habitants doivent donc s’orienter sur Collonges-sous-Salève ou Saint-julien-en-Genevois.

La commune d’Archamps compte aussi un parc d’activités « site d’Archamps » regroupant des entreprises et comptant 1700 emplois. Créée dans les années 80, cette ZAC avait été voulue comme un pôle d’attractivité pour les entreprises dans un site vierge de toute habitation, à l’écart du village et proche des voies de communication. L’A40 est belle et bien une coupure physique entre le village et le site d’Archamps, coupure encore aujourd’hui toujours d’actualité. Ainsi le bâtiment Alliance, qui regroupe quelques commerces et quatre restaurants, n’est pas perçu comme une offre pour la commune.

Face à une population croissante, dynamique et à une offre commerciale inexistante, la commune a créé un lieu d’animation dans le chef-lieu dans le but d’organiser un lieu de rencontre pour toute la population, privilégiant aussi une cible totalement différente du site d’Archamps.

Cet outil est capable de répondre à ces objectifs :

-offre de services : bar (licence IV propriété de la commune), restaurant, dépôt de pain, dépôt de presse

-création d’un lieu de convivialité créateur de lien social,

-création d’un lieu d’animation et de relais pour nos 31 associations,

-mise en valeur du patrimoine historique (bâtiment du XIXème siècle et présence dans le parc de tombes de soldats autrichiens datant des campagnes napoléoniennes)

Depuis son ouverture en mai 2012 force est de constater que l’auberge remplit une mission de service public et que le bâtiment ainsi que son terrain d’assiette (parcelle cadastrée section AB n°67) ont une affectation publique.3

Dès lors il est demandé au conseil municipal de constater cette affectation publique et de classer ce bâtiment et son terrain dans le domaine public de la commune.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal,

CONSTATE que le bâtiment de l’auberge communale et son terrain d’assiette (parcelle AB n°67) ont une affectation publique,

DECIDE de les classer dans le domaine public de la commune.

VOTE

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 4 D. BAUDET, F. TCHOULFAYAN

Adopté à la majorité

3/RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONCILIATION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D’URBANISME

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier de M. le Préfet indiquant les modalités de renouvellement de la commission de conciliation départementale.

4/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’association du Pandore, regroupement des gendarmes du canton, organise chaque année en novembre une manifestation au centre de convention d’Archamps technopôle. L’association bénéficiait jusqu’à l’année dernière de la gratuité de la salle du centre suite à un accord avec l’ancienne municipalité.

Face à cette dépense supplémentaire, l’association sollicite une subvention de 2466 €.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE l’octroi cette année uniquement d’une subvention d’un montant de 2466 €, CHARGE Monsieur le Maire de négocier avec le SMAG pour une prise en charge partielle de ce montant,

CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

VOTE

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Adopté à l’unanimité

5/ MOTION D’ALERTE SUR LA GEOTHERMIE PROFONDE

Monsieur le Maire présente l’enquête publique qui va débuter début octobre concernant le permis de recherche sollicitée par l’entreprise GEOFORON visant à l’exploitation d’eau chaude souterraine (moyenne et haute température).

Après débat et considérant que les éléments transmis ne permettent pas aujourd’hui de se positionner et il est décidé de reporter l’examen de ce sujet au prochain conseil municipal. Les commissions agriculture et environnement sont chargés d’examiner cette affaire.

6/ TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES4

Mme DOMENJOUD informe l’assemblée de la mise en place des TAP qui ont débuté depuis une semaine. Elle indique que les retours sont positifs et que tout s’est bien passé grâce aux coordinatrices, intervenants et parents bénévoles. Le coût prévisionnel est de 100 000 €.

7/ DIVERS

Travaux : M. Serge FONTAINE informe l’assemblée de la consultation lancée pour l’adjudication des travaux d’aménagement des ruisseaux. Deux entreprises ont déposé une offre : BORTOLUZZI SAS et MEGEVAND GERARD. L’entreprise MEGEVAND a été retenue.

Commission sport : Le nouveau revêtement des tennis couvert a été réceptionné pour un coût de 76 000 €.

Des devis ont été sollicités pour la fourniture de filets pare-ballons.

Commission mobilité :

Radar de comptage :

M. SILVESTRE rend compte des comptages réalisés devant la Mairie par le nouveau radar. Entre 250 et 300 voitures par heure passent chaque matin et soir, en journée le chiffre est plus modeste : 40 voitures environ.

Feux tricolores :

La commission mobilité recommande de ne pas les mettre en service dans l’immédiat car elle poursuit l’examen du choix de l’emplacement.

Commissions finance/urbanisme : majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : la commune devra transmettre avant le 1er octobre les listes des propriétaires concernés. Les habitants seront informés par affichage.

Séance levée à 21H52.