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Arrêté - Arrete n° 35 Place henri IV occupation du domaine public interdiction de stationnement autorisation de stationnement le 20 01 25
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 35 Place henri IV occupation du domaine public interdiction de stationnement autorisation de stationnement le 20 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
feuillet 2025/4$ Ab al
UT
ARRÊTÉ
Arrêté n°: ED/ST/2025/ 2S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, Fr.
Occupation du domaine public VU 19 6008 PU,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Autorisation de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison de
Le lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 15h00 matelas + sommier chez , il est nécessaire
d'interdire le stationnement au droit du 11 place
Henri IV,
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du 11 place Henri IV (places situées face à la boulangerie Ringeval) le lundi 20 janvier 2025. Article 2 : L'autorisation est donnée à Monsieur PISCOT Frédéric, d'occuper les emprises pour permettre la livraison de matelas et sommier, le lundi 20 janvier 2025 de 14h00 à 15h00.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 17 JAN 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le: [17 JM 78
Et notifié à l'intéressé le :
F1 7 JAN. 2075
Scanné avec CamScanner