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Arrêté - Arrete N° 615 Interdiction de stationnement Place Henri IV Senlis en fete 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 615 Interdiction de stationnement Place Henri IV Senlis en fete 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024 NL
SUITE DEUST El
ARRETE
GB/LR/AGPo24/N° fÂS
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationner
place
Henri
IV
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Senlis
en
fête
2024
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020, CONSIDERANT
qu’en
raison
de
Senlis
en
fête
et
de
l'installation
d’un
manège,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
Place
Henri
IV,
du
vendredi
13/12/2024,
après
le
marché,
au
dimanche
05/01/2025,
21h,
ARRETONS
Article
1 —
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
Place
Henri
IV,
du
vendredi
13/12/2024,
après
le marché,
au
dimanche
05/01/2025,
21h,
afin
de
permettre
l'installation
d’un
manège
enfants. Article
2
-
Les
vendredis
20
et
27
décembre
2024
et
3
janvier
2025,
aux
horaires
du
marché
hebdomadaire,
une
déviation
sera
mise
en
place
au
niveau
de
la
rue
aux
coquilles
vers
la
rue
de
la
Poulaillerie.
La
signalisation
sera
modifiée
dans
le sens
rue
de
Beauvais
vers
la rue
de
la
Poulaillerie.
Article
3 - Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Forces
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
5
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
7
-
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,le
2 6 NOV.
2074 Pour
le
Maire
PRIE
Et
par délégation
AE
En
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7
Jérôme CURIEN
Directeur
Général des
Services
Ectct.
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