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Acte - Citeos Rues de la Demi Lune et Valaze du 03 AU 28 06 2024 2024 143
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Citeos Rues de la Demi Lune et Valaze du 03 AU 28 06 2024 2024 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville , ARRÊTÉ
d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
*él.:02 33 92 VE sa REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX RUES DE LA DEMI-LUNE ET VALAZE
DPP/ARVA2024-143 DU LUNDI 03 JUIN 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que l’entreprise CITEOS - rue Lazare Carnot 61250 DAMIGNY, doit procéder à la rénovation du réseau d'éclairage public (2ème partie) rues de la Demi-Lune et Valazé à ALENCON, du lundi 03 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024,
# Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 03 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, la circulation de tous les véhicules en sera
impactée de la manière suivante par phases et à l'avancement du chantier, rue de la Demi-Lune et rue Valazé à ALENCON : ‘
Nom de rue Type d'arrêté Période Durée
d'application d'intervention
Rue de la Demi-Lune (entre Stationnement interdit Entre le 03 juin 7 jours
le boulevard de Strasbourg et le 14 juin
et la rue Valazé)
Rue de la Demi-Lune (entre Route barrée/stationnement Entre le 10 juin 4 jours
la rue Valazé et le cours interdit et le 21 juin
Clémenceau)
Rue Valazé Route barrée/stationnement Entre le 17 juin 2 jours
interdit et le 28 juin
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 2 - Du lundi 03 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 27 mai 2024
Publié le :
2 8 MAÏ 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
+ SO
Mikaël BUFFETAUT œ