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Arrêté - 2026 92 Rue de la Demi Lune Reglementation du stationnement 07 et 08.06.2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h54 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 92 Rue de la Demi Lune Reglementation du stationnement 07 et 08.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Ville y Département Ressources
ë d AI e n Çço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE tél. : 02 33 32 40 00
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE LA DEMI LUNE
PT ARVASQR-82 DIMANCHE 7 JUIN 2026 AU LUNDI 8 JUIN 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212- 2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1® décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que le porte char « Montereau » doit se rendre dans la cour de la Délégation Militaire Départementale — 45 Rue de la Demi-Lune - BP 60345 - 61014 ALENCON Cedex, le dimanche 7 juin 2026 au lundi 8 juin 2026.
m Qu'il convient, afin de faciliter la manœuvre de ce véhicule, de réglementer une partie du stationnement rue de la Demi-Lune à ALENCON.
ARRETE
Article 1° - Du dimanche 7 juin 2026 à 16h00 au lundi 8 juin 2026 à 17h00,
stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de la Demi-Lune (face au n°45 de cette Se sur les emplacements en épis) sur une surface équivalente à 10 places de stationnement. Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2 2 MAI 2026
Publié, le 2 2 MAI 2026
La Maire d'Alençon,
Pour la Maire,
La Conseillère Municipale déléguée,