Procès Verbal - pv du 21 03 26

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Procès Verbal - pv du 21 03 26 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, Ref.

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Moran Is

PRE] SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL n

és DU 21 MARS 2026 À 10 HEURES

CO PROCÈS-VERBAL

N/Réf : BV/PG/SR/FF 02-2026

Le samedi 21 mars 2026, à 10h00, le Conseil Municipal de la ville de Morangis s'est réuni à

l'espace Pierre Amoyal, sous la présidence de Mme BRAZDA Jeannette.

Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Cyril POISSONNIER, Mme Quynh NGO, M. Robert ALLY, Mme Philomène PINTO, M. Pascal LEROY, Mme Marie HAMIDOU,

M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Jeannette BRAZDA, Adjoints au Maire; M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Caroline DELAIRE, M. Paulo RAMOS, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, M. Pierre GRARE, Mme Laurence AGRAPART, M. Daniel GIZZI, Mme Audrey JOACHIM, M.

Yvon COADOU, Mme Carole PERSONNIER, M. Lionel MARSAULT, Mme Aurelie BOUDET, M. Albert BIOSSI, Mme Sandra MARTHELY, M. Didier GUYOT, Mme Sandrine BIGOTTE, M.

Didier PLISSON, Mme Grace PAN, M. Vincent MAUDUIT, Mme Dominique HERAULT, M. Stéphane KUSTER, Mme Amel EL BAKLOUTI, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés: M. Jean-Marc MIALET donne pouvoir à Mme Dominique HERAULT, Mme Sylvie PITIS donne pouvoir à M. Stéphane KUSTER.

Mme Carole PERSONNIER, Conseillère Municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Mme Jeannette BRAZDA :

Madame, Monsieur,

Privilège de l’âge, doyenne de ce conseil, j'ai le plaisir de me trouver aujourd'hui devant vous

pour faire la transition entre deux mandats. Doyenne d'âge de ce conseil, je suis également

doyenne par le nombre de mandats assurés depuis 2001.

L'avantage de ce constat est sans doute celui de la sagesse et la connaissance du passé que confèrent les années et l'expérience. Nous allons procéder maintenant à l'élection du maire

et j'appelle les deux plus jeunes élus de ce conseil pour être scrutateurs.

Avant de procéder à la cérémonie de passation proprement dite, je voudrais avoir une

pensée émue pour le précédent doyen d'âge Michel RIEGERT. Il a été un contributeur important à la réflexion et à l’action de Passion Morangis. Moteur et soutien sans faille

__pendant des-années, il n'a pas mesuré ses efforts pour assister ses collègues et former les jeunes à la politique et à la gestion communale.

Pour ma part je suis entrée en politique convaincue que chaque citoyen doit apporter sa pierre à l'édifice social au plus proche des hommes et respecter les luttes qui ont mené à la

démocratie par son expression personnelle et le droit de vote inaliénable et exercé.

Entrée en politique en même temps que Brigitte, nous avons assuré plusieurs mandats

ensemble et le dernier sous sa direction. Je pense bien connaître sa volonté, sa force opiniâtre, sa capacité de travail et d'analyse ainsi que sa détermination ; toutes qualités

indispensables pour gérer une commune dans un contexte difficile comme celui que nous avons vécu il y a quelques années, dans des conditions économiques et politiques tendues, à

la suite de mandats qui n'ont pas toujours été bien conduits.

Le mandat qui vient de s'achever a été intense, compliqué mais particulièrement riche avec des réalisations innovantes et bien menées.Ref.

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I nous a été possible de réaliser des projets complexes, intéressants et productifs avec des personnalités fortes et compétentes. Nous avons pu également tirer des enseignements de

nos manques.

Nous avons avec conviction renouvelé notre confiance en Brigitte VERMILLET et en toute

une équipe motivée, complétée, ce qui me semble un bon présage pour le mandat à venir,

avec encore un programme ambitieux.

Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui nous ont renouvelé leur confiance et nous ont

également encouragé et conseillés.

Être élu, c'est être élu de tous les Morangissois qui ont placé leur confiance en chacun de nous, mais également de tous les autres, pour le bien commun de l'ensemble des habitants et de chacun individuellement dans la mesure du possible.

Nous espérons pouvoir travailler efficacement non seulement avec les Morangissois mais

également avec une opposition qui a aussi été portée par les administrés et qui, avec nous,

composent la ville.

Je terminerai, non par la citation habituelle, mais par un constat : l'important n'est pas

seulement d'être, mais surtout de faire.

Au moment de remettre l'écharpe de maire à Brigitte VERMILLET pour un deuxième mandat, permettez-moi de souhaiter à chacun de vous, au nouveau conseil municipal, à nos

agents, à notre ville, un avenir radieux.

Madame le Maire, bon courage et tous mes vœux.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| 009/2026 - Élection du Maire

Entendu le rapport présenté par Mme Jeannette BRAZDA

Vu l'article L.2122-1 du CGCT qui dispose « il y a dans chaque commune, un Maire et un ou

plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

Vu l'article 2122-4 du CGCT qui dispose « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil

Municipal parmi ses membres au scrutin secret. Les fonctions de maire sont incompatibles

avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes: président d'un conseil régional,

président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil

de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par

les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En

__ cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à-laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du CGCT qui dispose « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Mme Jeannette BRAZDA sollicite les deux élus benjamins comme assesseurs: Mme Grace PAN et Mme Audrey JOACHIM acceptent de constituer le bureau.

Mme Jeannette BRAZDA demande alors s'il y a des candidats.

Les candidatures sont proposées à l'assemblée par le ou les têtes de liste.

2145,Ref.

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Mme Jeannette BRAZDA enregistre les candidatures de Mme Brigitte VERMILLET au nom du groupe «Passion Morangis Agir, encore et toujours pour vous» et de Mme Domi-

nique HERAULT au nom du groupe « Rassemblement pour Morangis » et invite les Conseillers

Municipaux à passer au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l'urne à l'appel de son nom.

Les 2 assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins en présence de Mme Jean-

nette BRAZDA.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 83

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

- Mme Brigitte VERMILLET vingt-huit (28) voix.

- Mme Dominique HERAULT cinq (5) voix.

Mme Brigitte VERMILLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire par

Mme Jeannette BRAZDA

Mme Jeannette BRAZDA :

[...] l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un Conseil régional, président d'un Conseil départemental. Les fonctions de Maire sont également incompatibles

avec celles de membres de la Commission européenne, membres du directoire de la Banque centrale européenne, ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par

les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision

juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

L'article L.2122-7 du CGCT dispose que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Nous avons fait procéder à l'installation des élus : nous allons maintenant procéder à l'élection

__proprement dite, Et, pour cela, je vais demander à l'assemblée ici présente s'il y a des candidats à l'élection du Maire et de se déclarer en conséquence. Mme VERMILLET et Mme EL BAKLOUTI.

Je tiens également à vous dire que s’il y a des personnes qui souhaitent faire une déclaration suite aux élections, c'est maintenant qu'il faut le faire. Il n’y aura pas de présentation, de prise

de parole à la fin du Conseil. Mme HERAULT, je vous en prie.

Mme Dominique HERAULT :

Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, mes chers collègues,

Je souhaite tout d'abord adresser mes félicitations à l'ensemble des élus de ce nouveau Conseil Municipal. Je tiens également à remercier sincèrement les habitants qui se sont

déplacés pour voter. Dans un contexte marqué par une forte abstention, chaque voix compte et chaque engagement mérite le respect.

Pour notre part, nous accueillons ces résultats avec humilité, mais aussi avec détermination.

Les électeurs nous ont confié une responsabilité : celle de les représenter, de porter leur voix

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Mme Jeannette BRAZDA :

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et de défendre leurs préoccupations au sein de cette assemblée. Nous serons une opposition constructive, vigilante et responsable. Constructive parce que chaque fois qu'une décision ira

dans l'intérêt des habitants, nous saurons la soutenir. Vigilante parce que notre rôle est aussi de questionner, d'alerter et de proposer des alternatives. Responsable enfin parce que nous

avons pleinement conscience de l'importance de nos fonctions.

Notre engagement est clair: être proche des habitants, défendre la transparence et veiller à

une gestion rigoureuse des finances publiques et toujours, toujours placer l'intérêt général au- dessus de toute considération. Nous porterons avec exigence les sujets qui préoccupent les Morangissois : la qualité de vie, la sécurité, l'urbanisme maîtrisé, la protection de nos services

publics et l'avenir de notre commune. Nous le ferons avec respect des institutions, mais sans jamais renoncer à dire ce que nous pensons. Parce que la démocratie ne vit pas du silence,

mais du débat.

Enfin, je souhaite que ce mandat soit placé sous le signe du respect mutuel. Les désaccords sont légitimes, ils sont même nécessaires, mais ils doivent toujours s'exprimer dans la dignité. Nous sommes ici au service d'une seule chose : Morangis et ses habitants. Mme EL BAKLOUTI avait une déclaration à faire, et je vous remercie de bien vouloir porter mon intervention au

procès-verbal de cette séance. Merci.

Mme Amel EL BAKLOUTI :

Bonjour. Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à l'élection du Maire, notre groupe souhaite présenter une candidature. En conséquence, nous proposons la candidature de Mme HERAULT aux fonctions de Maire de la commune. Je vous

remercie de bien vouloir en prendre acte.

Mme Jeannette BRAZDA :

Bien, je vais reprendre la présidence de ce Conseil Municipal et procéder à la constitution de

ce bureau en demandant aux deux benjamins de cette assemblée qui, à ma connaissance, sont

Grace PAN et Audrey JOACHIM pour servir d'assesseurs. || y aura une personne qui passera l'urne, vous avez un bulletin de vote au nom de Mme VERMILLET qui était déclarée à ce

poste ; vous avez également un bulletin blanc sur lequel vous voudrez bien, si vous choisissez

cette option, mettre le nom de la deuxième candidate,

Il'est procédé au vote.

Mme Jeannette BRAZDA :

Merci. Nous allons maintenant procéder au dépouillement de ces bulletins.

Il'est procédé au dépouillement.

Je vous remercie.

Donc, nous avons 5 bulletins de vote au nom de Mme Dominique HERAULT, 28 bulletins au nom de Mme Brigitte VERMILLET, sur 33 votants.

Je proclame Maire de cette commune Mme Brigitte VERMILLET et, je vous en prie, je pense qu'elle mérite toutes nos félicitations. (Applaudissements)

Je suis convaincue par principe que chaque citoyen, quel qu'il soit, doit porter sa pierre à

l'édifice social au plus proche des hommes et respecter les luttes qui ont mené à la démocratie

par sa conviction personnelle et par l'exercice du droit de vote inaliénable qui doit être régulièrement exercé.

Bien qu'engagée depuis toujours pour diverses actions, je suis entrée réellement en politique en 2001, en même temps que Brigitte VERMILLET. Nous avons assuré plusieurs mandats

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ensemble et le dernier sous sa direction. De ce fait, j'ai travaillé avec elle : je pense bien la connaître, sa volonté, sa force opiniâtre, sa capacité de travail et d'analyse, ainsi que sa

détermination, toutes qualités indispensables pour gérer une commune dans un contexte

difficile comme celui que nous avons vécu il y a quelques années et dans des conditions

sanitaires, économiques et politiques tendues.

Le mandat qui vient de s'achever a été intense, compliqué, mais particulièrement riche avec des réalisations innovantes et bien menées. Il nous a été possible de réaliser des projets complexes, intéressants et productifs, avec des personnalités fortes et compétentes. Nous

avons également pu tirer des enseignements de nos manques. C'est pour cela que nous avons, avec conviction, renouvelé notre confiance à Brigitte VERMILLET et une équipe motivée, avec les mêmes femmes et hommes, mais également avec de nouvelles forces. Et ceci me semble

un bon présage pour le mandat à venir, avec encore un programme qui est assez ambitieux. Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui nous ont renouvelé leur confiance dimanche

dernier.

Être élu, c'est être élu de tous les Morangissois qui ont placé leur espoir en vous, mais également de tous les autres, pour le bien commun de l'ensemble des habitants et de chacun individuellement, dans la mesure du possible. Nous espérons pouvoir travailler efficacement,

non seulement avec notre équipe, mais également avec une opposition qui est également

porteuse de voix.

Je terminerai non pas par une citation, la citation habituelle, mais par un constat : l'important

n'est pas seulement d’être, mais surtout de faire. Et au moment de remettre l'écharpe avec émotion à Mme le Maire, à Brigitte VERMILLET, pour un deuxième mandat que je souhaite

aussi réussi, permettez-moi de souhaiter à chacun d'entre vous, Morangissois, Morangissoises, l'ordre n'a pas d'importance, nous sommes tous égaux, au nouveau Conseil Municipal, nos

agents, notre ville, un avenir radieux. (Applaudissements) Mme le Maire, je vais donc vous

souhaiter bon courage et tous nos vœux.

Mme le Maire :

Chères Morangissoises, chers Morangissois, Mesdames et Messieurs les élus, mes chers collègues, mon binôme, Alexis TEILLET, qui, cet après-midi, devrait lui aussi pouvoir revêtir

cette magnifique écharpe, cher Florian et cher ami, chère Françoise, nous étions à Wissous

hier soir, pour l'élection de Cyrille TELMAN, Maire de Wissous, donc le canton est bien

représenté, et c'est une fierté pour nous tous.

Mesdames et Messieurs, merci chère Jeannette d'avoir ouvert cette première séance du

Conseil Municipal du mandat, celui qui s'ouvre aujourd'hui devant nous. Merci pour ta fidélité

à notre équipe. Effectivement, nous avons cheminé depuis 2001 ensemble, à la fois dans la majorité et dans l'opposition ; ton implication est indéniable et je connais combien les thèmes

que tu portes avec ferveur depuis tant d'années te sont chers et je sais que je peux compter sur toi aussi, ta détermination à porter encore ces thèmes très haut et encore plus fort au

cours de ce mandat.

Alors que tu viens de me remettre cette écharpe tricolore, seul élément qui subsiste de

l'uniforme des maires, j'ai une pensée émue, bien sûr, pour celles et ceux qui nous ont

accompagnés depuis tant d'années. Douze ans dans l'opposition, puis dans la majorité depuis 2020, je pense à ceux qui nous ont quittés: Michel RIEGERT, Jean-Luc QUAI, décédés au cours du mandat qui s’est achevé, à nos collègues qui, pour des motifs personnels, ont

décroché en cours de mandat, à nos collègues Fabienne RIQUART, Claude DELOBEL,

Josiane GONZALEZ, Corentin LÉVY, Valérie COUREAU, Brigitte JARDEL, qui arrêtent

l'aventure en 2026 après avoir porté haut leurs délégations où les couleurs de « Passion

Morangis ». À celles et ceux qui, élus dans la majorité ou l'opposition, ont fait le choix de ne

pas se représenter après avoir tant donné à notre ville. Ils peuvent être fiers du travail accompli

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et de leur engagement au service de l'intérêt général. Je leur adresse ici mes plus sincères et

chaleureux remerciements.

Quelle émotion, quel honneur d'être là ce matin, devant vous. Je porte à nouveau cette

écharpe, symbole républicain éminent, mais aussi de ses cinq valeurs: la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité et le refus de toutes les discriminations. Merci, chers collègues, pour la

confiance que vous m'accordez en m'élisant une seconde fois Maire de notre commune, à laquelle nous avons consacré tant d'énergie et avons encore tant de choses à réaliser. Avec

humilité et fierté, j'accepte cette fonction.

En 2020, j'évoquais les 230 années qui nous séparaient de la nomination de

François GRONDARD, premier maire de notre commune en 1790, et l'élection de la première femme à la tête de Morangis, votre serviteur. Six ans plus tard, les liens entre vous et nous se sont renforcés et, cette fois encore, vous avez placé la liste de « Passion Morangis, agir encore

et toujours pour vous » en tête dans les neuf bureaux de vote que compte notre ville. Alors, d'aucun pourrait toujours adoucir les résultats en se disant qu'effectivement, il y a eu l'abstention, mais les chiffres ne mentent pas. Entre 2020, année Covid, et 2026, notre

commune a enregistré 361 nouveaux électeurs. Le dernier scrutin a totalisé 754 suffrages de plus exprimés, et notre liste a gagné 1 001 voix par rapport à 2020. Partout en France, hélas,

l’abstention est un phénomène croissant. Mais comment pourrait-il en être autrement, tant la politique spectacle que l'on nous inflige chaque jour est un peu plus, et comment pouvoir

convaincre nos citoyens de la nécessité de voter ?

Plus qu'un résultat électoral, vous avez fait le choix de renouveler ce contrat de confiance signé avec vous, habitants, et nous, élus. Vous avez fait le choix d'une équipe connue,

reconnue pour son sérieux, portant un projet à votre image. Nous sommes ce que vous êtes, Morangissois avant tout. Votre confiance nous honore et nous oblige. Car gérer une ville demande de la rigueur, de la franchise et une vision d'avenir. Nous aurions pu espérer un débat démocratique lors de la campagne électorale : il n'en a rien été. Nous avons connu les manœuvres électorales de dernière heure destinées à semer la peur, mais les Morangissois n'ont pas été dupes. Ils ont voté Morangis. Aujourd'hui, je suis honorée de la confiance renouvelée des Morangissois envers notre équipe et je mesure la charge et les responsabilités qui nous reviennent. Comme pour le mandat qui s'est achevé dimanche dernier et au cours duquel nous avons réalisé plus de 95 % du programme, j'assumerai les responsabilités qui me sont à nouveau confiées, avec la même passion, la même détermination, la même énergie qui m'animent au quotidien, car j'aime ma ville.

Être Maire, c'est le plus beau des mandats: celui de la proximité, du travail de terrain, de l'implication dans tous les dossiers, la possibilité d'initier tant d'actions concrètes pour

améliorer le quotidien de nos citoyens. Au fil des mandats, la gestion des affaires locales

demande de plus en plus de technicité et de connaissances dans tous les domaines

_ d'intervention. Chaque journée est unique, avec des défis à relever, des obstacles à surmonter, _ mais aussi source de grandes satisfactions et de belles rencontres. Nous n'avons sans doute

pas tout réussi, mais nous avons toujours agi en responsabilité et avec pour seule boussole

l'intérêt général, forts de l'attachement de notre ville.

Mais un Maire n’est pas seul. L'équipe qui m'accompagne allie l'expérience des élus sortants

et l'envie de s'engager de nouveaux colistiers avec dynamisme. Une équipe renouvelée,

rassemblant les membres sur le terrain au fil des mois écoulés, 34 visages de femmes et hommes investis dans la ville, pleinement conscients de la nature exigeante du mandat qui s'ouvre devant eux.

Merci à vous, mes chers colistiers qui entrez au Conseil Municipal, et merci à celles et ceux

qui ont rejoint notre liste et vont poursuivre leur engagement à nos côtés. Merci à leur famille

de leur permettre de consacrer du temps à ce mandat, souvent en sacrifiant des moments de vie privée. Merci à ma famille pour son soutien si précieux depuis tant d'années, malgré mes absences et mes contraintes d'agenda.

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Oui, nous avons la chance de compter sur une équipe, élus et nos proches collaborateurs, sur

une famille, mais sans l'appui des services municipaux, rien ne serait possible. Nos agents qui,

par le travail, sont le visage du service public de proximité, souvent discret, celui qui permet à nos villes de fonctionner. Pour passer beaucoup de journées à leurs côtés, je peux en

témoigner et leur adresser en notre nom à tous mes chaleureux et sincères remerciements. J'adresse un salut tout particulier à notre directrice générale des services,

Mme Patricia GUYOT, qui, dans quelques mois, quittera notre mairie pour couler des jours heureux de retraitée après 45 années de bons et loyaux services dans la fonction publique. Merci, Patricia, pour ces six années à nos côtés (applaudissements), six années intenses à

réorganiser les services dans le dialogue, le respect de nos agents, pour une administration

plus moderne, plus efficace au service des Morangissois.

Un Maire n'est pas seul, disais-je. Il sait pouvoir compter sur chaque association et ses bénévoles, chaque acteur économique, chaque habitant, grâce au nombre de dispositifs de participation citoyenne mis en place. Chacun constitue une richesse exceptionnelle pour notre

ville. Je n'oublie pas nos partenaires incontournables, tant financiers que techniques, que sont le Grand-Orly Seine Bièvre, le département de l'Essonne, la Région Île-de-France, la métropole

du Grand Paris ou encore l'État, un écosystème au sein duquel il faut représenter notre ville, défendre ses intérêts pour concrétiser ce qui est un projet un jour devienne le lendemain une

réalisation concrète.

La sécurité, le pouvoir d'achat, l'environnement et la santé, la mixité sociale, l'accès au

logement, les déplacements sont autant de thématiques majeures qui ont alimenté nos débats. Le programme pour lequel vous nous avez élus en découle. Il a été construit au fil des mois. I

est le fruit de nos échanges constants avec vous et dans tous les quartiers, le reflet de la force du collectif. Ce second mandat sera à l’image du précédent : une formidable aventure

humaine. Il s'inscrit dans la continuité de celui écoulé, mais, je vous rassure, il n'est pas

question de s'endormir. Les 170 propositions contenues dans notre carnet de campagne 2026-2032 sont bien destinées à faire de Morangis une ville protectrice, accessible,

attractive et inclusive. Parce que Morangis dispose d'atouts remarquables que nous allons continuer à valoriser, et je forme le vœu de travailler ensemble pour préserver et développer

ces atouts. Transformer notre cadre de vie et répondre aux enjeux environnementaux

nécessitent d’agir sur tous les champs de nos politiques publiques : actions de sensibilisation

dès le plus jeune âge, gestion de l'eau, des déchets, protection de la biodiversité, modernisation des services publics, mobilité, plan local d'urbanisme intercommunal.

La dynamique engagée se poursuivra. Quelques exemples pour appuyer. Poursuivre notre

mobilisation pour obtenir Une station de métro ; désimperméabiliser les sols pour restaurer leur fonction écologique, améliorer le confort environnemental et social, réaliser une charte

de l'arbre, défendre la ligne Orlyval, développer le plan vélo territorial ou encore installer des dispositifs de fontaines et brumisateurs dans le cadre du droit à l'accès à l'eau pour tous.

-Morangis joue aussi un rôle important dans la -dynamisation-de son tissu-économique; même

si ce sont les intercommunalités qui endossent le rôle clé avec des compétences élargies. Notre municipalité a fait le choix de désigner un élu en charge des relations avec nos

partenaires économiques.

Au cours de ce mandat, nos concitoyens ont vu ouvrir bon nombre d'établissements et

d'enseignes : Marie Blachère, Picard, Mondial Primeurs, Coccinelle, deux boulangeries, l'Indus Bar, où je sais que de nombreux Morangissois se réunissent dès le jeudi soir dans une

ambiance festive et en sécurité. Le petit dernier, sur l'avenue Charles de Gaulle, Fresh, mais aussi, nous avons vu l'installation de nouveaux médecins et la création de nombreuses PME.

Nous poursuivrons l'organisation d'événements destinés à animer l'économie locale et

stimuler les opportunités de coopération entre elles. Le marketing territorial destiné à susciter l'intérêt pour Morangis et attirer de nouvelles activités, sources d'emplois et de recettes

fiscales, devra concilier développement économique et transition écologique.

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Les solidarités, vous le savez, sont des valeurs fondamentales de nos actions. Handicap, parentalité, intergénérationnel, séniors, petite enfance, jeunesse ou réussite éducative : nous renforcerons les services actuels proposés, l'accompagnement des plus fragiles et

continuerons de veiller à l'épanouissement et à la bonne intégration de tous dans notre ville.

Cela pourra passer par l'accueil d'une résidence intergénérationnelle, la reconstruction du groupe scolaire Moreau, l'ouverture d’un nouveau lieu dédié à la jeunesse, la création d'un lieu

d'accueil parents-enfants.

La santé aussi, vous nous l’avez dit régulièrement, est une des préoccupations phares de nos

habitants. Alors, en partenariat avec les professionnels de santé du territoire, nous installerons un conseil local de santé mentale pour accompagner les publics les plus touchés : les jeunes,

les personnes âgées, les plus de 55 ans.

Puisqu'on parle de santé, j'évoquerai bien sûr la question de la sécurité. La sécurité et la tranquillité de nos habitants restent au cœur de nos priorités. Elles seront garanties par une présence renforcée de la police municipale et la poursuite du déploiement de la vidéoprotection. La prévention et la médiation resteront des outils privilégiés pour maintenir

le lien social, et nous veillerons à nos bonnes relations et au travail partenarial étroit mené

avec la police nationale.

Qu'il s'agisse de promouvoir la culture, soutenir le secteur associatif ou encourager les pratiques sportives pour tous les âges, les actions mises en place facilitent la découverte des

disciplines tout en contribuant à l'épanouissement, au bien-être physique, mental et social des

bénéficiaires.

Ce nouveau mandat entretiendra cette dynamique, avec l'ouverture de nouveaux lieux

comme la future salle multi-activités et le boulodrome place de l'Europe, mais aussi par la création de nouveaux rendez-vous culturels et festifs: Halloween à Saint-Michel, un

marathon lecture ou encore une soirée dédiée à l'ouverture de la saison culturelle.

La participation citoyenne sera renforcée à travers la création d'un sixième comité de quartier, la mise en place d'une réserve communale citoyenne, tandis que les balades urbaines, les

réunions des comités de quartier ou les réunions publiques existantes que nous avons mises

en place permettront de poursuivre nos échanges sur les projets en cours et de recueillir vos

suggestions.

Enfin, la maîtrise des dépenses publiques restera une préoccupation constante pour maintenir

des services de qualité tout en veillant à contrôler la pression fiscale. Même si les dotations de l'État se réduisent toujours plus et que nos collectivités se voient imposer toujours plus de

contributions au redressement des finances publiques, nous poursuivrons nos

investissements et l'optimisation des dépenses de fonctionnement.

En conclusion, même si tous nos concitoyens n'ont pas voté pour notre liste ou ne se sont pas déplacés, car ils ne se retrouvaient pas dans l'offre politique de ce scrutin, nous ne laisserons

personne de côté. Notre mission demeure la même. Les Morangissois sont notre priorité, quels que soient leur âge, leur situation ou leurs opinions politiques. Car dans un système

démocratique en déclin, théâtre quotidien d'un spectacle affligeant où règnent la violence, les guerres de pouvoir, la déconnexion entre les attentes de nos concitoyens et les réponses

données, la commune reste l'échelon de proximité par excellence. Il est donc de notre devoir

de maintenir ces liens de confiance entre les habitants et nos institutions en proposant des

services publics de qualité, des politiques publiques concrètes, sans démesure financière. Je m'y engage.

Mesdames, Messieurs les élus de l'opposition, je salue votre engagement; et par-delà nos différentes convictions, nos divergences de vision et de méthode, ensemble, nous allons écrire une nouvelle page de l'histoire de notre commune.

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Alors, tous au travail : que chacune et chacun des membres de ce nouveau Conseil Municipal

vivent pleinement ces six années de mandat. Merci à vous.

| 010/2026 - Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

Entendu le rapport présenté par Mme Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2,

Vu la délibération n° 009/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 portant sur l'élection

du Maire,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 28, abstention :

5), après un vote à main levée,

FIXE à 8 le nombre d'Adjoints au Maire.

Mme le Maire :

Bien, je prends maintenant officiellement la présidence de l'assemblée pour pouvoir aborder notre délibération n° 2, la fixation du nombre d’adjoints au Maire.

L'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 %

de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Nous proposons de fixer à 8 le nombre des adjoints au Maire. Sur cette proposition, y a-t-il une expression ? Des votes contre ? Des abstentions ? Cinq abstentions ? Je vous en remercie.

Donc, le Conseil Municipal fixe le nombre d'adjoints au Maire à 8.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28

Contre : O

Abstention : 5.

[ 011/2026 Élection des Adjoints au Maire

Entendu le rapport présenté par Mme Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7-2,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - article 29,

Vu l'article L.2122-1 du CGCT qui dispose « il y a dans chaque commune, un Maire et un ou

plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

Vu l'article 2122-4 du CGCT qui dispose « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret. »

Vu l'article L.2122-7-2 du CGCT qui dispose « les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».

Vu la délibération n° 009/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire,

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094-2026

Vu la délibération n° 010/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 fixant le nombre

d'Adjoints au Maire à 8,

Après un appel de candidatures, seule la liste de candidats est la suivante :

Pour la liste « Passion Morangis Agir, encore et toujours pour vous » :

- Mme Quynh NGO

- M. Robert ALLY

- Mme Philomène PINTO

- M. Cyril POISSONNIER

- Mme Marie HAMIDOU

- M. Jean-Jacques LEGRAND

- Mme Jeannette BRAZDA

M. Pascal LEROY t

Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne à l'appel de son nom.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 33

- bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 28

- majorité absolue : 18

A obtenu :

Liste « Passion Morangis Agir, encore et toujours pour vous » : vingt-huit (28) voix.

La liste « Passion Morangis Agir, encore et toujours pour vous », ayant obtenu la majorité

absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

- Mme Quynh NGO Tére adjointe au Maire

- M. Robert ALLY 2ème adjoint au Maire

- Mme Philomène PINTO ème adjointe au Maire

- M. Cyril POISSONNIER 4ème adjoint au Maire

- Mme Marie HAMIDOU 5ème adjointe au Maire

- M. Jean-Jacques LEGRAND 6ëme adjoint au Maire

- Mme Jeannette BRAZDA 7ëme adjointe au Maire

- M. Pascal LEROY Bëme adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Mme le Maire :

À l'issue, évidemment, du nombre d’adjoints, je vais donc aborder la $ troisième délibération

avec l'élection des adjoints au Maire. De Fe -

L'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'il y a, dans chaque

commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. L'article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Maire et les

adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret.

L'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste

est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Je vais donc inviter nos collègues à savoir s’il y a une liste de candidats d’adjoints présentés. Mme HERAULT ? Non ? Je vous remercie. ‘

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095-2026

On va reconstituer un bureau de vote à l'identique, sauf que c'est moi qui prends la présidence, et donc je vais être rejointe par nos deux benjamins, Grace et Audrey. Voilà. Alors, je vais

prendre ma petite liste. Désolée, je repasse. Ah, il faut peut-être préparer mon vote, ce serait

mieux.

La liste de Mme HERAULT ne présentant pas une liste d’adjoints, il n'y a donc qu'une liste de

candidats aux huit postes d'adjoints, la liste « Passion Morangis, agir encore et toujours pour

VOUS ».

Tout le monde a eu le temps de plier ses petits papiers ? Alors, je commence l'appel.

Il est procédé au vote et au dépouillement.

Mme le Maire :

Merci, Mesdames. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de suffrages exprimés : 33.

Bulletins blancs ou nuls : 5.

Suffrages exprimés : 28.

Est élue à la majorité absolue la liste « Passion Morangis », qui a obtenu 28 voix.

Sont déclarés élus en qualité d'adjoints, dans l'ordre du tableau, et je vais les appeler et les

inviter à me rejoindre :

Première adjointe, Mme Quynh NGO.

Mme NGO aura pour délégation l'aménagement du territoire, la transition énergétique en

partage avec un autre de nos collègues, mais aussi, enfin, à l'intérieur, on met tout le volet

urbanisme, etc. On aura l’occasion de repréciser tout cela.

Deuxième adjoint, Mr Robert ALLY.

Mr ALLY était en charge des finances et, comme il a bien travaillé avec un désendettement de la ville à hauteur de 36 %, nous permettant de sortir du réseau d'alerte dans lequel la ville avait

été plongée en 2019, nous lui confions tout naturellement encore les finances.

Troisième adjoint, Mme Philomène PINTO, solidarités et santé.

Et quand j'ai dit «solidarité», c'est solidarités avec un «sy», dans lesquelles on met

effectivement le handicap, nos seniors et toutes ces délégations.

Quatrième adjoint, Mr Cyril POISSONNIER.

_____ Cyril aura en charge le patrimoine bâti communal et la transition énergétique.

Nous enchaïînons avec Mme Marie HAMIDOU, cinquième adjoint.

Marie aura en charge la réussite éducative et les affaires générales.

Sixième adjoint, Mr Jean-Jacques LEGRAND.

Jean-Jacques aura en charge toute la partie sports et le suivi de nos équipements sportifs.

Septième adjoint, elle était la première présidente de cette séance, Mme Jeannette BRAZDA.

Jeannette aura en charge la protection animale, puisque vous connaissez son attachement à

ce sujet, et tout le volet transition écologique de notre programme et de ce mandat.

Et enfin, huitième adjoint, Mr Pascal LEROY.

Et Pascal, qui « aime la fête », continuera sur le volet culture et événementiel de notre mandat.

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096-2026

Lecture de la Charte de l'élu local

Entendu le rapport présenté par Mme Brigitte VERMILLET

Mme le Maire :

Quatrième point de notre ordre du jour, la charte de l'élu local.

Les élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte d'élu

local, qui a été remise dans le dossier du Conseil Municipal à tous les élus de cette assemblée.

Je vais vous en lire quelques articles.

La charte de l'élu local précise que l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence,

dignité, probité et intégrité.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des

référents déontologues.

Il n'y a pas de vote sur ce dossier-là.

012/2026 Élection du représentant de la ville au sein de l'Établissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre_ L —— _ D

Entendu le rapport présenté par Mme Brigitte VERMILLET

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République et notamment son article 59,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.5211-6-1 et L.5219-9-1,

Vu le Code Électoral et notamment ses articles 273 et suivants,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et

désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et

fixant le périmètre de l'établissement public territorial n° 12 dont le siège est à Vitry-sur-Seine,

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097-2026

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 75-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris lors du

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner les nouveaux représentants de la Commune au sein du Conseil de territoire de

l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

Considérant que, selon les termes de l'article L. 5219-9-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct

en même temps que les Conseillers Municipaux et sont de droit conseillers territoriaux,

Considérant que pour la Commune de Morangis le nombre de conseillers territoriaux est fixé

à 2,

Considérant que Mme Brigitte VERMILLET a été élu conseillère métropolitaine le

15 mars 2026

Considérant qu'il convient donc de pourvoir le siège supplémentaire,

Considérant que l'élection se déroule selon un scrutin de liste à 1 tour,

Considérant le dépôt de la candidature suivante :

- Mme Quynh NGO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 28, abstention :

5), après un vote à bulletin secret,

PREND ACTE qu'un seul poste de Conseiller métropolitain est attribué à la ville de Morangis

et que Mme Brigitte VERMILLET est de fait Conseillère métropolitaine et Conseillère

territoriale.

DÉCLARE que la candidate Mme Quynh NGO a obtenu vingt-huit (28) voix,

PROCLAME Mme Quynh NGO Conseillère territoriale de la ville de Morangis au sein de

l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

Mme le Maire :

Nous enchaînons avec le cinquième point de l'ordre du jour, l'élection du représentant de la

ville au sein de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre.

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux

représentants de la commune au sein du Conseil de territoire de l'EPT Grand-Orly Seine

Bièvre. L'article 5219-9-1 du Code général des collectivités territoriales précise que les Conseillers Métropolitains sont élus au suffrage universel direct en même temps que les

Conseillers Municipaux et sont de droit conseillers territoriaux. Le nombre de Conseillers

Métropolitains représentant la commune de Morangis à la métropole du Grand Paris est de 1, et Mme Brigitte VERMILLET a été élue à l'issue de l'élection du 15 mars 2026. Pour la commune de Morangis, le nombre de Conseillers territoriaux siégeant à l'EPT Grand-

Orly Seine Bièvre est fixé à 2. Il convient donc de pourvoir le siège supplémentaire.

L'élection se déroule selon les modalités suivantes: scrutin de liste à un tour parmi les

Conseillers Municipaux, la liste devant respecter la parité.

Pour cette élection du représentant de la ville au sein de l'établissement public territorial, nous proposons la candidature de Mme NGO.

Est-ce qu'il y a une autre candidature qui est proposée autour de cette table ? Je n'en vois pas. Je vous en remercie.

Je vous propose de passer au vote. On recommence, la petite enveloppe, le petit papier. Et donc, candidature de Mme NGO.

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098-2026

Il'est procédé au vote et au dépouillement.

Mme le Maire :

Donc, si les comptes sont bons :

33 suffrages exprimés.

5 bulletins nuls.

28 bulletins en faveur de Mme NGO qui m'accompagnera donc au Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre dès son installation début d'avril prochain. Merci à elle.

| 013/2026 Fixation du nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) |

Entendu le rapport présenté par Mme Brigitte VERMILLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et

L 2121-22,

Vu le Code de l'Action Sociale, et notamment ses articles R.123-7 et R.123-8,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Considérant que l'élection de ces membres sera soumise au prochain Conseil Municipal après

dépôts des listes candidates,

Considérant qu'il doit y avoir un nombre égal d’administrateurs issus de la société civile (nommés) et d'administrateurs issus du Conseil Municipal (élus),

Considérant qu'à l'issue de ladite délibération, le Maire procède au plus vite soit par affichage, soit par insertion dans le journal local, soit par affichage, soit par insertion dans le journal local,

par diffusion sur le site Internet de la mairie ou par courrier à l'invitation des associations à

déposer des candidatures.

Le Maire rappelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 28, abstention :

5), après un vote à main levée,

FIXE à 6 le nombre de Conseillers Municipaux siégeant au Conseil d'Administration du CCAS.

FIXE à 6 le nombre de représentants de la société civile.

Mme le Maire :

Et enfin, une dernière délibération, la dernière, numéro 6, la fixation du nombre des membres

du Centre communal d'action sociale. Je vous rappelle que désormais, il est baptisé « Espace

des solidarités Marie-Amélie Le Fur ».

Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer le nombre de membres du

Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale. L'élection de ces membres sera

soumise au prochain Conseil Municipal, après dépôt des listes candidates.

L'article R.123.7 du Code d'action sociale précise que le Conseil d'administration du Centre

communal d'action sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum,

huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de

l'article L.123.6 du même code. Après l'adoption de la délibération fixant le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS, le Maire procédera au plus vite, soit par

affichage, soit par insertion dans le journal local, par diffusion sur le site Internet de la mairie

ou par courrier à l'invitation des associations, à déposer des candidatures.

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099-2026

Ce matin, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale, dit CCAS, à 6 pour les élus siégeant au

Conseil en qualité de Conseillers Municipaux, et à 6 le nombre de représentants de la société

civile. C'est le fonctionnement aujourd'hui.

Sur ce projet de délibération et la proposition de 6 membres de part et d'autre, est-ce qu'il y

a une intervention ?

Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a un vote contre ce chiffre de 6 ? Est-ce qu'il

y a des abstentions ? Cinq. Je vous remercie. Le Conseil Municipal, après avoir voté à main levée, fixe à 6 le nombre de Conseillers Municipaux siégeant au sein du CCAS, de son Conseil

d'administration, et à 6 le nombre de représentants de la société civile.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 28

Contre : O

Abstention : 5.

Mme le Maire :

Je vous remercie vivement, Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers concitoyens, chers amis, d’avoir été à nos côtés en cette matinée importante pour faire vivre et partager ce

moment singulier de démocratie. Être à vos côtés a toujours été le sens de mon engagement, il n'a pas changé, et nous sommes très fiers de pouvoir poursuivre cette très belle aventure à

vos côtés et à votre service.

Avant que nous ne nous quittions et que l'on puisse partager le verre de l'amitié dans la salle

juste à côté, je vais vous inviter à vous lever pour que nous puissions entonner la Marseillaise.

Et merci à Grace, notre benjamine de l’équipe, pour son interprétation.

(Chant de la Marseillaise)

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 11h45.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 13 avril 2026.

Le Maire La secrétaire de séance

Mme Brigitte VERMILLET Mme Carole PERSONNIER

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