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Procès Verbal - pv 18 03 19 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 03 19)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2019 à 20 HEURES 30

PROCÈS-VERBAL

REF. PN/ALB/VZ 002-2019

Le 18 mars 2019, à 20 h 30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Espace St-Michel, sous la présidence de M. Pascal NOURY, Maire.

Etaient présents : M. Pascal NOURY, Maire; Mme Florence AUDREN, M. Henrique PINTO, Mmes Evelyne CONTREMOULIN, Nicole BARRAULT, M. Marco VARUTTI, Mme Cathe- rine LAISNEY, MM. Michel BECQUET, Hervé HUCHON, Adjoints au Maire; M. Martial GAUTHIER, Mmes Marie-José FORTEMS, Françoise MALE, Muriel MONJANEL, Isabelle ROPTIN (jusqu’à 21h30 point 4), MM. Laurent VIRLY André LOUVET, Mme Nathalie REVERTE, MM. Anthony BUNELLE, José De SOUSA, Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO, Conseillers municipaux.

Etaient absents et représentés : Mme Zohra TOUALBI par Mme Muriel MONJANEL, M. Gérard DOUTRE par Mme Françoise MALE, Mme Isabelle ROPTIN par M. Henrique PINTO (à partir de 21h30 – point 4), Mme Sandra PINTO par M. Martial GAUTHIER, Mme Monique CANCALON par Mme Brigitte VERMILLET.

Etait absente excusée : Mme Marie HAMIDOU.

Etaient absents : M. Khalid ESSAADI, Mmes Sylvie PITIS, Dominique HERAULT, M. Sébas- tien TEMPLET-BELMONT.

M. Hervé HUCHON, Adjoint au Maire, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 11 février 2019 a été approuvé, à l’unanimité, après un vote à main levée.2/10

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

002/2019 : Convention avec le Conseil Départemental de l’Essonne pour des permanences d’agents départementaux du TAD NORD (Territoire d'Action Départementale) dans les lo- caux appartenant à la Commune de Morangis.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

011/2019) Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Morangis – Avis sur l’application au PLU de Morangis des nouvelles dispositions d’urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016, sur le bilan de concertation et sur l’arrêt du projet de PLU par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Morangis approuvé le 16 février 2012, modifié le 16 décembre 2013 et le 14 décembre 2015, mis en compatibilité le 27 juillet 2016 et le 25 sep- tembre 2018,

Vu la délibération n°095/2015 du Conseil municipal du 16 novembre 2015 prescrivant la révision de son PLU et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération n° 16.01.26-10 du Conseil Territorial en date du 26 janvier 2016 décidant de poursuivre les procédures engagées par les communes antérieurement au 1 er janvier 2016 et notamment celle de la ville de Morangis,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.101-2, L.151-1 et suivants, L.153-14 et R.153-3,

Vu le code de l’urbanisme dans sa version applicable au 1 er janvier 2016, notamment les ar- ticles L.103-2 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les dispositions de l’article R.153-3 permettant à la délibération arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme et de simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l’article L.103-6,

Vu le décret n° 2015-178D3 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Territorial n° 2017-12-19_871 en date du 19 décembre 2017 rela- tive au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu le projet du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règle- ment écrit et graphique et les annexes,

Vu le bilan de la concertation détaillé, annexé à la présente délibération,

Considérant que la concertation a été menée pendant toute la durée de la procédure de révi- sion et a permis d’associer les habitants et les autres personnes concernées à travers un dis- positif d’information et d’échanges reposant notamment sur les modalités suivantes :

- des affichages en Mairie de Morangis et sur les panneaux administratifs communaux,3/10

- des articles dans le magazine trimestriel de la ville « Morangis et Vous » et sur les plaquettes mensuelles « Les RDV du mois »

- des articles sur le site internet de la commune,

- deux expositions dans le hall d’accueil de la mairie suite aux fabriques citoyennes: . le diagnostic de la Ville et les objectifs du PADD en octobre 2017,

. le projet de PLU depuis octobre 2018,

- deux réunions des personnes publiques associées les 26 janvier et 19 novembre 2018,

- onze réunions publiques :

. Assemblée des Habitants du 24/05/2016,

. Réunions publiques sur le thème de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) le 23/11/2016 et le 6/12/2016,

. Visite de la ZAE le 19/11/2016,

. Assemblée des habitants le 26/01/2017 sur le thème des équipements et des trans- ports,

. Assemblée des habitants le 2/03/2017 sur le thème de « la place de la nature et de l’agriculture dans notre ville »,

. Réunion publique du 13/05/2017 « Forum autour de l’urbanisation de Morangis : présentation du diagnostic »,

. Fabrique Citoyenne du 13 au 15 octobre 2017 : vote sur les objectifs du PADD, . Réunion d’information sur la modification du périmètre de la ZAE le 28/06/2018, . Fabrique Citoyenne du 13 et 14 octobre 2018 : vote sur le projet de PLU. . Réunion publique du 6 décembre 2018 : présentation du projet de PLU soumis à ar- rêt.

Considérant que ces différents moyens et actions ont permis d’informer régulièrement les habitants de Morangis et les acteurs du territoire et ont garanti la transparence de la dé- marche,

Considérant le bilan de la concertation détaillé, annexé à la présente délibération,

Considérant que le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 offre la possibilité aux collecti- vités ayant engagé une procédure d’élaboration ou de révision du leur PLU avant le 31 dé- cembre 2015, de le soumettre aux nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1 er janvier 2016,

Monsieur Jean-Marc DUFOUR ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 5), après un vote à main levée,

DONNE un avis favorable :

- A l’application des nouvelles dispositions d’urbanisme en vigueur depuis le 1er jan- vier 2016,

- A ce que le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre prenne acte du contenu de la concertation et du bilan ainsi dressé figurant en annexe de la présente délibération et arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été transmis aux membres du Conseil municipal.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (M. Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Brigitte VERMILLET avec le pouvoir de Mme Monique CANCALON, Quynh NGO)4/10

012/2019) Promesse de vente et l’acte authentique de vente des parcelles cadastrées section G n° 85, 86, 87, 92, 129, 265 et 514 au profit des sociétés Paris Sud Aménagement et Nexity, ou de la société de projet qu’elles sont entrain de constituer

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121.29, L.2212- 2 et L.2241-1 et suivants,

Vu le Code civil, et notamment ses articles 1582 et suivants,

Vu la délibération n°112/2018 du Conseil municipal du 19 novembre 2019 autorisant le Maire à signer le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du projet « Ressources Toit »,

Vu la délibération n°005/2019 du Conseil municipal du 5 février 2019 autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition des terrains cadastrés section G 266 et G 83, au profit de l’association Espaces,

Vu l’avis de France Domaine en date du 28 novembre 2018 estimant la valeur vénale du site de l’Armée Leclerc constitué par les parcelles G 83, 85, 86, 87, 92, 129, 265 à 584.000 euros H.T,

Vu le plan de division de la parcelle cadastrée section G numéro 83, nouvellement cadastrée section G 514 et 515,

Considérant le concours « Inventons la Métropole du Grand Paris »,

Considérant que cet appel à projets a permis aux villes de la Métropole d’identifier et de sé- lectionner les meilleurs projets de développement urbain innovants,

Considérant que la ville de Morangis a participé à cette consultation en inscrivant le site de l’Armée Leclerc sis aux numéros 98/102 de cette même voie, et que ce site a été retenu,

Considérant qu’un candidat a répondu à la consultation sur le site de l’Armée Leclerc en déposant une offre,

Considérant que cette offre a été retenue, et que le jury de concours qui s’est tenu le 3 octobre 2017, a désigné, lauréat, l’équipe du projet « Ressources Toit » ; qui se compose de Nexity, co-promoteur avec Paris Sud Aménagement (P.S.A.), de l’agence d’architecte Po&Po, du bailleur social Efidis, de l’association d’insertion par le travail Espaces et de l’association Toits Vivants, spécialiste de l’agriculture urbaine,

Considérant que ce projet innovant s’inscrit dans les orientations souhaitées par la ville, en ce qu’il consiste à développer une exploitation d’agriculture urbaine qui fonctionnera sous forme de chantier d’insertion animé par l’association Espaces, au sein de laquelle vient s’intégrer, sur la partie située en zone urbanisable, un programme de 31 logements sociaux et de 28 logement en accession libre à la propriété,

Considérant que les sites inscrits au concours étaient voués à être cédés,

Considérant le protocole d’accord signé entre la Ville de Morangis et le groupement « Res- sources Toit » engageant la ville à céder la partie urbaine du site de l’armée Leclerc à P.S.A. et à Nexity, ou à la société de projet que ces deux sociétés sont entrain de constituer, et à mettre à disposition de l’association ESPACES la partie agricole, d’une contenance de 7804 m²;

Considérant qu’il convient, dès lors, d’exécuter ledit protocole,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 5 ; Absten- tion : 1), après un vote à main levée,

DECIDE la vente de l’assiette foncière destinée à la réalisation du projet « Ressources Toit »,

composée des parcelles cadastrées section G 85, 86, 87, 92, 129, 265 et 514, d’une contenance5/10

de 5945 m², au profit de Paris Sud Aménagement et de Nexity, ou de la société de projet

qu’elles sont en train de constituer.

FIXE le prix de vente à cinq cent quatre-vingt-quatre mille euros (584.000 euros) net vendeur. AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente à intervenir, ainsi que l’acte authentique

de vente, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la régularisation de ces actes.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 22 voix

Contre : 5 voix (M. Michel RIEGERT, Mme Brigitte VERMILLET avec le pouvoir de Mme Monique CANCALON, M. Jean-Marc DUFOUR, Mme Quynh NGO) Abstention : 1 voix (Mme Jeannette BRAZDA)

013/2019) Cession de la parcelle cadastrée section M numéro 624, sise rue de l’Ormeteau, au profit de la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1 et suivants,

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 1582 et suivants,

Vu l’avis de France Domaine en date du 4 avril 2018, évaluant la valeur vénale de la parcelle cadastrée section M n°415, à 1 162 000 euros H.T,

Vu la délibération n°036/2018 du Conseil municipal du 9 avril 2018 autorisant le Maire à signer la promesse de vente avec la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, ci- après dénommée « le bénéficiaire »,

Vu la délibération n°037/2018 du Conseil municipal du 9 avril 2018 autorisant le bénéficiaire à déposer un permis de construire,

Vu la délibération n°042/2018 du Conseil municipal du 28 mai 2018 autorisant le Maire à signer la promesse de vente du terrain d’assiette du projet,

Vu la délibération n°132/2018 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 prononçant le dé- classement de la parcelle M 415 et son incorporation dans le domaine privé de la Commune, condition préalable et indispensable au transfert de propriété,

Considérant que, dans le cadre de l’action publique menée par la Ville, qui a notamment pour objectif d’améliorer l’offre de logements sociaux, cette dernière a décidé de lancer une consultation auprès des différents promoteurs, afin qu’il soit édifié, sur une partie de la par- celle M 415 où se situe le « City Stade », un programme immobilier ;

Considérant que la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS a été désignée lauréat de cette consultation.

Considérant que le projet retenu consiste à édifier sur une partie de la M 415 un immeuble d’une superficie de 2954 m² de surface de plancher (SDP), soit 2266 m² de SDP de logements sociaux et 688 m² SDP de logement en accession libre à la propriété, lequel comprendra à son achèvement : 46 logements environ (soit 34 logements sociaux et 12 logements en accession libre à la propriété), et 53 places de stationnement conformément au PLU en vigueur.

Considérant que la promesse de vente a été signée le 2 juillet 2018, entre la commune et la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS,

Considérant que le permis de construire déposé le 30 juillet 2018 et délivré le 3 octobre 2018, a acquis un caractère définitif le 3 janvier 2019.6/10

Considérant la division de la parcelle M 415 et les nouvelles numérotations cadastrales issues de cette division (cf. : plan de division annexé à la présente),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 ; Contre : 1 ; Absten- tion : 5), après un vote à main levée,

DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section M numéro 624, d’une contenance de 2138 m², au profit de la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS ;

FIXE le prix de vente à un million cent soixante-deux mille euros (1 162 000 euros) net ven- deur),

AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, et tout document afférent à cette vente,

DIT que la SAS NEXITY IR PROGAMMES GRAND PARIS, supportera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 22 voix

Contre : 1 voix (M. Jean-Marc DUFOUR)

Abstention : 5 voix (M. Michel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Brigitte VERMILLET avec le pouvoir de Mme Monique CANCALON, Mme Quynh NGO)

014/2019) Lancement de la procédure de cession du chemin rural n°13 dit le sentier de Ju- visy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121.29, L.2212-2 et L.2241-1 et suivants,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.161.10.

Vu le Code des relations publiques entre le public et l’administration, et notamment son ar- ticle L.134.1 et suivants,

Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux, et notamment son article 1 er,

Considérant que la Ville est propriétaire du bien désigné comme étant le chemin rural n°13, dit le sentier de Juvisy,

Considérant qu’il s’agit d’un chemin désaffecté depuis plus de 30 ans, bordé de pavillon et de bâtiments industriels, qui dans le passé, a fait l’objet d’une division cadastrale,

Considérant qu’en raison de son caractère enclavé, impraticable et inaccessible, la Ville ne peut pas entretenir ce délaissé, ce qui constitue une source de nuisance (mauvaises herbes, nuisibles, pollution visuelle…),

Considérant qu’en conséquence, et compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est préférable de céder l’intégralité de cet ancien sentier afin que la Ville ne soit plus con- frontée aux problèmes de sécurité et de salubrité publique,

Considérant que la mise en œuvre d’une enquête publique est une condition sine qua non à l’aliénation d’un chemin rural,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,7/10

ACTE la désaffectation à l’usage du public du chemin rural n°13 ;

EMET un avis favorable de principe à l’aliénation du chemin rural n°13 dit le sentier de Juvi- sy ;

ORDONNE l’ouverture de l’Enquête publique ;

DONNE POUVOIR au maire pour mettre en œuvre les formalités relatives à cette enquête

015/2019) Débat d’orientations budgétaires – exercice 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) notamment son article 107,

Vu le décret N° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Etablissement Public Territorial,

Considérant que la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires est obligatoire dans les com- munes de 3 500 habitants et plus,

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal pour l’exercice 2019,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE, de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil municipal pour l’exercice 2019.

016/2019) Attribution d’une subvention au titre de la surcharge foncière à la Société GRAND PARIS HABITAT dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 34 logements à des- tination sociale sis rue de l’Ormeteau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la demande présentée par la Société GRAND PARIS HABITAT pour une subvention au titre de la surcharge foncière auprès de la Commune afin d’équilibrer le bilan financier de l’opération d’acquisition en VEFA de 34 logements à destination sociale sis rue de l’Ormeteau.

Considérant le souhait de la Ville de permettre la réalisation de ces logements sociaux et d’ainsi atteindre l’objectif de la convention triennale 2017-2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

ATTRIBUE une subvention de 75 000 euros à la Société GRAND PARIS HABITAT pour l’acquisition en VEFA de 34 logements à destination sociale sis rue de l’Ormeteau.

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document lié à cette subvention.

DIT que les dépenses seront budgétées et prélevées sur le budget de l’exercice en cours.

017/2019) Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémen- taire 2019-2024 souscrite par le CIG Grande Couronne pour le risque « Prévoyance »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,8/10

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités terri- toriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complé- mentaire de leurs agents,

Vu la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivi- tés territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 05 novembre 2018 autori- sant la signature de la convention de participation relative au risque « Prévoyance »,

Vu la délibération n°118/2015 en date du 8 décembre 2015, relative à la participation finan- cière à la complémentaire « prévoyance », à compter du 1er janvier 2016,

Vu l’avis du Comité technique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

La Mairie de Morangis participera financièrement à la complémentaire « prévoyance » sous- crite de manière individuelle et facultative par ses agents, et versera une participation men- suelle de un euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion au contrat susvisé

PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :

• 500 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 900 € pour l'adhésion aux deux

conventions, pour une collectivité de 150 à 349 agents.

AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget .

018/2019) Modification du Périmètre scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,9/10

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et res- ponsabilités locales,

Vu le code de l’Education et notamment son article L.212.7 stipulant que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques , le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par dé- libération de l'organe délibérant

Vu la délibération n° 008/2015 du 9 février 2015, modifié par la délibération n° 067/2015 du 15 juin 2015, puis par la délibération n° 062/2017 du 22 mai 2017,

Considérant que les effectifs scolaires sont en constante augmentation, notamment sur le secteur Acacias/Moreau,

Considérant la nécessité, pour la rentrée de septembre 2019, de répartir le nombre d’enfants d’âges maternels et élémentaires accueillis sur le périmètre Acacias/Moreau, entre les écoles Acacias et Moreau et l’école Nelson Mandela, afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil aux élèves,

Considérant la nécessité de préfigurer la refonte du périmètre scolaire à partir de l’année scolaire 2019/2020, dans le cadre de l’extension de l’école Mandela,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE la modification du périmètre scolaire (selon l’annexe ci-jointe)

019/2019) Attribution d’une aide dans le cadre de la Fabrique à projets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°050/10 du Conseil municipal du 24 juin 2010 relative à la création du dispositif Fabrique à projets,

Vu l’avis rendu le 11 mars 2019 par la commission unique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour : 27 ; Absten- tion : 1), après un vote à main levée,

APPROUVE la subvention de 500 €, à Monsieur HAGGANE Malik.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 27 voix

Abstention : 1 voix (M. Michel RIEGERT)

020/2019) Dénomination du nouveau terrain synthétique du stade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Considérant que, depuis sa mise en service, le nouveau terrain synthétique du stade, sis 5 rue Colette Besson, n’a jamais été dénommé,

Considérant que Madame Massol, a été pendant de nombreuses années une bénévole dé- vouée, tournée vers l’école de football. Le Club FCMC souhaite honorer sa mémoire en de- mandant à la ville de dénommer le nouveau terrain synthétique « Elisabeth MASSOL ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DENOMME le nouveau terrain synthétique, sis 5 rue Colette Besson, Terrain « Elisabeth MASSOL».10/10

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

021/2019) Dénomination du nouveau gymnase situé dans l’enceinte de l’école E. Herriot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Considérant que le nouveau gymnase construit dans l’enceinte de l’école E. Herriot doit être dénommé.

Considérant que la municipalité a souhaité que les habitants de la Ville de Morangis soient consultés pour donner leur avis.

Considérant que les noms suivants ont été soumis au vote des Morangissois : Florence ARTHAUD, Marianne MAKO, Camille MUFFAT, Micheline OSTERMEYER et Ka- rine RUBY.

Considérant que la majorité des votants s’est portée sur Florence ARTHAUD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DENOMME le nouveau gymnase situé dans l’enceinte de l’école Herriot, gymnase «Florence ARTHAUD».

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 heures 50.

Le Maire

Pascal NOURY