Compte-Rendu - 2016+ +CR+09+

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Compte-Rendu - 2016+ +CR+09+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+ +CR+09+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Handicap et inclusivité, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mercredi 09 novembre 2016 à 18 h 30

***********

Membres représentés : Mireille DAVID par Brigitte DUFLOT, Stéphane LUTARD par Didier ANGELIBERT, Robert SASMAYOUX par Hervé DESTREL

Membre absent : Michel MALAURIE

Secrétaire(s) de la séance : Cyril GARRIGUES

Nombre de votants : 10 ou 8

Date de la convocation : 05 novembre 2016

Avant de commencer la séance, Mr le Maire fait demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter soit une motion concernant la révision de la carte nationale des ZSCN en agriculture.

Accord des élus.

Agriculture - révision carte nationale des ZSCN - DE_032_2016B

Considérant la reconnaissance, depuis les années 1970-80, des handicaps naturels présents sur

la totalité du territoire départemental, à différents niveaux ;

Considérant les freins majeurs, induits par ces handicaps, pour la rentabilité et la durabilité des

exploitations agricoles, rendant impératifs les dispositifs actuels : indemnité Compensatoire de

Handicaps Naturels (ICHN), soutiens spécifiques à l’installation et aux investissements ;

Considérant le chantier de révision des zones défavorisées simples et piémont engagé par le

Ministère de l’Agriculture, conformément au règlement européen de Développement Rural de

2013, pour application dès 2018 ;

Considérant la première cartographie des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN),

communiquée par le Ministère le 22 septembre dernier, qui révèle l’exclusion de 111

communes du Lot ;

Considérant l’incidence de ce nouveau classement, à savoir une perte, estimée à ce stade, à 9

Millions d’Euros par an pour notre département,

Considérant l’impact direct pour le revenu de plus d’un millier d’éleveurs lotois, susceptible de

menacer à court terme la poursuite de l’activité de leurs exploitations,

Le Conseil Municipal :

- demande que le Ministère de l’Agriculture prenne en compte les anomalies de la carte des

ZSCN du 22 septembre relevées (par la DDT et les Organisations Professionnelles Agricoles),

à savoir :

- les distorsions liées au critère de la production brute standard moyenne par petite

région agricole (pour la bouriane et les Vallées du Lot et de la Dordogne),- le défaut de continuité territoriale du classement prenant en compte les contraintes de

sols, de climat et de pente (notamment en Limargue et en Bouriane),

- demande que le zonage final réponde à l’objectif de conforter et pérenniser les exploitations

d’élevage et de polyculture – élevage sur l’ensemble des communes du territoire

départemental ;

- demande que toutes les communes actuellement reconnues en piémont sec préservent, à

l’issue de ce chantier de révision, une reconnaissance de leurs handicaps particuliers, avec un

niveau de soutien distinct ;

Enfin, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, réaffirme l’enjeu

majeur que revêt la reconnaissance au niveau européen des contraintes naturelles

affectant le Lot,

- en termes d’aménagement du territoire,

- en termes de support du tissu d’activités économiques de nos communes rurales,

- en termes de préservation de nos paysages et de gestion de nos milieux naturels.

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 11 OCTOBRE 2016

Après lecture du procès-verbal du 11 octobre, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ CC CAUVALDOR : adoption rapport CLECT 2016 - DE_028_2016

Considérant

-l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,

- Les travaux des commissions de CAUVALDOR,

- la réunion d’installation de la CLECT du 21 septembre 2015 procédant à l’élection de son Président, de son Vice-Président et de l’exposé du fonctionnement des travaux à mener par la CLECT,

- la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 12 Septembre 2016 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes,

- l’approbation du rapport, à l’unanimité des membres présents, par les élus communautaires lors de la séance du 19 septembre 2016,

Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2016.

Après avoir pris connaissance du rapport ainsi que ses annexes,

Il est proposé au conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 D’ADOPTER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 12 septembre 2016

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.3/ CC CAUVALDOR - rapport d'activités 2015 - DE_029_2016 B

Mr le Maire présente le rapport d'activités 2015 transmis par la Communauté de Communes CAUVALDOR.

Les élus ayant eu en leur possession un exemplaire de ce rapport ont pu engager une discussion.

Mr le Maire demande à l'assemblée de valider ce document comprenant :

- la fiche d'identité de la création de CAUVALDOR

- son fonctionnement

- les finances

- les actions 2015 par thématique

- les ressources humaines

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 valident le rapport d'activités 2015 de la CC CAUVALDOR.

4/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n°2016-02 - DE_033_2016

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

6288 Autres services extérieurs - 122.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance + 122.00

Total dépenses 0.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

4/ IFTS : filière indemnitaire - DE_030_2016B

Mr Didier Angélibert se retire de la salle et ne participe donc pas au débat.

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE :

 l’attribution d’une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires en faveur du fonctionnaire de la filière administrative relevant du grade de secrétaire de mairie, versée au titre de l’année 2016,

 l’indemnité sera versée avec le salaire du mois de décembre 2016,

 fixe le coefficient à 0.95 (0.90 en 2015) qui est appliqué au montant de référence du 01/07/2016 correspondant au grade de cet agent.

6/ POINT SUR INTEGRATION ACTUELLE NOUVELLES COMMUNAUTES DE COMMUNES DANS LA CC CAUVALDOR

Suite à l'entrée au 1er janvier 2017 de la CC de Cère et Dordogne et le la commune nouvelle de Sousceyrac en Quercy, Mr le Maire indique aux élus que les attributions de compensation découlant de la CLECT 2016 venant d'être votée sont figées.

Seules de nouvelles compétences prises par la CC augmenteraient ces attributions.7/ ECOBARRI : décision lancement - DE_031_2016

Mr le Maire renouvelle aux élus le souhait de l'assemblée de constituer une réserve foncière en vue de permettre la réalisation d'un secteur d'habitations à usage d'accession à la propriété comprenant des dessertes et des espaces publics ceci dans le cadre d'une création d'un écobarri. Pour ce faire, Mr le Maire propose d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée A 334 au lieu-dit "Champ Barrat" pour une contenance approximative de 7 000 m² appartenant à Mme Christiane CHAMBERT au prix de 1.50 € le m² convenu entre les deux parties.

Mr le Maire rappelle aux élus que dans cadre de l'éude de notre carte communale, ce terrain ne sera constructible que si la commune est le porteur du projet.

Mr Sébastien CHAMBERT se retire de la salle et ne participe donc pas au vote.

Mr le Maire demande aux élus de se prononcer pour l'acquisition de la parcelle ayant une contenance approximative de 7 000 m².

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 décident d'acquérir à 1.50 € le m² environ 7000 m² de terrain issus de la parcelle A 334 au lieu-dit "Champ Barrat" à Mme Christiane CHAMBERT, domiciliée en notre commune au lieu-dit cité,

 décident que les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune,

 donnent tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer le sous-seing privé, l'acte d'achat et tous documents afférents à cet acquisition,

 souhaitent s'engager dans la démarche de création d'un écobarri et donnent pouvoir à Mr le Maire pour entamer toute procédure nécessaire à la création de ce dernier,

 sollicitent les fonds du programme des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte dans le cadre du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy,

 et donnent pouvoir à Mr le Maire pour solliciter tous les financements susceptibles de participer à la réalisation de ce projet.

Visite du terrain sur place

Il est décidé de se rendre sur place le jour du 11 novembre à 11 h 10 afin de se rendre compte du terrain.

Terrain de Melle BIELHMAN

Mr le Maire rappelle que la transaction entamée avec Melle Bielhman concenant une parcelle située au "Champ Barrat" d'une superficie de 9 999 m², dont elle est propriétaire, n'a pu aboutir favorablement à ce jour.

8/ POINT COMMISSIONS COMMUNALES ET TRAVAUX

Voirie

Didier Angélibert informe les élus que le goudronnage a été effectué sur le chemin qui monte vers le Lac de Mège ainsi qu'une bande roulante au lotissement, comme il avait été prévu.

La taille des haies d'hiver est pratiquement terminée par une équipe technique de la Communauté.L'équipe technique du Pôle Gramat/Padirac,

 a déplacé les contenairs poubelles à Chalvet ainsi qu'au croisement de la route de Lunegarde et a nivelé les plateformes,

 a élagué quelques arbres sur le chemin de Chalvet.

 Voir élagage du frêne en bas du Bourg et couper le peuplier mort devenant dangereux.

 Quelques trous sont à boucher sur le chemin de Traverse.

 2017 : prévoir l'habillage de l'ensemble des contenairs à ordures ménagères .

Investissements 2017-2018-2019

Une réunion de la commisison communale est fixée au 15 novembre à 13 h 30 à la mairie pour déternir le goudronnage à réaliser sur les 3 prochaines années sur demande de la communuaté de communes.

Petit patrimoine

Mr le Maire informe les élus que les travaux retenus par le Pôle sur le puits du Fond du Bastit vont être réalisés en fin d'année ou début 2017.

Bâtiments

L'agent communal, Victor Seixas, est entrain de remettre en état les volets des logements de la Mairie et de l'Ecole pour les repeindre.

QUESTIONS DIVERSES

Causse Central

Mr le Maire fait part aux élus que la dernière manifestation qui s'est déroulée à Cahors a été très suivie. Le Ministre Jean Baylet ne veut pas revenir sur ce dossier de fusion des CC de Labastide et de Gourdon et ne veut pas d'une nouvelle CDCI.

La communauté de Labastide-Murat a déposé un référé au Tribunal Administratif. Mr le Maire insite sur le fait que les élus, solidaires, se sont défendu jusqu'au bout POUR l'existance d'un Causse Central, zone géographique et territoire qui ont du sens.

Pôle Gramat/Padirac - Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Brigitte Duflot a participé récemment à une réunion. En 2017 une commission sera créée pour aider les personnes en situation de précarité importante, présidée par Mr Sylvestre, avec un fonds de roulement entre 150 000 et 200 000 € financés par un nouvel impôt (entre 0.2 et 0.3% à définir lors de la prochaine réunion par tous les participants du CIAS, à la majorité. Les dossiers seront à déposer en mairie de lieu d'habitaiton avec justificatifs joints. la mairie transmettra le dossier au CIAS aux fins d'étude; l'aide pouvant varier de 100 € pour la cantine d'un enfant ou son isncription à une activité sportive annuelle, le courses ou le gaz ou autres et jusqu'à 300 € maximum pour le chauffage fuel.

Petit patrimoine

Sébastien Chambert rapporte d'une entrevue avec la chargée de mission de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) qui propose de nous aider pour intervenir sur 2 lacs : celui de Rigalou et éventuellement celui de Jean Blanc qui est privé.

L'élu a demandé également le soutien de la LPO pour avoir une expertise sur le lac de Mentines et pour une protection (grille actuelle trop mince) au puits de la Fontvieille.

Fin de séance.