Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+

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Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+ Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

du mardi 11 octobre 2016 à 18 h 30

***********

Date convocation : 07/10/2016

Membre excusé : Cyril GARRIGUES

Votants : 10

Secrétaire de séance : Véronique HERION

Ordre du jour :

1/ Approbation prcès-verbal séance précédente du 04 août 2016

2/ Participation frais fonctionnement écoles publiques - classes maternelle et primaire

3/ Participation frais fonctionnement école privée Gramat - classes maternelle et primaire

4/ Participation frais repas cantine maternelle et primaire - écoles publiques et privée.

5/ Allocation indemnités conseil et confection de budget au Receveur à compter du 01/09/2016

6/ Budget commune : décision modificative n°1

7/ Point sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2016 de la CC CAUVALDOR

8/ Accessibilité aux personnes handicapées d'un ERP : compte rendu des rapports du diagnostic et technique

9/ Point intercommunalité

10/ Point sur travaux communaux

11/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 04 AOUT 2016

Après lecture du procè-verbal de la séance du 4 août, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 - DE_022_2016

Mr le Maire fait part aux élus du montant de la participation sollicitée par la commune de Gramat, année scolaire 2015-2016, pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles soit :

 Primaire : 493.00€

 Maternelle : 1 589.00 €

Nous avons 5 enfants en primaire et 2 en maternelle pour un montant de participation de 5 643.00 €.Après avoir lu les termes de la convention proposée, et en avoir délibéré, les élus à l’unanimité des membres présents,

 acceptent les propositions de la commune de Gramat pour la participation aux frais de fonctionnement aux écoles maternelles et primaires,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention de répartition aux frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l’année scolaire 2015/2016.

3/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 - DE_023_2016

Mr le Maire propose d’allouer une participation par élève ayant fréquenté l’école Ste Hélène de Gramat l’année scolaire 2015-2016.

Deux enfants de maternelle et un en primaire de notre commune se sont trouvés dans ce cas.

Mr le Maire propose de verser 1 220.00 € par élève en classe de maternelle et 450.00 € par élève en classe de primaire soit pour l’année scolaire citée : 2 890.00 €.

Après en avoir délibéré, les élus à l'unanimité des membres présents :

 décident d’attribuer :

 1 220.00 € par enfant scolarisé en classe de maternelle à l’Ecole Ste Hélène,

 450.00 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’Ecole Ste Hélène. 

4/ PART. FRAIS REPAS CANTINE MAT. ET PRIM. - ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEE - DE_024_2016

Comme l'année passée, Mr le Maire propose d'octroyer une "aide cantine" à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classe maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée.

Il soumet aux élus de verser 110.00 € par enfant concerné.

Les élus, après en avoir délibéré, approuvent la proposition de Mr le Maire, et à l'unanimité des membres présents,

décident :

 d'octroyer une "aide cantine" de 110 € pour l'année scolaire 2016/2017 (soit l'équivalent de 10 mois), à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée,

 que toute inscription postérieure au 01/09/2016 sera aidée à hauteur 11 € par mois restants,

 qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaque établissement,

 que le versement de cette aide s'effectuera par le biais d'un mandat administratif après avoir demandé aux parents un relevé d'Identité Bancaire.

et précisent :

 que cette dépense est prévue au budget de la commune. .

5/ ALLOCATION INDEMNITE CONSEIL ET CONFECTION DU BUDGET AU RECEVEUR - DE_025_2016

Mr le Maire fait part aux élus que Mme Marianne DEWAILLY, Receveur est partie en congés maternité au 31 août 2016, Mr Stéphane SICARD a été nommé en remplacement.A la demande de Mr le Maire, le Conseil décide, à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (Michel MALAURIE),

 d'attribuer à Mr SICARD, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, àl'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3%

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2%

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50 %

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1%

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75%

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50%

Sur les 228 673.53 euros suivans à raison de 0.25 %

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0.10%

En aucun cas, l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

6/ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2016-01 - DE_026_2016

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section d'investissement

21311-98 Hotel de ville 520.00

21318-97 Autres bâtiments publics - salle des fêtes 160.00

2135-000 Installations générales 540.00

020-00 Dépenses imprévues - 1 220.00

Total dépenses 0.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

7/ POINT SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D 'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2016 DE LA CC CAUVALDOR

Mr le Maire rapelle à l'assemblée q'une réunion d'information destinée aux élus du Pôle Gramat/Padirac est prévue jeudi 13 octobre à la salle de l'horloge à Gramat. Ce rapport sera donc détaillé doit être voté dans toutes les communes de la CC au plus tard le 15 novembre.

8/ ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES D'UN ERP

DEPOT DOSSIER AD AP ET VALIDATION CALENDRIER PREVISIONNEL TRAVAUX - DE_027_2016

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des desinstallations ouvertes au public (IOP),

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues dans le code de la construction et de l'habitation,

Compte tenu du patrimoine de la commune et des difficultés liées à l'évaluation des travaux à entreprendre, une demande de proroger le délai de dépôt de l'Ad'Ap pour 12 mois a été déposé et accordée par la Préfète (Décision prorogation en date du 24 mars 2016).

Un groupe de travail réunissant des élus communautaires et communaux a été créé en vue d'engager une démarche commune, aboutissant à la création d'un groupement de commandes réunissant 18 communes intéressées du territoire et la communauté de communes en vue de confier à un bureau d'études la réalisation d'un diagnostic portant sur l'accessibilité des ERP et IOP communautaires et communaux et la constitution du dossier d'Ad 'Ap.

Mr le Maire présente les rapports de diagnostics établis par le bureau d'études QualiConsult, faisant ressortir l'état d'accessibilité des ERP déclarés non conformes, ainsi que le montant des travaux préconisés en vue de leur conformité. Il présente ensuite la proposition de planning annuel de réalisation des travaux et le budget nécessaire à cette mise en conformité, sur une période déterminée.

Considérant que l'Ad'Ap est un engagement permettant de procéder aux travaux de mise aux normes d'accessibilité dans un délai déterminé et limité avec un engagement de programmation budgétaire sincère pour le réaliser,

Considérant que l'état des diagnostics d'accessibilité réalisés pour les 4 bâtiments non conformes fait apparaitre un montant estimé de 16 540.00 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

 d'adopter l'Agenda d'Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune,

 d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document s'y rapportant et à déposer la demande d'Ad'Ap auprès de la Préfecture.

9/ POINT INTERCOMMUNALITE

Mr le Maire rappelle que la CDCI a voté à 20 voix POUR la création d'un Causse Central - 5 CONTRE et 10 ABSTENTIONS.

5 élus de notre commune ont participé à une réunion à Labastide le 3 octobre.Mr Pradié voulait tenter de proposer une nouvelle CDCI.

Mr le Maire donne ensuite lecture d'un courrier de la Préfète reçu le 10 octobre soulignant que le vote de la CDCI était décisif et qu'elle prendrait l'arrêté de fusion de ces 2 communautés de Gourdon et Labastide-Murat.

Mr le Maire fait part aux élus que lors du congrès des élus à Souillac, les Maires des communes du Causse de Labastide-Murat et de la Bouriane, ont manifesté très fortement leurmécontentement afin de défendre le Causse Central et contre la fusion de ces 2 communautés devant le Ministre J-Michel BAYLET, invité à ce congrès.

En fin de congrès, après que Mme Delcamp ait pris la parole et que Mr Pradié se soit exprimé avec beaucoup de conviction, tous les Maires concernés se sont levés et ont déposé leur écharpe devant la tribune. Ils ont été longuement applaudi par l'assistance.

Mr le Ministre a rappelé qu'il appliquait la loi et que le seuil des 5000 habitants n'étant pas atteint, il n'y aurait pas l'existence de ce Causse Central.

Une manifestation est prévue samedi à Cahors. Une réunion préparative aura lieu à Labastide ce jeudi soir.

10/ POINT SUR TRAVAUX COMMUNAUX

Goudronnage

Nous bénéficions du marché de la CC pour le goudronnage d'une bande de roulement au lotissement.

Le coût de ces travaux s'élève à 4 039.08 € TTC.

Débroussaillage d'hiver chemins

L'équipe du Pôle devrait effectuer ce travail début novembre.

11/ QUESTIONS DIVERSES

Carte communale

Le 25 septembre a eu lieu une réunion avec Mr Perrone du bureau d'études URBADOC a laquelle assistaient Mr Prunet de la CC CAUVALDOR, Mr Casteran de la DDT, Mme Clara Pelletier du PNR ainsi que 6 élus de la commune.

Le projet de zones constructibles a été affiné. Mr le Maire doit s'occuper de l'éventuel achat de parcelles pour un futur écobarri.

Mme Pelletier a fait remarquer qu'il était regrétable que le bureau d'études n'ait pas appliqué la charte du PNR.

Un compte rendu de cette réunion par le bureau d'études nous sera adressé et nous devrions avoir une réunion publique en fin d'année.

Soirée conférence sur les Ordres Militaires

Organisée par le Pays d'Art et d'Histoire, elle a eu lieu dans notre commune le 9 septembre en soirée.

Mr Mattalia, historien a mené cette conférence gratuite à laquelle 150 personnes ont participé. Belle prestation qui s'est terminée par le pot de l'amitié offert par la municipalité. Soulignons que Francine Chambert avait confectionné une corbeille de merveilles qui ont été rapidement dégustées.

Asemblée Générale cantonale de la FNACA

Robert Sasmayoux représentera la commune à cette réunion prévue à Gramat le 19 novembre

Chemin de randonnée

Sébastien Chambert fait part aux élus que la signalitique du chemin récemment ouvert et rafraichi, sera réalisée par le PNR.

Ce chemin sera répertorié dans les parcours du PNR

Salle des fêtes

Proposition de placer un placard à balais par Sébastien Chambert.

Voirie

Yves Larrauffie fait remarquer que lors de fortes pluies, le gravier de la route de Faral s'amasse en bas de la côte et devient dangereux. A voir sur place.Cérémonie du 11 novembre

Une invitation sera adressée à tous les habitants du village et comme chaque année un apéritif sera offert à l'issue de la cérémonie.

Remerciements

Brigitte Duflot remercie les élus du bouquet de fleurs que nous avons envoyé à sa fille lors de son mariage cet été.

Fin de séance.