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Acte - 2024 1770 Arrêté travaux effacement de réseauxrue du Général Leclerc à Bressuire
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1770 Arrêté travaux effacement de réseauxrue du Général Leclerc à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 03/06/2024
RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1770
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ies articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26 :
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT, ZA Fief de Baussais à 79260 NIORT pour des travaux effacement
réseaux Enedis éclairage telecoms et renouvellement de Gaz, Rue du Général Leclerc (Communale VC n°58-75 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 10 juin 2024 et le 27 septembre 2024 et pour une durée de travaux de 52 jours, la circulation sera interdite ainsi que le Stationnement au droit du chantier, Rue du Général Leclerc (Communale VC n° 58-75 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une Signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. /
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de laprésente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE NIORT, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie; du: CTM etdes Espaces Verts
A7 mn SSP
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Yannick CHARRI
Misenlignele JUIN 2024