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Acte - 2024 1755 Arrêté travaux assainissement rue du Général Leclerc à Bressuire
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1755 Arrêté travaux assainissement rue du Général Leclerc à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 31/05/2024
CIRESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2024-1755
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Services Techniques de la ville de Bressuire, 9 rue du Docteur Cacault à 79300 BRESSUIRE pour des
travaux d'assainissement, Rue du Général Leclerc (Communale VC n° 58-75 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le O1 juin 2024 et le 01 juillet 2024 et pour une durée de travaux de 30 jours, (de 8h00" à: 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Rue du Général Leclerc (Communale VC n°58-75 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Services Techniques de la ville de Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Services Techniques de la ville de Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par ie demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par Services Techniques de la ville de Bressuire
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlcle 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Services Techniques de la ville de Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du ETM.€ des Espaces Verts : À Lu
Mis en ligne le
- 4 JUN 2024