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Acte - ?ddownload=19751
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Acte - ?ddownload=19751)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Page 1 sur 27 Page 2 sur 27
Table des matières
Introduction ................................................................................................................................ 3
• La population de la Salvetat Saint-Gilles ....................................................................................... 3
• Contexte économique et PLF 2024 ............................................................................................... 4
La situation financière de la Salvetat Saint-Gilles à ce jour ........................................................... 7
• Les relations financières entre la commune et la communauté de communes. ............................... 7
• L’évolution des dépenses .............................................................................................................. 7
1. Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante ................................... 7
2. La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune ............................................... 9
3. Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement ................................................................... 11
4. La Structure des Dépenses de Fonctionnement ...................................................................... 12
• L’évolution des recettes .............................................................................................................. 13
1. La fiscalité directe ................................................................................................................... 13
2. La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation......................................... 16
3. Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection 2024 ........................................ 17
4. La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement ............................................................. 18
• L'état de la dette.......................................................................................................................... 19
1. L'évolution de l'encours de dette ............................................................................................. 19
• Les investissements de la commune ............................................................................................ 20
1. Les épargnes de la commune .................................................................................................. 20
2. La solvabilité de la commune .................................................................................................. 23
3. Le Plan pluriannuel d’investissement ...................................................................................... 24
Présentation des orientations budgétaires pour 2024 .................................................................. 27 Page 3 sur 27
Introduction
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L’article L. 2312-1 du CGCT reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8". Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget par l'Assemblée.
Il s’agit d’une étape essentielle de la vie démocratique de la collectivité. Les obligations d’information et de transparence du ROB ont été renforcées par la loi NOTRe et la loi n°2018- 32 du 22 janvier 2018.
Ce débat d’orientation budgétaire nécessite de donner lieu à un rapport qui doit être présenté sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le rapport est présenté en séance du conseil municipal, et cette présentation fait l’objet d’un vote par délibération.
Le budget 2024 est élaboré dans un contexte national contraignant marqué par l’impact d’enjeux majeurs pour la commune de la Salvetat Saint-Gilles : maintenir un équilibre budgétaire et la qualité des services publics locaux malgré une inflation ayant indubitablement altéré le budget local.
A cela, sont rajoutées, en section d’investissement, les dépenses liées à la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement de la Salvetat Saint-Gilles et notamment le déploiement d’études pré opérationnelles au projet de cœur de ville et à la poursuite des travaux du château de la commune et d’urbanisation de l’avenue du château d’eau.
• La population de la Salvetat Saint-Gilles
Année de
recensement 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Application au 1er
janvier de l'année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'habitants
(population légale
totale)
8193 8426 8513 8589 8668 8694 8723 Page 4 sur 27
• Contexte économique et PLF 2024
o L’environnement macroéconomique
▪ Monde : ralentissement de la croissance mondiale sur fonds d’inflation
record et croissance ralentie
Dans le monde entier, l’inflation a atteint en 2022 des sommets. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières, pour certaines depuis presque un an. L’inflation en grande partie importée, en raison de la hausse des cours des matières premières, pose un dilemme aux banques centrales.
Du fait de sa proximité géographique au conflit de l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l’Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre.
Pour tenter de gérer l’approvisionnement géographique, la zone Euro diversifie géographiquement ses importations d’énergie, de façon limitée et coûteuse. Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production, le pouvoir d’achat étant en baisse et les coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises. Les indicateurs de confiance et les enquêtes d’activité font état d’un ralentissement prolongé.
Dans le détail, les nouvelles hausses des prix de l’énergie de l’été 2023 sont sans commune mesure avec celles observées en 2022.
En 2024, sous l’hypothèse d’accalmie sur les prix des matières premières telle qu’anticipée aujourd’hui par les marchés à terme, l’ensemble des composantes de l’inflation se replierait. Selon la Banque de France, la contribution principale à l’inflation viendrait alors des prix des services, soutenus par les hausses retardées des salaires et des loyers et par la poursuite du rétablissement attendu des marges dans certains sous-secteurs des services. En moyenne annuelle, l’inflation totale diminuerait à 2,6 % et l’inflation hors énergie et alimentation diminuerait plus lentement, à 2,8 %. Au quatrième trimestre 2024, en glissement annuel, l’inflation totale serait de 2,2 %.
Le contexte international nous mène à élaborer les prévisions budgétaires en tenant compte de la fragilité de la stabilité mondiale.
▪ France : un marché du travail en tension, certaines branches
professionnelles en difficulté face à la crise énergétique.
Dans sa note de conjoncture publiée ce jeudi, l'institut statistique national s'attend à ce que l'emploi reste quasi stable sur les six mois à venir.
Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement a atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l’économie. Ces difficultés se manifestent dans un contexte de demande de travail élevée de la part des entreprises. Il semblerait que le déséquilibre sur le marché du travail provienne davantage d’un besoin de main d’œuvre supplémentaire (excès Page 5 sur 27
de demande de travail) que d’un déficit de main d’œuvre dû à des problèmes structurels comme un manque de compétences ou une faible activité.
L'Insee n'attend que 10.000 créations nettes d'emplois, salariés et non salariés, au quatrième trimestre 2023, 5.000 sur les trois premiers mois de 2024 et 25.000 sur les trois suivants sous l'effet d'une « légère accélération ». Des révisions importantes restent possibles.
▪ France : une inflation record
La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 à l’instar de nombreux pays. La hausse des prix n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette inflation est imputable à l’augmentation drastique des prix de l’énergie, subséquente à l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022.
Malgré des annonces officielles depuis un an selon lesquelles l’inflation française devait durablement baisser, l’inverse est constaté. En nette hausse dès le mois d’août 2023, encore en septembre, les prix à la consommation ont augmenté de 1% en France, ce qui porte leur glissement annuel à 4,8%, contre 4,3% en juillet aux normes Insee. Mais d’après les normes européennes harmonisées, l’inflation serait encore bien plus forte : +1,1% sur un mois et surtout +5,7% sur un an.
Le plus souvent décrite comme la plus faible d’Europe, l’inflation française est désormais supérieure à celle de la zone euro est devenue l’une des plus élevées d’Europe derrière l’Allemagne.
o Le projet de loi de finances pour 2024 : les dispositions concernant les
communes
❖ Concernant les recettes, plusieurs points sont à relever :
Une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans a été instaurée, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique. Pour cela, ils devront permettre une amélioration sensible de la performance énergétique et environnementale - passage d’un classement "F" ou "G" à un classement "B" ou "A" - et le respect d’un certain nombre de normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit et ne serait pas compensée aux communes et aux intercommunalités.
La CVAE sera totalement supprimée en 2027. Ainsi, est prévu un étalement sur quatre ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restante. Le taux du plafonnement de la contribution économique territoriale - la "CET"1, est lui aussi ajusté, puisqu’il est progressivement abaissé sur quatre ans.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) à été fixée à 27,1 milliards d'euros en 2024. La hausse de 222,5 millions d'euros par rapport à 2023, est destinée principalement au financement de la croissance des dotations de péréquation. Avec cette enveloppe supplémentaire, plus de 60 % des
1 c'est-à-dire la somme de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE - en fonction de la valeur ajoutée Page 6 sur 27
communes doivent voir leur DGF "augmenter" en 2024. Ce point reste à être confirmer dès réception des données chiffrées par chaque collectivité.
Est également prévu, un accompagnement financier de la mobilisation des collectivités pour la réussite des zones à faible émission (ZFE). En premier lieu, le produit des amendes de la circulation dans les ZFE est exclu du compte d’affectation spéciale "contrôle de la circulation et du stationnement routiers". Par ailleurs, dans ces ZFE, les recettes des amendes forfaitaires (y compris les amendes majorées) générées par des systèmes de contrôle automatisés sont affectées aux collectivités mettant en place les contrôles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Alors que le gouvernement annonçait un coût du filet de sécurité en matière de dépenses énergétiques de 1,5 milliard d'euros en 2023, ce dispositif est évalué désormais à un coût de 400 millions d'euros.
❖ Concernant les dépenses :
Il a été annoncé le maintien en 2024 du bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les collectivités employant moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins de 2 millions d'euros de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa. La commune n’est pas concernée.
Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires avait été initialement supprimé. Destiné à soutenir financièrement les communes et les intercommunalités compétentes dans le développement des activités périscolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, le FSDAP a représenté au cours de l'année scolaire 2022-2023 une aide de 41 millions d'euros pour 1.262 communes. Finalement, pour 2024, l’aide semble avoir été maintenue à hauteur de 50% pour 2024 et supprimé pour 2025 en ce qui concerne la semaine scolaire à 4,5 jours. Cela constitue une perte pour la commune.
Pour les communes, la répartition de la DGF en 2024 est proposée comme cela : la dotation de solidarité urbaine (DSU) progresse de 90 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 100 millions (au moins 60% de cette dernière étant affectés à la fraction "péréquation", que perçoit la quasi-totalité des communes de moins de 10.000 habitants). La dotation d'intercommunalité augmente de 90 millions d'euros (30 millions d'euros étant financés par l'Etat, les 60 autres millions venant de l'écrêtement de la dotation de compensation des groupements de communes à fiscalité propre).
Il convient de tenir compte de la modification des modalités de prise en compte du revenu par habitant pour l'éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Ce qui permettrait de réduire d’environ 15% le nombre de communes entrant ou sortant chaque année de l’éligibilité à cette part de la DSR (article 56 PLF 2024).
Les modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés ont été définies et l'enveloppe passe de 52,4 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros en 2024. L’objectif étant de donner les moyens aux communes de prendre en charge dans des délais maîtrisés les demandes de passeports et cartes nationales d'identité. Actuellement, les communes dotées du dispositif révèlent un coût supplémentaire en fonctionnement et en investissement.
Une réforme de la dotation particulière élu local a été annoncée. Le but est d'introduire une prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des élus locaux de l'ensemble des communes de Page 7 sur 27
moins de 10.000 habitants. Jusque-là cette prise en charge existait pour les communes de moins de 3.500 habitants. Le coût de la mesure est financé par l'Etat.
Les autres dispositions ne concernent pas la commune de la Salvetat Saint-Gilles. Toutes celles citées ici sont donc non-exhaustives.
La situation financière de la Salvetat Saint-Gilles à ce jour
• Les relations financières entre la commune et la communauté de
communes.
La Ville de la Salvetat Saint-Gilles et la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain sont liés par des échanges financiers et notamment dans le cadre légal des prises de compétences de l’intercommunalité par le biais des attributions de compensation.
- L’attribution de compensation pour 2023 est la suivante :
• 421 832,31 €
- Le reversement conventionnel ( CCAS compris ) :
• Perçoit du Grand Ouest Toulousain : 11 778,09 €
• Verse au Grand Ouest Toulousain : 38 155,27 €
• L’évolution des dépenses
1. Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec une projection jusqu'en 2024. En 2023, ces charges de gestion représentaient 46,4 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2024 celles-ci devraient représenter 44,67 % du total de cette même section. Page 8 sur 27
Les charges de gestion, en fonction du budget 2024, évolueraient de -1,15 % entre 2023 et 2024.
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 2023-2024 %
Charges à caractère général 2 444 755 € 3 622 380 € 3 369 899 € 3 340 394 € -0,88 %
Autres charges de gestion
courante
786 708 € 724 820 € 733 419 € 715 651 € -2,42 %
Total dépenses de gestion 3 231 463 € 4 347 200 € 4 103 318 € 4 056 045 € -1,15 % Page 9 sur 27
➢ Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2021 à 2024.
Année 2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
BP
Eau et assainissement 21 666 € 29 919 € 42 096 € 36 000 €
Énergie – Électricité
Chauffage urbain
183 043 € 794 437 € 814 136 € 733 000 €
Carburants - Combustibles 24 722 € 28 949 € 24 496 € 25 500 €
Total dépenses de fluides 229 431 € 853 305 € 880 728 € 794 500 €
Évolution en % - 271,92 % - -9,79 %
2. La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car la commune ne peut aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d’engagements contractuels passés par la commune et difficiles à retravailler. Page 10 sur 27
Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès lors que les finances de la commune sont saines mais peuvent le devenir rapidement en cas de dégradation de la situation financière de la commune car des marges de manœuvre seraient plus difficile à rapidement dégager.
Année 2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
BP
Dépenses réelles de fonctionnement
rigides
58 % 52 % 53 % 54 %
Autres dépenses réelles de
fonctionnement
42 % 48 % 47 % 46 % Page 11 sur 27
3. Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2024 de 2,68 % par rapport à 2023.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la période 2021 - 2024.
Année 2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
BP
2023-2024 %
Charges de gestion 3 231 463 € 4 347 200 € 4 103 318 € 4 056 045 € -1,15 %
Charges de personnel 4 339 994 € 4 492 673 € 4 462 345 € 4 650 000 € 4,21 %
Atténuation de produits 157 292 € 164 382 € 163 512 € 210 000 € 28,43 %
Charges financières 58 350 € 100 757 € 77 115 € 74 500 € -3,39 %
Autres dépenses 1 091 € 19 890 € 37 509 € 90 000 € 139,94 %
Total Dépenses de
fonctionnement
7 788 193 € 9 124 905 € 8 843 802 € 9 080 545 € 2,68 %
Évolution en % - % 17,16 % -3,08 % 2,7% - Page 12 sur 27
4. La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 9 080 545 €, soit 1 039,56 € / hab. Ce ratio est supérieur à celui de 2023 (1 017,23 € / hab).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 51,21% des charges de personnel ;
• 36,79 % des charges à caractère général ;
• 7,88 % des autres charges de gestion courante ;
• 2,31 % des atténuations de produit ;
• 0,82 % des charges financières ;
• 0,8 % des dépenses imprévues ;
• 0,02 % des charges exceptionnelles ;
• 0,14 % des dotations aux amortissements et aux provisions. Page 13 sur 27
• L’évolution des recettes
1. La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
Pour 2024, le produit fiscal de la commune est estimé à 4 847 651 € soit une évolution prévue de 2,48 % par rapport à l'exercice 2023.
➢ Le Levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est enfin présentée. 4 997 651 €
4 730 245 €
4 079 027 €
3 893 289 €
4 847 651 € Page 14 sur 27
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 2023-2024 %
Taxes foncières et
d’habitation
3 893 289 € 4 079 027 € 4 730 245 € 2,48 %
Impôts économiques (hors
CFE)
0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Reversement EPCI 447 791 € 421 832 € 421 832 € 430 000 € 1,94 %
Autres ressources fiscales 452 083 € 427 779 € 308 937 € 437 500 € 41,61 %
TOTAL IMPOTS ET
TAXES
4 793 163 € 4 928 638 € 5 461 014 € 5 715 151 € 4,65 %
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.
➢ Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune.
Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 555.34 € /hab.
➢ L'effort fiscal de la commune
L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. Si celui-ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
4 847 651 € Page 15 sur 27
Evolution de la fiscalité directe
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 2023-2024 %
Base TH 160 599 € 183 004 € 253 463 € 263 348 € 3,9 %
Taux TH 17,94 % 17,94 % 19,48 % 19,48 % 0 %
Produit TH 28 811 € 32 831 € 49 375 € 51 300 € 3,9 %
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 2023-2024 %
Produit TH 28 811 € 32 831 € 49 375 € 51 300 € 3,9 %
Produit TFB 3 849 202 € 4 028 182 € 4 660 515 € 4 808 618 € 3,18 %
Produit TFNB 11 147 € 11 650 € 12 561 € 13 051 € 3,9 %
Produit CFE 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Rôles complémentaires2 4 129 € 6 364 € 7 794 € -25 318 € - %
TOTAL PRODUIT
FISCALITE €
3 893 289 € 4 079 027 € 4 730 245 € 4 847 651 € 2,48 %
2 Rôles complémentaires. Ces rôles peuvent être émis pour chacune des taxes principales et des taxes annexes assises
sur les mêmes bases. Ils ont pour effet de mettre à la disposition des collectivités locales un supplément de recettes non prévu lors du vote annuel de leur budget et justifié par une augmentation de la matière imposable non comprise dans les rôles généraux.
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 2023-2024 %
Base FB –
commune
6 749 671 € 7 057 969 € 7 633 700 € 7 931 414 € 3,9 %
Taux FB –
commune
46,53 % 46,53 % 50,53 % 50,53 % 0 %
Coef correcteur - 1.225338 1.225338 1.225338 -
Produit FB 3 849 202 € 4 028 182 € 4 660 515 € 4 808 618 € 3,18 %
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 2023-2024 %
Base FNB 7 011 € 7 327 € 7 900 € 8 208 € 3,9 %
Taux FNB 159 % 159 % 159 % 159 % 0 %
Produit FNB 11 147 € 11 650 € 12 561 € 13 051 € 3,9 % Page 16 sur 27
2. La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront environ à 1 715 429 € en 2024. La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
• La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...). La commune n’est pas concernée par cette dotation.
• La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune. Page 17 sur 27
Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 2023-2024 %
Dotation forfaitaire 860 891 € 868 410 € 870 886 € 874 792 € 0,45 %
Dotation Nationale de
Péréquation
349 420 € 349 398 € 385 697 € 390 000 € 1,12 %
Dotation de Solidarité Rurale 379 516 € 409 555 € 447 606 € 450 637 € 0,68 %
Reversement sur DGF - 0 € - 0 € - 0 € - 0 € - %
TOTAL DGF 1 589 827 € 1 627 363 € 1 704 189 € 1 715 429 € 0,66 %
3. Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection 2024 Page 18 sur 27
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 2023-2024 %
Impôts / taxes 4 793 163 € 4 928 638 € 5 461 014 € 5 715 151 € 4,65 %
Dotations, Subventions
ou participations
2 838 001 € 2 895 290 € 2 944 358 € 2 902 716 € -1,41 %
Autres Recettes
d'exploitation
877 170 € 861 468 € 871 804 € 1 228 337 € 40,9 %
Produits Exceptionnels -89 241 € 131 864 € 34 566 € 20 000 € -42,14 %
Total Recettes de
fonctionnement
8 419 096 € 8 817 264 € 9 311 745 € 9 866 204 € 5,95 %
Évolution en % - % 4,73 % 5,61 % 5,95 % -
4. La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 9 866 204 €, soit 1 129,5 € / hab. Ce ratio est supérieur à celui de 2023 (1 071,05 € / hab). Page 19 sur 27
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 57,93 % de la fiscalité directe ;
• 29,42 % des dotations et participations ;
• 9 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• 0,41 % des autres produits de gestion courante ;
• 3,04 % des atténuations de charges;
• 0 % des produits financiers ;
• 0,2 % des produits exceptionnels ;
• L'état de la dette
1. L'évolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2024, elle disposera d'un encours de dette de 4 045 684 €.
Les charges financières représenteront 0,82 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2024. Page 20 sur 27
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
Emprunt Contracté 900 000 € 1 400 000 € 0 € 0 €
Intérêt de la dette 57 850 € 84 752 € 74 620 € 74 500 €
Capital Remboursé 886 989 € 411 926 € 427 298 € 432 400 €
Annuité 944 839 € 496 678 € 501 918 € 506 900 €
Encours de dette 4 327 921 € 4 905 384 € 4 478 085 € 4 045 684 €
• Les investissements de la commune
1. Les épargnes de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer.
Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement) ;
• L'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retiré le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice. Page 21 sur 27
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023
Recettes Réelles de fonctionnement 8 419 096 € 8 817 264 € 9 311 745 €
Dont Produits de cession 0 € 110 000 € 0 €
Dépenses Réelles de fonctionnement 7 788 193 € 9 124 905 € 8 843 802 €
Dont dépenses exceptionnelles 1 091 € 9 523 € 22 118 €
Epargne brute 630 902 € -417 640 € 467 942 €
Taux d'épargne brute % 7,49 % 0 % 5.03 %
Amortissement de la dette 886 989 € 411 926 € 427 298 €
Epargne nette -256 087 € -829 567 € 40 643 €
Encours de dette 4 327 921 € 4 905 384 € 4 478 085 €
Capacité de désendettement 6,86 100 9,57
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent au recettes et dépenses totales. L'épargne brute est calculée à partir des dépenses et recettes non récurrentes. Page 22 sur 27
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
L'épargne nette des administrations publiques équivaut aux recettes courantes moins les dépenses courantes, en tenant compte de l'amortissement. Page 23 sur 27
2. La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situerait aux alentours de 5,5 années en 2022 (DGCL – Données DGFIP). Page 24 sur 27
3. Le Plan pluriannuel d’investissement
Le plan pluriannuel d'investissement (PPI) est un outil de programmation et de pilotage financier. Le PPI permet à la collectivité de prioriser ses actions et de planifier ses investissements sur plusieurs années.
Au regard de la conjoncture actuelle et du fait de la nécessité de financer de nouveaux projets ainsi que de l’évolution de la situation financière, il a été nécessaire de réactualiser ce plan pluriannuel.
PPI - Exercice budgétaire 2024
Identification du Projet Qualification
du projet
Description & objectifs du projet HT
Campagne annuelle de
travaux Groupes
scolaires
Rénovation
Chaque année, la commune entreprend
une campagne de travaux de rénovation
dans les groupes scolaires afin d'améliorer
le confort quotidien des usagers et de
tendre vers une dynamique de sobriété
énergétique. En 2024, sont notamment
programmés des travaux sur la gestion et le
renouvellement du chauffage, des
changements de menuiseries, la
rénovation des sols, des remplacements
des éclairages énergivores par un système
LED.
84 879,97 €
Campagne annuelle de
travaux crèches & RPE
Rénovation
Chaque année, la commune entreprend
une campagne de travaux de rénovation
dans les structures Petite Enfance afin
d'améliorer le confort quotidien des
usagers et entretenir les bâtiments publics.
Il s'agit de réaliser des travaux de
rénovation consistant à maintenir un lieu
accueillant et bienveillant à destination des
enfants.
40 000,00 €
Campagne de travaux
bâtiments publics :
Mairie
Rénovation
Les "alentours" de la mairie nécessitent de
prévoir des travaux de rénovation afin
d'une part de préserver la sécurité des
usagers et de poursuivre la
désimperméabilisation des sols de l'espace
public.
6 000,00 €
La récente acquisition par la commune du
parc du château, classé Monument
historique, permettra de le transformer en
"poumon vert" du cœur de ville, dans une
vision de sensibilisation des publics aux
enjeux de biodiversité. Actuellement, le
parc est très peu végétalisé et n’a été
jusque-là que peu entretenu. Un marché
public pour son étude et sa transformation
en parc public, mais plus généralement une
étude de diagnostic et mission de maîtrise
d'œuvre en lien avec la DRAC, va être lancé
très prochainement. Page 25 sur 27
Valoriser le patrimoine
local et culturel &
améliorer le cadre de vie
Innovation Une consultation été lancée fin 2023 pour mener « l’étude urbaine de faisabilité et
pré-opérationnelle » du cœur de ville.
L’enjeu est de :
- proposer un centre attractif et convivial
autour du château et du dynamisme des
commerces et services. De créer des lieux
permettant le lien social (halle gourmande,
tiers lieu),
- offrir des logements en cœur de ville, aux
typologies variées et adaptées à une
diversité de publics (habitat inclusif,
seniors, intergénérationnel, familles...),
avec un programme au minimum de 50%
de logements sociaux et ce d’autant plus
que la commune est aujourd’hui en
carence de logements sociaux,
- requalifier ses espaces publics et leur
redonner de la lisibilité, tout en prenant en
compte les enjeux d’adaptation au
changement climatique.
172 000,00 €
Gérer le patrimoine
foncier communal
Création -
Acquisition
La commune s'est portée acquéreuse sur
un bien immobilier avec pour objectif futur
d'installer une maison de quartier.
La commune s'est portée acquéreuse sur
un terrain vierge enclavé afin de permettre
une organisation optimale du domaine
public.
Promouvoir l'animation
sociale, la parentalité et
la jeunesse
Création -
Acquisition
Au cœur du quartier de l'Apouticayre la
commune entend acquérir deux locaux
permettant dans l'un d’y ancrer
définitivement un lieu pluriel destiné aux
gestionnaires suivants : petite enfance,
accueil périscolaire, loisirs des enfants et
des jeunes, animation de la vie sociale,
soutien à la parentalité et jeunesse, l'autre
local accueille aujourd'hui la
Microchouette, crèche associative. Cette
acquisition tend à pérenniser la structure. 205 000,00 €
Travaux d'amélioration
des bâtiments publics :
CAJ
Rénovation Il s'agit d'améliorer le confort au quotidien des usagers du CAJ
Prévenir les atteintes à
la sécurité des biens
Création -
Acquisition
Afin de prévenir les atteintes à la sécurité
des biens, un dispositif de vidéoprotection
est déployé aux alentours de Boris Vian
12 000,00 € Page 26 sur 27
Doter la commune
d'équipements
structurants adaptés aux
besoins
Création -
Acquisition Les travaux annuels "généraux" comprennent des essentiels concernant la
voirie publique, l'enfouissement des
réseaux, la rénovation de l'éclairage public
et la poursuite de la rénovation
énergétique de Boris Vian.
727 000,00 €
Rénovation
Création -
Acquisition
Rénovation
Innovation
En partenariat avec le SDEHG et
AMARENCO, nos équipes municipales
travaillent sur le projet d'une halle des
sports "verte" est en cours d'étude, les
aménagements préliminaires seront
effectués en 2024. Le projet est attendu
pour fin 2024 début 2025.
Végétalisation,
renaturation et
aménagement des
espaces publics
communaux
Création -
Acquisition
Outre la lutte contre le phénomène d’îlot
de chaleur et l’amélioration de la gestion
de espaces publics, la commune présente
un projet ambitieux de renaturation et
végétalisation de ces espaces avec
notamment la plantation d’arbres et
arbustes adaptés au contexte local et au
climat futur, produits à proximité qui
permettra de : créer des strates végétales,
(arbres, arbustes, herbacées), renforcer les
trames vertes et leur fonctionnalité
écologique, accroître la biodiversité,
participer à la dépollution des eaux de
pluie, améliorer le paysage et le cadre de
vie, améliorer la santé des habitants
(parcours santé au sein d’espaces verts de
proximité), sensibiliser les plus jeunes aux
enjeux de la biodiversité et de préservation
des espaces naturels. Cette opération se
décompose en plusieurs axes : les
plantations, la désimperméabilisation des
sols, la création d'un parcours santé...
30 525,00 €
TOTAL GENERAL ESTIMATIF 1 271 404,97 €
La commune souhaite orienter son action en direction de la culture, de la jeunesse et de la transition écologique afin de poursuivre dans une dynamique de création et de maintien de lien social.
Les crédits nécessaires annuels nécessaires seront inscrits au budget 2024. Page 27 sur 27
Présentation des orientations budgétaires pour 2024
Les orientations budgétaires de la commune de La Salvetat Saint-Gilles doivent être appréciées en fonctionnement puis en investissement (PPI). Elles sont ci-dessous présentées en différents axes budgétaires et ce dans une continuité de perspective de recherche d’équilibres.
Voici ces grands axes :
❑ La maîtrise des dépenses de fonctionnement La démarche de maîtrise et de gestion des dépenses de fonctionnement engagée en 2023 se poursuit en 2024. Au regard des impacts financiers importants liés aux contextes international et national, la commune doit continuer à appliquer une rigueur et une maîtrise sans faille dans sa gestion budgétaire des dépenses de fonctionnement.
Les leviers fiscaux ont permis certes d’aider la collectivité en 2023 mais n’ont pas compensés dans leur intégralité les pertes subies dues aux dépenses imprévues et pour la plupart ne sont pas reconduits en 2024.
❑ La préservation et l’amélioration de la capacité à investir : Un nouvel élan avait été annoncé pour 2023 pour certains projets endormis depuis la crise. Le travail en amont ayant été réalisé sur toute l’année 2023 par les services municipaux et partenaires, nous pourrons continuer à mener à bien progressivement ces projets d’investissement.
Après un marché public permettant de retenir le bureau d’étude pour une phase pré opérationnelle concernant « le cœur de ville », l’étude commencera dès début d’année 2024. La population sera sollicitée durant sur plusieurs phases. Il en est de même concernant le château de la commune.
Pour autant, cette capacité étant fortement réduite au regard du contexte actuel, la commune ne s’engagera pas dans de nouveaux projets de grande ampleur afin de ne pas impacter les autres orientations.
De plus, le travail de subvention entrepris en 2023 doit poursuive, et plus aucun projet d’investissement ne peut être envisagé sans entreprendre cette démarche de gestion et d’équilibre.
❑ La maîtrise de la dette : la collectivité s’engage à ne pas contracter de nouveaux emprunts en 2024 afin d’atteindre un équilibre nécessaire et maîtriser au mieux les dépenses de gestion.
❑ La préservation d’un niveau de service élevé à destination des administrés, des usagers et ce en comptant sur l’investissement permanent des élus et des agents municipaux.
❑ La capacité à faire face aux imprévus découlant de la situation internationale et des évolutions législatives éventuelles. En effet, la collectivité est régulièrement confrontée à l’évolution réglementaire augmentant les charges de celle-ci sans pour autant compenser ces dépenses intégralement et de manière pérenne.