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Déliberation - 2025 29 taxes des ordures menageres trinquet ehpad
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 taxes des ordures menageres trinquet ehpad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L rod
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 29-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le quatorze du mois d'avril deux mille vingt-cinq à 18 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
Mme THOMAS Nélize
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 12° avril 2025 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 1°’ avril 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour: 22 Contre: 0 Abstention : 0
Délibération n° 2025/29
Taxe des ordures ménagères pour le trinquet d’Arcangues et l’Ehpad Adarpea
Monsieur le Maire expose que la taxe des ordures ménagères acquittée par la Commune pour le compte de tiers a lieu de leur être refacturée au titre des charges leur incombant
dans le cadre de leur activité.
C'est le cas pour le restaurant du Trinquet et pour l'EHPAD Adarpea, qui exploite un bâtiment communal pour lequel la Commune paye une taxe foncière incluant la taxe des ordures ménagères.
Il conviendrait d'émettre un titre de recette au profit de la Commune pour l'imposition de l’année 2024 de 5.892 € pour l'Ehpad et de 480 € pour le Trinquet.
M. le Maire demande au Conseil municipal d'approuver les montants de la taxe des ordures ménagères à demander au Trinquet d'Arcangues et à l'Ehpad Adarpea.
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
22 avril 2025 …
IN
ET Li
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 29-DE
APPROUVE les montants de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à percevoir auprès de l'Ehpad Adarpea et du Trinquet d’Arcangues ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
22 avril 2025