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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 11
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190627 11)
Thèmes du document : Concurrence, Économie et finances, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
0190627-2019
0627
_11-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
ST.
N°
20190627-11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 20
juin
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
juin
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Daniel
LAFAY
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Jacques
COUDOUR
à
Patrick
SAUZEDDE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Jean-François
DELAIRE
à Serge
FAYET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Marc
DELPOSEN,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Carine
BRODIN,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY.
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Christine
PETRUCCI.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ÉTUDE
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
DE
THIERS
:
VALIDATION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
(VILLE
DE
THIERS
/ THIERS
DORE
ET
MONTAGNE)
POUR
LES
MISSIONS
AMO
- MAITRE
D’ŒUVRE
URBAIN
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20190627-20190627
_11-DE
Reçu
le
02/07/2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
n°20180502-06
de
la
Ville
de
Thiers
du
5
février
2018
approuvant
les
orientations
stratégiques
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
sur
le
secteur
de
la Ville
basse
à
Thiers
et
la candidature
à l’appel
à projet
«
Repenser
la
périphérie
commerciale
» ;
Vu
la
délibération
n°20180215-09
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
15
février
2018
approuvant
les
orientations
stratégiques
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
sur
le
secteur
de
la Ville
basse
à Thiers
et
la candidature
à
l’appel
à
projet
« Repenser
la
périphérie
commerciale
».
Considérant
la
nécessité
de
préparer
au
mieux
la
faisabilité
opérationnelle
du
projet
de
requalification
urbaine
et
commerciale
(Thiers
2030
la
ville
basse
prend
de
la
hauteur),
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Ville
de
Thiers
se
regroupent
pour
un
achat
mutualisé
de
prestations
de
services
pour
la
réalisation
d'études
techniques
complémentaires,
des
missions
d’AMO,
de
maitrise
d'œuvre
urbaine.
Il
s’agit
de
poursuivre
la
conception,
d’assurer
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
transformation
urbaine
de
la
ville
basse
de
Thiers.
Projet
de
long
terme,
il
se
définit
progressivement
et
requiert
l’intervention,
inscrite
dans
la
durée,
d’un
AMO/
maître
d'œuvre
urbain
afin
de
garantir
la continuité
et
la cohérence
du
projet
dans
le temps.
Il
s’agit
d'assurer
une
articulation
entre
le
travail
de
conception
de
l'opération
dans
sa
globalité
(plan
guide),
son
appréhension
par
secteur
opérationnel
et
la
mise
en
œuvre
des
procédures
réglementaires.
S’ajoute
à
cette
complexité
l’échelle
importante
de
l’opération
ainsi
que
les
contraintes
propres
à
un
projet
de
renouvellement
urbain
en
site
occupé
par
des
entreprises
et
des
habitations. Conformément
à
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
le
groupement
de
commande
aura
deux
coordinateurs
(la
CCTDM
et
la
Ville
de
Thiers)
qui
auront
la
charge
de
mener
leurs
parties
respectives
de
la
procédure
de
passation
ou
d'exécution.
-
Pour
les
volets
concernant
la
programmation
urbaine
/
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
globale
(plan
guide)
et
la
requalification
des
espaces
d’activités
économiques
: les
marchés
seront
signés
par
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
qui
en
assurera
l'exécution
et
le paiement
des
prestations.
- Pour
les
volets
concernant
l'habitat
et
les
aménagements
urbains
: les
marchés
seront
signés
par
la Ville
de
Thiers,
qui
en
assurera
l'exécution
et
le paiement
des
prestations
;
à
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190627-20190627_11-DE Reçu
le
02/07/2019
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
e
Approuve
la
convention
de
groupement
de
commande
relative
aux
missions
d'études
techniques,
d'AMO
et
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
afin
de
préparer
la faisabilité
opérationnelle
du
projet
de
requalification
urbaine
« Thiers
2030
».
e
Désigne
Claude
NOWOTNY
en
tant
que
représentant
ayant
voix
délibérative
de
la
CAO
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
tous
documents
relatifs
à la
réalisation
de
la présente.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 6
Non-participation
:
Contre
: 7 (S.
RODDIER
-
H.
BOUDON
-
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 43
C.
GOUILLON
CHENOT
— T.
DEGLON
—
J.
MALOCHET
—
F.
LAID
—
B.
GENEIX
Abstention
: 1 (P.
SAUZEDDE)
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190627-20190627_11-DE Reçu
le
02/07/2019