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Document publié le Jeudi 25 septembre 2003
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
DGS/B
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
31E SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2003 A 19 H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Marie-Laure KOHLER, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK,
Les Conseillers municipaux délégués :
Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,
Les Conseillers municipaux :
Mmes, Melles et MM. Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ
A b s e n t s e x c u s é s :
M. André KLETHI qui donne procuration à M. Jean-Pierre WURCH Mme Sonia AMBERG qui donne procuration à M. François SIMON
Assistent à la séance :
M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services
Melle Hélène PONTIGGIA, Directrice Générale Adjointe des Services M. Nicolas ERNST, Directeur de Cabinet
Mme Suzanne BIERLING 2
Sélestat, le 18 septembre 2003
DGS/B
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
31E SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2003 A 19H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2003 C. Décisions du Maire n° 24, 27, 28 et 29/2003
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
1.Participation de la Ville à l'opération « Journaliste d'un jour », organisée par le journal « L'Alsace » (année 2003)
2.Subvention au Cercle Catholique Aloysia
3.Transfert en section d'investissement de crédits prévus pour la mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
4.Fixation annuelle des tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires 3
B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
5.Vente par la Ville de Sélestat d'une parcelle située rue Louis Bahner (dossier JJ KLEIN)
6.Acquisition d'un terrain de 77 m2 rue de Saales
C. TRAVAUX
1. Autorisation de signature de marchés
D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2. PAEN (2e tranche) – Lotissement d'Activités « Sud Todenco » - Implantation d'un Atelier-Relais au profit de la Société METALBOI 67 : cession de terrain à la Communauté de Communes de Sélestat
E. EDUCATION ET JEUNESSE
7.Echange scolaire Sélestat-Charleroi
F. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
8.Lots de chasse n° 1,2 et 5 : gestion et entretien des prés de
gagnage
9.Modification de la révision d'aménagement de la forêt communale de montagne approuvée en décembre 1999
10.Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) « Ill – Nappe - Rhin »
G. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
11. Convention entre la Ville et l'Office de la Culture de Sélestat
H. DIVERS
12.Marché de Noël : location de maisonnettes
13.Dénomination de nouvelles rues (quartier gare et ancienne rue Frédéric Meyer) 4
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Jacques MEYER est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2003
Le procès-verbal est approuvé – 5 ABSTENTIONS : M. CONRAD, Melle SCHWAB, MM. RAY, BRUNSTEIN et SIMON.
C. Décisions du Maire n° 24, 27, 28 et 29/2003
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.
III. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
14.Participation de la Ville à l'opération « Journaliste d'un jour », organisée par le journal « L'Alsace » (année 2003)
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il s'agit de la 9ème édition de l'opération « Journaliste d'un jour », à laquelle la Ville et la communauté de communes sont parties prenantes.
Monsieur Jean-Pierre WURCH précise que cette opération, organisée par le Journal « l'Alsace » vise à sensibiliser les lycéens à l'actualité, aux enjeux de l'information et à la profession de journaliste puisque les jeunes réalisent des reportages et photographies.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par l'attribution d'une aide financière de 4 500 € en faveur du journal « l'Alsace ».
Madame Christiane HAMMAN juge cette opération intéressante d'un point de vue pédagogique mais se demande s'il ne serait pas plus judicieux que ce soit la Communauté de communes qui participe en premier chef. Elle pense qu'il serait intéressant de disposer du budget total de l'opération.
Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que le budget 2003 de la manifestation représente un montant de 435 041 €. Le montant total des sponsors publics 5
s'élève à 25 163 €. Il explique que la participation de la Ville représente 0,1 % du budget total de l'opération.
Adopté à l'unanimité.
15.Subvention au Cercle Catholique Aloysia (CCA).
Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que le CCA a déjà procédé à d'importants travaux de rénovation et de mise en conformité. L'association souhaite à présent rafraîchir la salle de théâtre. Ces travaux sont estimés à 7 828,27 €. Pour le financement de ces travaux, le CCA sollicite une participation de la Ville. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et de fixer le taux de participation à 30 % des dépenses exposées et de plafonner le montant de la subvention à 2 348,54 €.
Adopté à l'unanimité.
16.Transfert en section d'investissement de crédits prévus pour la mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que les dépenses relatives aux études, à l'élaboration ou à la révision des documents d'urbanisme doivent désormais être inscrites en section d'investissement du budget (auparavant en section de fonctionnement).
Adopté à l'unanimité.
17.Fixation annuelle des tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires
Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que le Conseil Municipal est amené à fixer les tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires. Néanmoins, ces tarifs qui seront appliqués en 2004 ne sont pas encore connus dans la mesure où ils sont indexés en fonction du taux d'évolution fixée par la loi de finances qui ne sera adoptée par le Parlement qu'en décembre.
Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Mmes Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, M. Jean-Paul STOTZ
B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
18.Vente par la Ville de Sélestat d'une parcelle située rue Louis Bahner (dossier JJ KLEIN). 6
Monsieur Jacques MEYER explique que la Ville a été saisit par Monsieur Jean- Jacques KLEIN, concessionnaire RENAULT, qui souhaite acquérir une petite parcelle communale (0,60 are) pour étendre l'activité de sa concession. Le prix de la vente a été fixé à 914,40 €.
Adopté à l'unanimité.
19.Acquisition d'un terrain de 77 m2 rue de Saales
Monsieur Jacques MEYER rappelle que la Ville est engagée, aux côtés de la SA HLM, dans une opération de restructuration du quartier du Heyden. Pour desservir un immeuble actuellement en construction, il est nécessaire de créer une nouvelle voie reliant la rue de l'Abbé Lemire à la rue de Saales. Pour ce faire, la Ville doit acquérir un fonds de parcelle de 77 m2 environ pour un montant de 5 143 € HT.
Adopté à l'unanimité.
C. TRAVAUX
3. Autorisation de signature de marchés
Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle qu'il s'agit des marchés suivants : l'aménagement de la rue Lazare Weiler, l'aménagement de la RD 21, l'acquisition de véhicules et engins et la couverture du court de tennis du stade municipal.
Adopté à l'unanimité.
D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4. PAEN (2e tranche) – Lotissement d'Activités « Sud Todenco » - Implantation d'un Atelier-Relais au profit de la Société METALBOI 67 : cession de terrain à la Communauté de Communes de Sélestat
Monsieur Guy RITTER explique que la société METALBOI, actuellement implanté à Hindisheim et à Haguenau, souhaite se regrouper dans le Centre Alsace, à Sélestat. Un terrain a été trouvé mais la société METALBOI souhaite bénéficier du montage atelier-relais. Toutefois, la Ville n'a pas cette compétence qui a été transférée à la Communauté de communes. Aussi, il convient de céder ce terrain de 27 ares à la CCS qui réalisera le bâtiment qui sera ensuite loué par METALBOI avant son rachat à l'issue d'un contrat de crédit bail. Le prix de vente a été fixé à 1 372,5 € l'are, soit pour un montant total de 44 320,77 € TTC, une réduction de 10 % par rapport au prix initial ayant été appliquée.
Adopté à l'unanimité. 7
E. EDUCATION ET JEUNESSE
20.Echange scolaire Sélestat-Charleroi
Monsieur Robert ENGEL rappelle que des enfants de l'Ecole du Centre de Sélestat sont allés à Charleroi en début d'année. Aujourd'hui, il est proposé
d'accueillir en retour, des enfants de Charleroi. Il décrit le programme des visites et des animations prévues à cette occasion, dont le coût, comprenant également l'hébergement, est estimé à 7 510 €.
Adopté à l'unanimité.
F. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
21.Lots de chasse n° 1,2 et 5 : gestion et entretien des prés de
gagnage
Monsieur Jean-François RAY explique que certains locataires de lots de chasse ont fait part de leur souhait de prendre directement en charge l'entretien de leurs lots respectifs. Actuellement, et conformément au cahier des charges des chasses communales, la mise en culture des près à gibier et leur entretien sont confiés à l'Office Nationale des Forêts (ONF) pendant toute la durée du bail de chasse soit jusqu'en 2006. Pour répondre à la demande des chasseurs, il convient de déroger au cahier des charges des chasses communales. A noter toutefois que la dévolution de l'entretien des lots de chasse aux chasseurs n'est que temporaire et se fera sous le contrôle de l'ONF.
Adopté – 7 CONTRE : MM. Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Mmes Janine FRIEDEL, Sonia
AMBERG, Christiane HAMMAN, M. Jean-Paul STOTZ
22.Modification de la révision d'aménagement de la forêt communale de montagne approuvée en décembre 1999
Monsieur Jean-François RAY rappelle que chaque aménagement élaboré par l'Office National des Forêts doit être approuvé par le Conseil Municipal avant d'être arrêté par le Préfet de Région. Il est révisé tous les 15 à 20 ans. Pour tenir compte de la tempête du 26 décembre 1999, l'ONF propose aujourd'hui un modificatif de l'aménagement approuvé par le Conseil Municipal le 21 décembre 1999. 8
Il présente les grande orientations de ce modificatif: régénération des peuplements forestiers, reconstitution des peuplements forestiers après tempête, amélioration des peuplements forestiers, protection contre la faune sauvage, maintien des trouées en espaces ouverts, accueil du public (chemins aménagés...).
Adopté à l'unanimité.
23.Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) « Ill – Nappe - Rhin »
Monsieur Jean-François RAY rappelle que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de réglementation de moyen terme destiné à fixer des règles cohérentes pour la protection des eaux. Le SAGE comporte un cadre d'actions, pour l'horizon 2010-2015, de façon à adapter les usages aux potentialités réelles du milieu, mieux gérer les ouvrages et espaces existants, gérer les eaux et milieux aquatiques de façon intégrée pour en assurer un développement concerté des usages.
Il ajoute que 320 communes sont concernées sur un territoire 3 580 km2. Toutes les décisions administratives en matière de gestion de l'eau devront être compatibles avec les SAGE.
Les enjeux pour Sélestat peuvent être déclinés de la manière suivante : restaurer la qualité de la nappe phréatique afin de permettre à long terme une alimentation en eau potable sans traitement, restaurer la qualité des cours d'eau et satisfaire durablement les usagers, renforcer la protection des zones humides et des espaces écologiques remarquables, limiter les risques dus aux inondations par des mesures préventives liées à l'occupation des sols.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par la Région Alsace et son financement est assuré conjointement par la Région Alsace, l'Agence de l'Eau et les Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. A Sélestat, le SAGE s'appliquera dans le cadre des périmètres Natura 2000.
Adopté à l'unanimité.
G. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
24. Convention entre la Ville et l'Office de la Culture de Sélestat
Monsieur Jean-Claude DONIUS rappelle que les collectivités locales sont tenues de conclure une convention avec les associations qui bénéficient d'un montant annuel de subvention supérieur à 23 000 €. Ce qui est le cas de l'Office de la Culture dont la subvention annuel s'élevait en 2003 à 265 000 9
€. Il ajoute que cette convention fixe les missions et les obligations de l'Office de la Culture en contrepartie de la subvention qui lui est allouée.
Adopté à l'unanimité.
H. DIVERS
25.Marché de Noël : location de maisonnettes
Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que le marché de Noël se déroulera du 29 novembre au 24 décembre 2003. Il ajoute que la Ville souhaite agrandir son marché de Noël en passant de 24 à 31 maisonnettes. Pour se faire, 18 maisonnettes supplémentaires vont être louées à Monsieur Jim MESSIER pour un montant de 8 192, 60 € TTC.
Adopté à l'unanimité.
26.Dénomination de nouvelles rues (quartier gare et ancienne rue Frédéric Meyer)
Monsieur Jacques MEYER précise que lors d'une prochaine réunion du groupe de travail chargé de réfléchir à des noms de rues, une personne du groupe d'opposition sera conviée.
Il propose les dénominations suivantes: Rue Jean MEYER pour la nouvelle rue du quartier gare et Rue de Morat pour l'ancienne rue Frédéric MEYER.
Adopté à l'unanimité
Fin de la séance à 21 H 30
DGS/P/B
P V 3 1 p r o v i s o i r e
06/10/03
Le secrétaire de séance
Jacques MEYER 10