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DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

7e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2014 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Nadège HORNBECK, Edith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK- METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Caroline SCHUH : retard arrivée à 19H30

Stéphane ROMY

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication2

Sélestat, le 18 septembre 2014

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

7e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2014 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2014

C. Décisions du Maire n° 58, 69 à 74/2014

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat – les Tanzmatten et l'Agence Culturelle d'Alsace, relative au spectacle vivant – Les Régionales pour la saison 2014/2015

2. Adhésion à l'association of European Printing Museums

3. Charte d'accueil des publics en insertion

4. Corso Fleuri : attribution de primes aux associations

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Programme de lutte contre la Renouée du Japon : convention avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace – exercice 20143

C. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Convention de financement de l'Office de Tourisme Intercommunal

7. Demande de subvention exceptionnelle d'équipement de l'association Azur FM 67

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat

9. Plan de formation des élus

10. Modification du plan des effectifs

11. Composition et fonctionnement du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

E. TRAVAUX

12. Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux

F. DIVERS

13. Convention cadre triennale de coopération décentralisée avec la commune de Sa'a, l'IRCOD et la Communauté de Communes de Sélestat

14. Convention cadre triennale de coopération décentralisée avec la commune d'Ombessa, l'IRCOD et la Communauté de Communes de Sélestat

15. Acquisition d'un immeuble sis 5 rue des Tailleurs par la Ville de Sélestat

16. Relocation des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : composition de la commission de location

17. Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat4

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite faire part de l'émotion qui anime tous les français en ce moment. En effet, les événements de ces derniers jours et notamment la décapitation de l'otage français Hervé GOURDEL en Algérie par un groupe lié à l'organisation de l'Etat islamique nous imposent de tout arrêter et de montrer l'union, tellement nécessaire devant ces actes, de notre conseil municipal.

« Hervé GOURDEL est mort parce qu'il était français, parce que son pays, la France, combat le terrorisme » et qu'il était « le représentant d'un peuple, le nôtre, qui est épris de liberté et qui défend la dignité humaine contre la barbarie », voilà les mots justes du Président de la République Française. Enfin, parce qu'il ne faut pas tomber dans les pièges tendus par ces barbares, dans les idées de vengeances ou d'amalgames, je citerai aussi le président du conseil français du culte musulman, Dalil BOUBAKEUR qui dénonce « l'horreur barbare et sanguinaire des terroristes qui, au nom d'une idéologie mortifère, pervertissent l'islam et ses valeurs ». »

Il considère important que les concitoyens d'Hervé GOURDEL reconnaissent et aient une pensée émue pour sa famille car ce qui s'est passé est totalement inacceptable. Monsieur le Maire souhaite qu'une minute de silence soit exercée et précise que les drapeaux sont en berne.

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Anne DESCHAMPS est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2014

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 58, 69 à 74/2014

N° 58/2014 : Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne – Lot n°4 : câble-mat

N° 69/2014 : Portant fixation des tarifs de droits d'entrée au CORSO FLEURI : annule et remplace la décision n°38/14 du 25/02/2014

N° 70/2014 : Portant fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël pour le « Village de Noël 2014 »

N° 71/2014 : Portant fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts

N° 72/2014 : Portant fixation des tarifs des ateliers pédagogiques organisés par les services de la Ville

N° 73/2014 : Portant fixation des tarifs des visites guidées organisées par les services de la Ville

N° 74/2014 : Travaux de remplacement des chaudières – passage au gaz – Espace Martel Catala5

Monsieur Bertrand GAUDIN indique que la décision n°72/2014 manque de précision concernant les ateliers pédagogiques. Il s'est donc renseigné et il lui semble que cela correspond aux ateliers pédagogiques jeune public de la saison patrimoine. Toutefois, il demande s'il est possible de l'indiquer dans la décision afin que ce soit le plus clair possible.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que ce qui est important c'est la fixation des tarifs et le détail de ce que cela concerne peut être donné par les services.

Monsieur Bertrand GAUDIN informe qu'il a contacté les services mais il ne savait pas trop à quel service s'adresser comme cela n'était pas précisé dans la décision.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat – les Tanzmatten et l'Agence Culturelle d'Alsace, relative au spectacle vivant – Les Régionales pour la saison 2014/2015

Madame Anne DESCHAMPS propose le renouvellement de la convention. Elle indique que lorsqu'un logo bleu apparaît dans la programmation des Tanzmatten, cela signifie que ce spectacle a été acheté par l'ACA en partenariat avec la Ville de Sélestat. Elle insiste également sur le fait que ce sont des spectacles de qualité.

Adopté à l'unanimité

2. Adhésion à l'association of European Printing Museums

Madame Anne DESCHAMPS estime qu'il est important d'appartenir à plusieurs réseaux permettant aux évènements majeurs de la Ville de rayonner. Il est donc proposé d'adhérer à cette association.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela permettra de communiquer et d'être présent au-delà de Sélestat.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que de nombreuses adhésions ont été faites, mais en étudiant la présentation de cette association il a remarqué qu'un colloque avait lieu tous les deux ans. Il suggère d'accueillir ce dernier car ce serait une opportunité pour Sélestat et donnerait encore plus de sens à cette adhésion.

Madame Anne DESCHAMPS confirme que c'est bien dans cette perspective.6

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que ce type d'adhésion est essentiellement un vecteur de communication important mais, s'il est possible d'avoir à Sélestat de tels colloques, il est tout à fait preneur si les conditions sont raisonnables.

Madame Caroline REYS ajoute que même s'il n'est pas possible d'accueillir ce colloque, l'adhésion à ce type d'association continue de faire rayonner la Bibliothèque Humaniste dans les cercles de recherche et sur la scène européenne.

Adopté à l'unanimité

3. Charte d'accueil des publics en insertion

Madame Anne DESCHAMPS considère que Sélestat, qui a obtenu le label de Ville Handicap, doit s'ouvrir vers l'handicap social. Elle précise que cette association a déjà rencontré l'Esat Evasion. La Ville a réussi à concocter un lien fort entre ces deux structures. Il est donc proposé d'adhérer à cette charte.

Adopté à l'unanimité

4. Corso Fleuri : attribution de primes aux associations

Madame Anne DESCHAMPS fait part des primes proposées aux associations gagnantes du concours du corso fleuri.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que le montant fait sourire au regard du budget et du déficit de cette manifestation mais il est vrai que cela relève de l'ordre du symbole.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la participation et l'implication de tout le monde est encore de l'ordre du bénévolat et pour lui c'est la valeur la plus importante. Ces primes sont une petite gratification pour que ces associations puissent au moins payer un pot aux différents membres qui décorent le char. Ces dernières n'ont pour l'instant jamais revendiqué d'autres avantages.

Monsieur Jacques MEYER ne peut pas accepter le terme déficit. En effet, il considère que cette manifestation a un coût comme toute manifestation. Mais, si on tient compte de ce seul critère, dans ce cas là, il n'y aurait plus de spectacle aux Tanzmatten, plus d'aides pour le sport de haut-niveau ...

Adopté à l'unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Programme de lutte contre la Renouée du Japon : convention avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace – exercice 2014

Monsieur Denis DIGEL propose de continuer les travaux déjà entrepris pour lutter contre la renouée du Japon et poursuivre le partenariat avec la SAVA.7

Monsieur Stéphane KLEIN indique que Monsieur Denis DIGEL avait rendu attentifs les élus sur les travaux qui ont été effectués sur le sentier au départ des Tanzmatten et passant par les différents cours d'eau et il a effectivement constaté que le choix des matériaux est important pour éviter la prolifération de la renouée du Japon.

Monsieur Denis DIGEL précise que c'est bien pour ça que cela a été intégré dans le projet de délibération. Il est très attentif à ces invasives car ce parcours était déjà atteint par quelques taches de renouée, d'où l'intervention rapide de la SAVA. Il sera nécessaire de rendre attentifs tous les services de la Ville lors de chantiers en cours afin d'intégrer dans les cahiers des charges qu'en cas d'apparition de renouée liée à l'exécution des prestations d'un marché, il incombera aux prestataires d'en débarrasser la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que ce point avait déjà été soulevé lorsque le Giessen avait été nettoyé à la hauteur du pont de la 83 et que ces matériaux ont été utilisés afin de combler des chemins forestiers.

Monsieur Bertrand GAUDIN soutient cette action mais il a également conscience que les actions curatives permettront au mieux de contenir le développement de la renouée. Sur le long terme, il estime qu'il serait nécessaire de privilégier ou généraliser autant que possible le reboisement des berges qui est la seule solution durable contre la renouée.

Monsieur Denis DIGEL indique que la Région Alsace qui s'occupe des berges de l'Ill de Colmar jusqu'à Strasbourg replante là où il n'y a pas de renouée. Toutefois, certains endroits notamment ceux ayant de l'enrochement ne peuvent pas accueillir de plantation.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

6. Convention de financement de l'Office de Tourisme Intercommunal

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des montants pour 2014, 2015 et 2016 de la participation relevant de la Ville de Sélestat.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il est important de montrer l'engagement de la Ville au démarrage et le soutien des autres communes. Toutefois, il estime que cette diminution dans le budget de la Ville devra se retrouver dans les orientations budgétaires du budget global de 2015, 2016 comme cela est inscrit.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cette baisse se retrouvera effectivement quelque part. Cela relève de l'engagement pris lors de la création de l'Office de Tourisme Intercommunal à savoir que la Communauté de Communes ne peut pas absorber du jour au lendemain ces montants importants, ce qui justifie les gros efforts de la Ville et des autres communes.

Adopté à l'unanimité8

7. Demande de subvention exceptionnelle d'équipement de l'association Azur FM 67

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose, suite à la sollicitation d'Azur FM, l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros pour l'acquisition d'équipements et matériels radiophoniques.

Madame Bénédicte VOGEL tient à souligner l'apport considérable de la puissance publique FSER qui prend en charge la part la plus importante de ce financement afin de promouvoir l'expression démocratique et elle ne doute pas que cette association fera bon usage des subventions allouées.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que par le passé, cette station qui suivait de temps en temps les débats des conseils municipaux n'a pas fait preuve d'un très grand pluralisme. Toutefois, il estime que d'une manière générale cette association a souvent soutenu les actions culturelles et sportives de la cité. Donc malgré les regrets qu'il a souvent formulés auprès des représentants de cette station, il est convaincu qu'avec cette nouvelle ligne éditoriale en employant de vrais journalistes, il est possible de pouvoir soutenir cette station locale et associative.

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part du règlement intérieur. Il insiste sur le fait que les élus sont tenus aux règles de discrétion et de confidentialité, ce qui signifie qu'aussi longtemps qu'une délibération n'a pas été approuvée par le Conseil Municipal, cette dernière n'est pas rendue publique. Il rappelle que les commissions dont le nombre a été fixé par le conseil municipal n'ont aucun pouvoir de décision.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH souhaite connaître la teneur de l'actualisation du règlement par rapport au précédent. De plus, elle est étonnée que ne figure pas dans les textes, la loi du 6 février 1992 dite de l'administration territoriale de la République relatant les droits et obligations des élus.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait qu'il a bien précisé que ce règlement intérieur se rajoute aux dispositions légales prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. De ce fait, elles ne sont pas toutes transcrites.

Concernant les modifications, il indique qu'il n'y a pas grand chose qui a changé, mais si Madame FOLTZ-BARTH souhaite qu'on lui communique le détail, cela sera fait.

Monsieur André KLETHI propose une insertion dans l'article 4 du règlement intérieur, à savoir « Si la délibération concerne une demande de subvention9

d'une association ou de toute autre structure pour le fonctionnement, pour l'investissement ou l'organisation d'une manifestation, chaque conseiller municipal, bien entendu dans le respect de la confidentialité, aura le budget concerné dans les documents remis pour la prise de décision. » Il indique que deux raisons poussent son groupe d'opposition à souhaiter cette prise en compte dans l'article 4. La première est dûe au fait que lorsqu'une subvention est demandée, cette dernière n'est pas demandée à la municipalité mais à la Ville de Sélestat, donc à l'ensemble des concitoyens, et ce au travers du conseil municipal : cela relève de la totale transparence publique. La deuxième raison est quant à elle liée au cas d'école de la récente subvention accordée à l'AS Portugais et la vie tourmentée de cette association. En effet, si l'opposition avait obtenu un document complet, elle aurait certainement pu, par souci de transparence, déceler des faiblesses, voire des carences et contradictions dans le budget.

Monsieur KLETHI demande donc d'approuver cet ajout dans l'article 4.

Madame Caroline REYS tient à la disposition de Madame FOLTZ-BARTH le document comparatif que son groupe d'opposition a effectué entre les règlements intérieurs.

Concernant l'article 1 et la proposition de délocalisation du conseil municipal, elle considère que cela est arrivé trop rarement dans la précédente mandature. De ce fait, elle encourage l'actuelle municipalité à augmenter la fréquence des délocalisations.

Pour ce qui est de l'article 4, elle estime qu'il aurait été intéressant que les documents annexes soient adressés aux conseillers municipaux par voie électronique, ce qui engendrerait une économie de papier.

L'article 23 prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs. Elle rappelle que lors de la commission, elle avait proposé de créer un comité consultatif concernant l'aménagement du quartier gare, proposition qu'elle a ensuite formulé dans un courrier adressé à Monsieur le Maire. Elle souhaite donc savoir ce qu'il en est.

Madame REYS prend également note de ce qui a été dit concernant l'article 63 et la transmission du papier à en-tête. En ce qui concerne l'article 72 et l'espace d'expression, elle considère que ce dernier fixe des limites au droit d'expression puisqu'il est réservé au bulletin municipal « le Sélestadien ». Or, le site internet de la Ville est actuellement remanié et elle souhaite que les groupes d'opposition puissent également y avoir un espace d'expression sous la forme d'une page internet.

Monsieur Bertrand GAUDIN estime que le conseil municipal est uniquement une chambre de délibération alors que le règlement intérieur aurait pu prévoir des dispositions pour que les réunions soient également un lieu de débât, et cela bien en amont des décisions. En effet, en commissions ne sont discutées que les délibérations du prochain conseil municipal. Il propose donc de périodiquement aborder les orientations politiques de la Ville dans différents domaines ce qui permettrait à tous les conseillers qui ne siègent pas au Bureau Municipal d'apporter leurs propositions et le cas échéant, d'en tenir compte.

Monsieur Jean-Pierre HAAS, pour répondre à Monsieur KLETHI, rappelle qu'il y a deux sortes de subvention : les subventions de fonctionnement et les subventions d'investissement. Lorsque la municipalité est saisie d'une demande de subvention de fonctionnement, cette dernière est étudiée par le10

service des Finances, et toutes les associations sont tenues de fournir un dossier comprenant le bilan, le compte de résultat et un prévisionnel. Ces documents servent de base de travail aux élus, aux directeurs de service afin d'attribuer la subvention de fonctionnement.

Concernant les subventions d'investissement, les textes légaux prévoient l'obligation de présenter les factures, les devis et les plans de financement. Concernant la délibération prise précédemment pour la subvention à Azur FM, les élus ont les documents.

Monsieur HAAS rappelle une nouvelle fois qu'il suffit aux élus de prendre le temps de se rendre dans les services et de consulter les documents qui sont à leur disposition.

En ce qui concerne la subvention accordée à l'AS Portugais, cette dernière était assortie à une convention d'objectifs. Les services ont donc en leur possession, à la disposition des élus, le bilan du dernier exercice de l'AS Portugais, ainsi que le prévisionnel pour l'exercice en cours. De plus la convention d'objectifs prévoit qu'un point peut être effectué à l'issue de la saison sportive, et Monsieur KLETHI en tant qu'ancien Adjoint aux Sports doit savoir que ceci est réalisé. La participation financière quant à elle est versée en deux temps à savoir 80% aujourd'hui et les 20% restant lorsque les services auront vérifié que la convention a bien été réalisée.

Monsieur André KLETHI estime que les réponses fournies par l'Adjoint aux Finances n'ont rien à voir avec son intervention. En effet, il n'existe pas deux niveaux d'élus mais ils sont tous au même titre les représentants du peuple et ils ont donc droit à la même information et ce de manière publique. Il souhaite donc que son amendement soit proposé et soumis au vote.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pour répondre à Monsieur GAUDIN, précise que le conseil municipal est un lieu de débat mais un ordre du jour est établi et cet ordre du jour est respecté. Les débats proposés ont lieu dans les commissions et il rappelle que ces commissions sont ouvertes à tous les membres du conseil municipal. Dans le cas où il y a un souhait de débat, il est impératif de le solliciter en temps en heure et cela sera fait au sein d'une commission spéciale ou d'une commission réunie.

Concernant le site internet de la Ville, il indique que ce dernier est en train d'être reconfiguré totalement et il est prévu que l'opposition puisse s'exprimer sur ce dernier. Le papier à en-tête sera quant à lui transmis et il s'y engage. Pour ce qui est du comité consultatif proposé par Madame REYS, il a bien réceptionné la demande et il y répondra. L'envoi des documents par voie électronique est en cours d'étude.

Monsieur le Maire souhaite maintenant revenir sur l'amendement proposé par Monsieur KLETHI. Il regrette de ne pas avoir été sollicité en amont comme cela est prévu dans le règlement intérieur afin de prendre les dispositions nécessaires. Il propose toutefois cet amendement au vote de l'assemblée. Résultat du vote pour l'amendement : 4 voix pour, 3 abstentions, 25 contre.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que l'article 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération. Le droit à l'information doit être possible et transmis par l’exécutif municipal. De ce fait, il est vrai qu'il est possible d'en faire la demande expresse et ce systématiquement, mais l'objectif pour travailler en transparence et en parfaite confiance c'est de11

rendre ces documents disponibles spontanément. Or, s'il faut rentrer dans le jeu d'en faire systématiquement la demande expresse, il trouve cela dommage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la moindre des corrections, dans le cas d'une volonté d'obtention des documents, c'est de s'adresser aux directeurs et élus responsables qui mettent les documents à disposition.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est gênant que soit institué l'esprit de faire la démarche et cela est désagréable.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que les documents peuvent être récupérés dans les services, mais il souligne le fait que chaque délibération intègre les sommes principales que ce soit pour le bilan actif ou passif ainsi que pour le compte de résultat.

Monsieur Stéphane KLEIN relève le fait qu'il y a eu des progrès dans les dernières délibérations mais l'idée est toujours de ne pas accepter de fournir ce document.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER - Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

9. Plan de formation des élus

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des domaines de formation ainsi que des organismes compétents.

Madame Caroline REYS regrette que cette délibération n'ait pas été présentée aux élus en commission. Elle souligne le fait que cette délibération aurait dû être présentée à l'assemblée dans un délai de 3 mois à compter des élections comme cela est stipulé à l'article L3123-12 du CGCT. De plus, il n'est nullement fait mention du fait que le plan de formation doit donner lieu à un bilan annuel suivi d'un débat. Concernant la procédure terminant l'annexe 2 du document, il est indiqué que l'élu doit être muni d'un ordre de mission approuvé par Monsieur le Maire. Or, elle estime qu'il aurait été intéressant de rajouter « ou toute personne ayant délégation de signature en son absence ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il n'y a que lui qui signe les ordres de mission des élus, aucune délégation n'a été donnée pour cela.

Madame Caroline REYS indique que son groupe d'opposition s'abstiendra lors du vote étant donné que ce projet de délibération n'a pas pu être débattu en commission et que l'article 66 rappelait la liberté de choisir les formations qui leur conviennent notamment en fonction de leur disponibilité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que lors d'une demande de formation, il faut que cette dernière soit en rapport avec les missions des élus et il insiste sur le fait que si des formations analogues sur certains thèmes peuvent être réalisées à proximité de Sélestat, les élus doivent être suffisamment corrects au niveau de la collectivité et ne pas demander des formations à 500 ou 800 kilomètres de là. Il rappelle également que le Maire a12

la possibilité de refuser des formations et que si un élu souhaite se rendre à une formation, il est nécessaire de prévenir à temps.

Adopté - 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

10. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la modification du temps de travail d'un Adjoint Technique de 2ème classe ainsi que la création de postes suite à la possibilité de bénéficier d'un avancement de grade.

Monsieur le Maire propose que lors d'une commission particulière, une présentation des différents postes existant dans la Fonction Publique Territoriale soit faite afin que les élus puissent comprendre plus facilement les modifications du plan des effectifs.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite rebondir sur la création des postes et de ce fait sur la procédure de promotion des agents. Elle se demande s'il ne s'agit pas plus de transformation de postes au plan des effectifs au 1er octobre car à ce moment là il est possible de se poser la question du devenir des postes vacants et s'il s'agira d'une suppression ou de remplacement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une suppression n'est pas systématique lors de création de postes mais cela ne veut pas non plus dire que ces postes seront affectés. Ces postes restent ouverts au cas où. Mais dans le cas de ce projet de délibération il s'agit bien d'une création et non d'une transformation.

Monsieur Stéphane KLEIN comprend donc que sur le plan des effectifs 20 emplois vont apparaître et ne seront pas pourvus. Il considère que cela est compliqué et n'est pas un bon signe pour une bonne gestion. Il ne comprend pas pourquoi il n'est pas effectué une transformation.

Madame Evelyne TURCK-METZGER précise qu'elle a retrouvé une délibération de 2012 pour laquelle une transformation de postes a été faite pour des cas similaires.

Adopté - 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

11. Composition et fonctionnement du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part de la création de ces comités ainsi que de leur composition. Il rappelle également qu'un accord avait été trouvé afin que les membres siègeant dans ces deux instances soient les mêmes à l'exception des représentants des groupes d'opposition où il y aura une inversion des titulaires et suppléants.

Adopté à l'unanimité13

E. TRAVAUX

12. Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux

Monsieur Didier REBISCHUNG indique qu'un nouveau document a été distribué sur table. En effet, il a été décidé d'intégrer un critère supplémentaire de jugement des offres à savoir le développement durable. Il précise que ce projet est dû à une contrainte administrative et que la municipalité souhaite transformer cela en une opportunité qui sera un levier dans le cadre de la politique de transition énergétique. En effet, jusqu'à présent la collectivité souscrivait des tarifs réglementés de vente. Or une loi récente a décidé de supprimer un certain nombre de ces tarifs réglementés dès le 1er janvier 2015. Il a été décidé de profiter de cette opportunité afin de s'assurer une relation de qualité avec le fournisseur en ayant un interlocuteur privilégié et de demander au fournisseur d'effectuer un certain nombre de conférences afin de sensibiliser le public à la transition énergétique. Compte tenu des délais particulièrement courts, il tient à féliciter les services de la Ville qui ont permis ce projet de délibération.

Madame Caroline REYS a constaté dans le tableau fourni en annexe, que la piscine fait partie des bâtiments communaux. Or les trois autres établissements raccordés à la chaudière biomasse auront également besoin d'un contrat de gaz complémentaire ; elle se demande donc comment cela géré.

Monsieur Didier REBISCHUNG indique que pour l'instant, un accord cadre est fixé et par la suite, d'où l'intérêt d'avoir un interlocuteur privilégié, il faudra ajuster les sites.

Monsieur Bertrand GAUDIN estime que ce projet de délibération appelle à la tenue d'un débat plus large en commission. En effet, le lancement de la procédure d'appel d'offres est nécessaire, mais des questions peuvent se poser pour l'avenir notamment en ce qui concerne les tarifs des énergies fossiles qui risquent d'augmenter. Les investissements en terme d'isolation peuvent amener à des économies permettant l'anticipation de la hausse des tarifs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que l'an prochain, les élus seront amenés à réfléchir sur la fourniture d'électricité. La municipalité anticipe d'ores et déjà cela. De plus, il confirme que les débats sur la transition énergétique seront réalisés en commission.

Adopté à l'unanimité14

F. DIVERS

13. Convention cadre triennale de coopération décentralisée avec la commune de Sa'a, l'IRCOD et la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que ce partenariat permet une aide financière mais surtout une aide technique. En effet, la Communauté de Communes verse une subvention à l'IRCOD et la Ville de Sélestat met à disposition des communes des techniciens pour élaborer des projets. Il indique que dans la commune de Sa'a, ce partenariat a permis, grâce à l'ancien directeur de la médiathèque qui était sur place, la construction d'un espace culturel.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que dans quelques jours, une délégation du SMICTOM se rendra dans ces communes afin d'étudier la gestion des ordures ménagères.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que ce dossier était cher à Monsieur Pierre GIERSCH, ancien Maire de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

14. Convention cadre triennale de coopération décentralisée avec la commune d'Ombessa, l'IRCOD et la Communauté de Communes de Sélestat

Adopté à l'unanimité

15. Acquisition d'un immeuble sis 5 rue des Tailleurs par la Ville de Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l'acquisition de cet immeuble pour un montant de 60 000 euros qui est une réelle opportunité étant donné sa situation.

Adopté à l'unanimité

16. Relocation des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : composition de la commission de location

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose Messieurs DIGEL et CONRAD pour siéger au sein de la commission.

Adopté - 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

17. Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique ne pas être fervent des motions, mais cette fois-ci, il est nécessaire de réagir. En effet, il est vrai que tout le monde a un effort à faire par rapport aux dépenses, notamment pour les15

années à venir, mais à partir du moment où il est demandé de trop gros efforts, des difficultés vont arriver car il n'est pas possible de toujours demander aux ménages et aux entreprises de subvenir au retrait de l'Etat qui impose des conditions de travail difficiles tout en retirant les moyens financiers. Il rappelle qu'il y a quelques années, lorsque le gouvernement FILLON et le Président Nicolas SARKOZY avaient annoncé que les dotations de l'Etat allaient être gelées, des membres du conseil municipal, notamment de l'opposition sont montés au créneau en disant que cela était inadmissible. Aujourd’hui, il ne s'agit pas de dotations gelées mais des dotations qui chutent de façon conséquente. De ce fait, si les collectivités ne peuvent plus investir, de nombreuses entreprises vont en subir les conséquences, surtout les entreprises de travaux publics qui ont déjà d'énormes difficultés à remplir les carnets de commandes.

Monsieur le Maire précise que si l'AMF a demandé de réagir ce n'est pas pour rien et il cite notamment certains élus socialistes qui sont montés au créneau, ce qui montre que tout le monde ne peut pas forcément être d'accord avec ces conditions trop fortes. Il insiste sur le fait que tout le monde doit faire des efforts, mais si l'Etat ne vient plus en aide aux collectivités, la situation va être grave. En effet, les collectivités qui font des efforts pour demander aux contribuables de venir en aide à la collectivité par le biais des impôts, sont considérées comme des collectivités riches et on leur prend de l'argent pour le distribuer à d'autres qui n'ont pas fait cet effort : ce sont les fonds de péréquation. Concernant la Ville de Sélestat, il souhaite rappeler les efforts à fournir. En 2014, la baisse de 1,5 milliards d'euros des concours financiers aux collectivités se traduit pour Sélestat par une baisse de 5% de la dotation forfaitaire de la Ville, soit une perte de 233 000 euros, soit 2,1 points d'impôts. Cette chute de la DGF va se poursuivre par la baisse annoncée par le gouvernement de 11 milliards sur les trois prochains exercices. Cela risque de coûter à la Ville entre 500 et 550 000 euros par an.

D'autre part, pour le fond de péréquation des ressources intercommunales et communales, instauré par la loi de finances de 2012, le montant de 193 000 euros en 2014 devrait s'élever à 270 000 euros en 2015. Cela engendre une baisse de 426 000 euros dans le budget pour 2014 et 770 000 euros en 2015. C'est pourquoi l'ensemble des communes sont sollicitées par l'AMF afin de réagir. C'est ce qui est proposé à travers cette motion. Il indique que la situation ne sera guère mieux pour la Communauté de Communes puisque les pertes seront également considérables. Si la Ville veut continuer à investir afin d'offrir un service public de qualité, il faudra demander des efforts considérables aux contribuables, et comme il n'est pas possible de tout leur faire porter, il faudra limiter les investissements.

Intervention de Monsieur André KLETHI.

« Cela fait des années, des années et des années que nous savons tous que l'Etat, la Sécurité Sociale et les collectivités locales doivent diminuer leur train de vie et par conséquent leurs dépenses de fonctionnement. Ainsi pour arriver à terme à l'équilibre budgétaire chaque entité doit assumer sa part de responsabilité. Ici à Sélestat, nous vivons quantité de paradoxes. Par l'intermédiaire de ses représentants politiques à l'Assemblée Nationale et au Sénat, la majorité municipale demande au gouvernement de réduire le déficit budgétaire et la dette. Mais en même temps, comme le suggère cette motion ne touche pas à nos dotations.

Autre paradoxe : la municipalité sait pertinemment, d'ailleurs elle le dit, que les dotations de l'Etat vont baisser d'années en années. La réponse de la16

municipalité, ces dix dernières années, contrairement à ce que le Maire a laissé sous-entendre, n'est pas du tout le comportement de bon élève. Tout en transférant régulièrement des compétences à la Communauté de Communes, les dépenses de fonctionnement, comme l'endettement, ont explosé.

Alors que dire de la motion : nous n'y sommes pas opposés par principe, mais nous proposons un amendement qui vaut engagement pour la Ville de Sélestat. « Quand il y a transfert de compétence à la communauté de Communes, la Ville s'engage à diminuer d'autant le budget communal. La Ville s'engage à maîtriser ses dépenses de fonctionnement. La Ville sera leader pour proposer et pour mettre en œuvre au sein de la Communauté de Communes de Sélestat avec les autres communes, la mutualisation progressive des moyens matériels, administratifs et humains. Voilà chers collègues nous comptons sur vous pour amender cette motion comme nous vous le proposons ».

Madame Caroline REYS indique de ne pas adhérer à cette motion plus pour des questions de forme. En effet, elle considère que cette motion mêle à la fois la question importante de l'autonomie des collectivités territoriales qui vont forcément pâtir de cette diminution qu'elle déplore avec une critique des médias qui lui semble totalement injustifiée de la part de la collectivité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce sont des élus socialistes qu'il a cités. Pour compléter l'information, il s'agit du Premier Vice-Président de l'Association des Maires de France et d'un Maire socialiste du Haut-Rhin. Cette motion a été présentée par ces personnes. De ce fait, il ne fait que retranscrire puisqu'il y a beaucoup d'élus responsables qui savent que les temps vont être difficiles et qui demandent au gouvernement et à l'Etat de revoir un peu la copie.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER - Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

DIVERS

 Madame Fabienne FOLTZ-BARTH informe que le lycée Koeberlé tient à la disposition un photocopieur en état de fonctionnement qu'il cède gratuitement à une école primaire de Sélestat et qu'il est possible de le chercher.17

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Fin de la séance à 21 H

DGS/AI

PV prov 7

La secrétaire de séance

Anne DESCHAMPS