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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 004 rapport petr pays charolais brionnais 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 004 rapport petr pays charolais brionnais 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le quatre avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray-le-Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 29 mars 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_004 - RESSOURCES ET ADMINISTRATION RAPPORT D'ACTIVITE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS 2022
L’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Cette disposition est transposable aux pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) tel que le PETR du Pays Charolais-Brionnais.
Il est donc porté à la connaissance du Conseil communautaire le rapport d’activité 2022 de ce groupement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-39, L.5711-1 et L.5741-1,
Vu le rapport d’activité 2022 du PETR du Pays Charolais-Brionnais joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 mars 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 mars 2023,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Jean-Marc NESME,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
Prend Acte
- du rapport d’activité 2022 du Pays Charolais Brionnais,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_004 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 56 Votants : 0
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à Jean-Marc NESME, Annie BOISSARD à André ACCARY, Guillaume CHAUVEAU à Fabien GENET, Anne DEGRANGE à Jean-Louis PETIT, Thierry DESJOURS à Magali DUCROISET, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Bérénice PORTIER à Marie-France MAUNY, Pascal RAMEAU à André COTTIN, Emmanuel REY à Paul DUMONTET, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Gilles PERRETTE
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 avril 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_004 2/2