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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 036 rapport d activite 2022 du sdis 71
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 036 rapport d activite 2022 du sdis 71)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 20 juin 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_036 - RESSOURCES ET ADMINISTRATION RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAONE ET LOIRE (SDIS 71)
La Communauté de communes paye en lieu et place des communes membres concernées la contribution financière dû au Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71).
Pour l’année 2023, cette contribution s’élèvera à 1 475 822 euros. Elle était de 1 383 907 euros en 2022.
Il est porté à la connaissance du Conseil le rapport d’activité de cet établissement public pour l’année 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant le rapport d’activité 2022 du SDIS 71 joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 06 juin 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 15 juin 2023,
Après interventions du Président Gérald GORDAT, André ACCARY, Daniel BERAUD et Paul DUMONTET,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
Prend Acte
- du rapport d’activité du SDIS 71 pour l’année 2022.
DEL2023_036 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 58 Votants : 0
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à Thierry DESJOURS, Annie BOISSARD à Jean-Marc NESME, Anne-Thérèse BLANCHARD à Béatrice LECONTE, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Catherine CLERGUÉ, Daniel THERVILLE à Gérald GORDAT Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_036 2/2