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Déliberation - C.R.+REUNION+du+10+SEPTEMBRE+
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+10+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 Septembre 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13
Par suite d’une convocation en date du 02 septembre 2021, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le 10 septembre 2021 à 20h30 en Mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, FANCHIN Thomas, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, VASSAUX Sébastien, Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne.
Conseillers absents excusés ayant donné procuration :
FOUCHER David pouvoir TROUSSET Corinne
ROY Gérard pouvoir DOERR Denis
ECOUTIN Stéphane pouvoir BERNARD Johan
Conseiller absent excusé : MACKPAYEN Désiré
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3423
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire expose la demande de subvention faite par l’association B.L.S de Beaumont-sur- Vesle :
Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité
D’ATTRIBUER la subvention suivante à :
- L’Association B.L.S : 119.74 €
Autorise : Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Délibération n° 3424
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire expose la demande de subvention faite par l’association A.S.B.V de Beaumont- sur-Vesle :
Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité 2
D’ATTRIBUER la subvention suivante à :
- L’Association A.S.B.V : 2 500.00 €
Délibération n° 3425
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BEAUMONT-SUR-VESLE POUR UNE ADHÉSION A L’USEP
Monsieur le Maire, informe que le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de Madame CLEMENT, (l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré). Directrice de l’école Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour une demande de subvention pour l’adhésion à l’USEP. Le montant de cette subvention est de 339.00 €.
L’équipe pédagogique a pour projet d’organiser une classe transplantée à la Maison de Courcelles (Haute-Marne) au cours du mois de mai 2021 à destination de tous les élèves de l’école, de la petite section au CM2.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
D’attribuer une subvention d’un montant de 339.00 € à l’école de Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour l’adhésion à l’Usep.
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision
Délibération n° 3426
MODIFICATION DE LA COMMISSION « FETES ET CÉRÉMONIES »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nouvelle intégration de Monsieur Thomas FANCHIN au sein de la Commission « Fêtes et Cérémonies » ». Cette commission était composée des personnes suivantes :
- Commission fêtes et cérémonies
Référent: André TETENOIRE
Membres: André TETENOIRE, Corinne TROUSSET, Marie-Hélène HOUDE, Sébastien VASSAUX, Xavier LEBLOND, Laurent LAMORT, Thierry MENUET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
D’intégrer Monsieur Thomas FANCHIN au sein de la Commission « Fêtes et Cérémonies »
Composition de la nouvelle commission :
- Commission fêtes et cérémonies
Référent: André TETENOIRE
Membres: André TETENOIRE, Corinne TROUSSET, Marie-Hélène HOUDE, Sébastien VASSAUX, Xavier LEBLOND, Laurent LAMORT, Thierry MENUET, Thomas FANCHIN 3
Délibération n° 3427
CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS RELATIFS AUX DISTRIBUTIONS D’AIDES ALIMENTAIRES ASSURÉES A WITRY-LES-REIMS
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Witry-lès-Reims a demandé, dans son courrier du 10 Juin 2021, aux communes dont certaines familles bénéficient d’aides alimentaires provenant des restos du coeur ou de la banque alimentaire situés sur la commune de Witry-les-Reims, qu’elles signent une convention pour participer au frais de fonctionnement du centre de distribution en fonction du nombre de familles de la commune bénéficiant régulièrement de ces aides alimentaires.
Cette convention a pour but de modifier le mode de calcul et le baser sur la réalité de la fréquentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- émet un avis favorable à la demande de participation aux frais de distribution des aides alimentaires en fonction du nombre de familles de la commune bénéficiant régulièrement de ces aides alimentaires.
- décide que la commune de Beaumont-sur-Vesle signera la convention proposée par la commune de Witry-les-Reims.
- Autorise le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette décision
Délibération n° 3428
ACCEPTATION D’UN DON ANONYME AFFECTÉ UNIQUEMENT A L’ÉGLISE DE BEAUMONT SUR VESLE
Monsieur André TETENOIRE, Maire de Beaumont-sur-Vesle expose ce qui suit : Aux termes de l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.
Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève du conseil municipal. L’accord du conseil municipal est en général fonctions des conditions ou charges grevant le don ou le legs. A cet égard, le conseil municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra le don caduc.
Il ressort de ces dispositions qu’un don d’un montant de 25 000.00 € (vingt cinq mille euros) vient d’être fait à la commune, assorti d’une condition d’affectation uniquement à l’église de Beaumont- sur-Vesle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Accepte le don anonyme d’un montant de 25 000.00 € (vingt cinq mille euros) • Affecte le don aux travaux demandés, à savoir l’église de Beaumont-sur-Vesle • Remercie cette personne pour son don,
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette opération 4
Délibération n° 3429
DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2021
Approuvé à l’unanimité
Vu pour être affiché le 17/09/2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..
COMPTES DE DÉPENSES
SENS SECTION CHAPITRE COMPTE OPERATION NATURE MONTANT
D FONCT 011 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES -9 300.00 TOTAL -9 300.00
D FONCT 067 673 TITRES ANNULES (sur exercice antérieur)
+ 9 300.00
TOTAL + 9 300.00