Déliberation - C.R.+REUNION+DU+08+SEPTEMBRE+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+08+SEPTEMBRE+ Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+08+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 08 septembre 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13

Par suite d’une convocation en date du 30 août 2016, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE – MICHEL – BERNARD -CHARRIÈRE - DOERR - ECOUTIN – FOUCHER - LABBÉ – MACKPAYEN et Mmes TROUSSET – GOULARD – LOISEAU - BERARDI

Absent excusé: Mr LAMORT

Monsieur Stéphane ECOUTIN a été nommé secrétaire de séance.

A L’ordre du jour

01 / 07 Délibération n° 3205 RÉTROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LES CHAMPS D’ARGENT » À LA COMMUNE

Par courrier en date du 16 juin 2016, PLURIAL NOVILIA, représenté par Monsieur Christophe COURTAILLIER, Directeur Général Adjoint, a indiqué à la commune son souhait de lui rétrocéder la voirie et les espaces verts du lotissement « Les Champs d’Argent », situé voie du Feuillet.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les termes de cette rétrocession, qui serait réalisée à l’euro symbolique et dont la régularisation notariée serait à la charge de PLURIAL NOVILIA.

Les parcelles suivantes sont concernées :

Section N° Surface

AB 113 16 m²

AB 170 61 m²

AB 132 891 m²

AB 169 66 m²

AB 161 568 m²

AB 168 117 m²

AB 131 461 m²

AB 141 63 m²

AB 150 475 m²

AB 142 620 m²

AB 133 197 m²

AB 151 202 m²

AB 134 1383 m²

AB 130 3824 m²

AB 140 11 m²

AB 149 409 m²

AB 160 1096 m²

AB 171 1 m²

TOTAL 10461 m²2

Monsieur le Maire précise que des finitions d’engazonnement sont prévues courant novembre et seront prise en charge par PLURIAL NOVILIA

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le projet de cession proposé par PLURIAL NOVILIA,

Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

- Accepte la rétrocession à l’euro symbolique de la voirie et des espaces verts du lotissement « Les

Champs d’Argent »

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié correspondant. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier. - Décide que la rétrocession du lotissement « Les Champs d’Argent » interviendra après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

02 / 07 Délibération n° 3206 VENTE DE TERRAINS PAR LA COMMUNE

Monsieur expose au Conseil Municipal le projet de vente de terrains situés dans le lotissement « Les Champs d’Argent » à des propriétaires de ce même lotissement. Cette vente permettrait aux acquéreurs d’agrandir leurs terrains, et diminuerait les coûts d’entretien des espaces verts pour la commune.

La vente interviendrait après rétrocession des voiries et espaces verts du lotissement à la commune, et après division des terrains concernés par un géomètre.

Ces terrains seraient vendus pour la somme de 20 € / m² aux propriétaires mitoyens, désireux d’en faire l’acquisition.

Les actes notariés seraient réalisés par l’étude CLOVIS de Verzy, les frais en découlant étant à la charge des acheteurs.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes notariés correspondants. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

03 / 07 Délibération n° 3207 RÉFORME DU RÉGIME INDEMNITAIRE

CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la réforme relative au RIFSEEP : Réforme Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Cette réforme doit être appliquée au plus tard le 1er janvier 2017 et comprend 2 parts : - L’IFSE : Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise, liée au poste de l’agent et à son

expérience professionnelle

- Le CIA : Complément Indemnitaire annuel, qui est facultatif et versé selon l’engagement

professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les agents concernés par le RIFSEEP sont les adjoints administratifs et techniques titulaires et stagiaires. Le groupe de travail sera chargé de déterminer les montants plafonds de ces indemnités et les modalités de l’application du RIFSEEP.3

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121 – 29, L.2121-21 et L. 2121 – 22,

Considérant l’utilité de former un groupe de travail qui participera à la mise en place du RIFSEEP,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

- De former un groupe de travail qui participera à la mise de cette réforme,

- De nommer comme membres: Mrs TETENOIRE - MICHEL et Mmes TROUSSET – BERARDI

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ

04 / 07 Délibération n° 3208 PROJET DE PÉRIMÈTRE ET TRANSFORMATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET

EN RÉFÉRENCE AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle les termes de l’arrêté de projet de périmètre et transformation en communauté urbaine présenté par Monsieur le Préfet en référence au Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI).

Il rappelle que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a lancé un processus de refonte de la carte intercommunale et de réduction du nombre de structures intercommunales.

Le SDCI arrêté le 30 mars 2016, prévoit la fusion au 1er janvier 2017 de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole et des Communautés de communes :

-Beine Bourgogne,

-Champagne Vesle,

-Fismes Ardre et Vesle,

-Nord Champenois,

-Rives de la Suippe,

-Vallée de la Suippe,

-Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,

-ainsi que l’extension du périmètre à 18 communes, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, Ville-en-Tardenois.

Le nouvel établissement public de coopération intercommunale qui sera créé regroupera ainsi 144 communes représentant près de 300 000 habitants. Il prend en compte la cohérence spatiale au regard du bassin de vie et répondra aux enjeux suivants :

- renforcer les fonctions métropolitaines de Reims, synonymes d’attractivité économique et résidentielle, - favoriser la dynamique et la complémentarité des territoires urbains, périurbains et ruraux qui le composent par le maintien de pôles de proximité offrant services et équipements à la population, - valoriser les atouts de l’ensemble du bassin de vie au sein d’une coopération opérationnelle.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son titre II,

- Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Marne du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne,

- Vu l’arrêté de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Reims du 8 juin 2016 modifiant les statuts de la communauté d’agglomération de Reims Métropole,

- Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Marne du 10 juin 2016, notifié à la commune de4

Beaumont-sur-Vesle le 11 juin 2016, portant projet de périmètreissu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine -de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole-et des Communautés de Communes Beine Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,

-ainsi que l’extension du périmètre à 18 communes, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, Ville-en-Tardenois,

- Considérant que la fusion des Communautés et l’extension à 18 communes seront prononcées par arrêté préfectoral après accord des Conseils Municipaux à la majorité qualifiée, soit la moitié au moins des communes représentant la moitié au moins de la population totale du nouvel ensemble, y compris le Conseil Municipal de la Ville de Reims, sa population représentant plus du tiers de la population totale, - Considérant que cet arrêté de projet de périmètre correspond au souhait de créer un établissement public de coopération intercommunale autour du Grand Reims, permettant de mettre en place une coopération opérationnelle au niveau du bassin de vie, et de former la deuxième agglomération de la nouvelle Région « Grand Est »,

- Considérant que la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, comprise dans le projet de périmètre et ayant modifié ses statuts par arrêté préfectoral du 8 juin 2016, le nouvel établissement public de coopération intercommunale ainsi créé respectera les conditions en termes de population et de compétences, pour relever de la catégorie des « Communautés urbaines »,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- d’approuver l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Marne portant projet de périmètre issu de la fusion- extension-transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération de Reims Métropole et des communautés de communes Beine Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, incluant 18 communes, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, Ville-en-Tardenois.

05 / 07 Délibération n° 3209 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉNOVATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres lancée le 17 juin 2016 pour la rénovation de la toiture de la mairie.

La Commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 31 août dernier pour l’ouverture des enveloppes, a analysé le seul dossier reçu selon les critères de jugement des offres énoncées dans l’avis de publicité : Méthodologie et moyens proposés 25%, Détails de la proposition 25 %, Prix 25%, Expérience sur des travaux similaires 25%.

Le dossier de Monsieur Gilles LEPRINCE répond à ces critères, pour un montant de 122 651.40 € TTC, et a été retenu par la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour la rénovation de la toiture de la mairie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - d’attribuer le marché de rénovation de la toiture de la mairie à Monsieur Gilles LEPRINCE,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- de solliciter l’Etat, ainsi que le Conseil Général et le Sénat, afin qu’une subvention soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels nécessaires à cette opération.5

06 / 07 Délibération n° 3210 TRAVAUX À L’ESPACE ARTEMIA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les réparations nécessaires sur le système de climatisation de l’Espace Artemia.

La société MISSENARD CLIMATIQUE a proposé un devis de réparation, qui comprend le remplacement du moto-ventilateur complet, pour un montant total de 2488.80 € TTC.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter ce devis afin que les réparations soient effectuées au plus vite.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - d’accepter la proposition de la société MISSENARD CLIMATIQUE,

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

07 / 07 Délibération n° 3211 MODIFICATION DE LA SIGNALISATION AUTOUR DE L’ECOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes de sécurité liés à la circulation des véhicules autour de l’école

Afin que la sécurité soit renforcée, il propose au Conseil Municipal de modifier la signalisation aux abords de l’école, afin que la rue des écoles et son parking, ainsi qu’une partie de la rue Sainte-Barbe soient en sens unique.

Une interdiction de stationner serait également mise en place : rue Sainte-Barbe aux heures de sortie de classes, rue des écoles pendant les heures d’école, et rue de l’Eglise devant l’école maternelle.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ : - accepte les modifications de signalisation exposées ci-dessus,

- charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés nécessaires afin que soient appliqués ces changements.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

08 / 07 Délibération n° 3212 INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire expose la demande de subventions faite par l’association « Mémoire des Monts de Champagne »

Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité :

D’ATTRIBUER pour l’exercice 2016 une subvention de 150 euros à l’association « Mémoire des Monts de Champagne ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Vu pour être affiché le mardi13 septembre 2016, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.