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Arrêté - arrete 2025 341
Arrêté - arrete 2025 112
Arrêté - arrete 2025 217
Arrêté - arrete 2025 436
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 436)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025/436
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3°"°
CATEGORIE
-
SPORTING
COURTHEZON
JONQUIERES
—
LOTO
-— SALLE
POLYVALENTE
SAMEDI
13
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
la
demande
de
Monsieur
BAYO
Edouard,
Secrétaire
Général
du
Sporting
Courthézon
Jonquières,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
reçue
le
20
novembre
2025,
Considérant
l’organisation
du
loto
du
Sporting
Courthézon-
Jonquières
à la salle
polyvalente
le
samedi
13
décembre
2025,
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
de
3°"°
catégorie
formulée
par
Monsieur
BAYO
Edouard,
Secrétaire
Général
du
Sporting
Courthézon
Jonquières,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon
est
autorisée
le samedi
13
décembre
2025
de
18h00
à 00h00.
Article
2
:
Monsieur
BAYO
Edouard,
est
autorisé
à
ouvrir
:
e
Un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
4
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
BAYO
Edouard,
Secrétaire
Général
du
Sporting
Courthézon
Jonquières,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 24/11/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire le
: O2]
le]
oËS
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025/436
Page
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