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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Pommérieux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - risque inondation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
275
1 rue du Four
54520 Laxou
Tél : 03 83 26 34 54
Département de la Moselle
COMMUNE DE POMMERIEUX
Plan Local d’Urbanisme
07.2 – Risques d’inondations
Approbation du POS - 03/11/1987
Prescription PLU - DCM 07/09/2012
Arrêt du PLU - DCM 24/06/2014
Approbation PLU - DCM 26/06/2015
Approbation de la Révision par D.C.M. du 26/06/2015
Date de référence : juin 2015 2. LITE
PLU - COMMUNE DE POMMERIEUX
Bureau d’étude ITB Page 2
La commune est traversée par la Seille et ses affluents (ruisseau de Verny). Le document de référence est l’Atlas des zones inondables du bassin versant de la Seille a été réalisé en mars 2004 par la DIREN (par limites de zone hydrogéomorphologique).
Pour les communes couvertes par un AZI, les règles d'urbanisme sont les suivantes : - Les zones naturelles susceptibles d'être touchées par les crues n'ont pas vocation à être urbanisées. De plus, dans ces zones, tout remblaiement est interdit car de nature à faire obstacle à l'écoulement des crues.
- Dans les secteurs déjà urbanisés touchés par les crues, seules les « dents creuses» pourront être urbanisées moyennant le respect de dispositions particulières, notamment le plancher habitable devra se situer au-dessus des plus hautes eaux connues.
En effet, Les zones naturelles touchées par ces crues n’ont pas vocation à être ouvertes à l’urbanisation mais les cours d’eau pérennes se situent relativement loin des zones urbanisées. Les remblais et la création d’obstacles à l’écoulement des eaux en période de crue y sont interdits.
D’autre part une distance minimale de 6 mètres devra être respectée entre les cours d’eau et les constructions d’habitations ou les murs. Ceci correspond à la servitude de passage pour l’entretien des cours d’eau. Be 189 »$ Rayes \}_. Ke : .
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PLU - COMMUNE DE POMMERIEUX
Bureau d’étude ITB Page 3
Extrait de l’atlas des Zones inondables du bassin versant de la Seille.
Source : DIREN/CAREX environnement (mars 2004).