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Arrêté - Arrêté N°2025 03 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2025 03 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
du
Nord
-—
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2025-03/06
Millonfosse,
6
mars
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
;
route
d'Hasnon
-
Allée
de
la
Clairière
:
forages
verticaux
pour
des
études
de
sols
dans
le
cadre
d’un
forage
dirigé
par
l’entreprise
SAFE
Géotechnique
de
Fretin
à
partir
du
28
mars
2025
(30
jours).
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1°"
: La
circulation
route
d'Hasnon
- Allée
de
la
Clairière
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
28
mars
2025
(30
jours).
Article
2
:Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
28
mars
2025
(30
jours).
Article
3
:La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
*
Gérald
THURU
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
f
75 route d'Hasnon
59178 MILLONFOSSE
#
ü
Tél
: 03.27 48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
ÿ
ë
à
Courriel
: millonfosse mairie@wanadoo.fr
- Site
internet
: millonfosse.
fr
L
;
mn
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