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Arrêté - Arrêté N°2025 01 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2025 01 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
orme
Département
du
Nord
—
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2025/01-03
Q
Millonfosse,
27
janvier
2025
p
€
de gpationts#”
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
; pose
d'une
dalle
de
poste,
route
de
Bousignies
par
l’entreprise
RAMERY
Réseaux
Hainaut
Cambrésis
à
partir
du
10
février
2025
(30
jours).
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1*
:La
circulation
route
de
Bousignies
sera
interdite
le
matin
du
14
février
2025
de
9h
à
12h
et
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
10
février
2025
(30
jours).
Article
2
:Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
10
février
2025
(30
jours).
Article
3
:La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
£
#5
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
#
tu
Ÿ
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax
: 03.27.4848.
53
ÿ
#
à
Courriel
: millonfosse. mairie@wanadoo
fr
- Site
internet
: millonfosse.
fr