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Arrêté - 2026.046 Délégation OEC Pierre LEGRAND tampon
Arrêté - 2026178 Delegation OEC H Carlier tampon
Arrêté - 2026.070 Délégation OEC Amandine CREMEAUX tampon
Arrêté - 2026.072 Délégation OEC Claudine LONGUEPEZ tampon
Arrêté - 2026.071 Délégation OEC Aurore FRESNAY tampon
Arrêté - 2025.170 Délégation OEC à un conseiller municipal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.170 Délégation OEC à un conseiller municipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
N°2025_170
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250429-A2025_170-AR
ARRETE
MUNICIPAL
DELEGATION
DES
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ETAT-CIVIL
À
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-18,
Article
1
:
ARRETE
Monsieur
Didier
VANDENKERCKHOVE,
Conseiller
Municipal
de
ia Ville
de
SECLIN,
est
délégué
pour
exercer
le Samedi
10
Mai
2025,
sous
notre
surveillance
et notre
responsabilité,
en
notre
lieu et place,
et concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'Officier
d'Etat-Civil
de
ladite
Commune.
Article
2 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
L'arrêté
sera
publié
en
application
de
l'article L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$
03
20 629111
&æ
ville-seclin.fr
Fait
à SECLIN,
le 29/04/2025
Publié
le
12
JUIN
2075
MAIRIE
DE
SECLIN