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Arrêté - 2026.046 Délégation OEC Pierre LEGRAND tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.046 Délégation OEC Pierre LEGRAND tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
A2026_46
ID
: 059-215905605-20260209-A2026_046-AR
ETAT-CIVIL
Seclins
ARRETE
MUNICIPAL
DELEGATION
DES
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ETAT -CIVIL
À
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
N°2026_46 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-18,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Pierre
LEGRAND,
Conseiller
Municipal
de
la
Ville
de
SECLIN,
est
délégué
pour
exercer
le
Samedi
14
Février
2026,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
en
notre
lieu
et
place,
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d’Officier
d'Etat-Civil
de
ladite
Commune.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:
L'arrêté
sera
publié
en
application
de
l’article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à SECLIN,
le 09/02/2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: