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Procès Verbal - PV 25 01 2010
Procès Verbal - PV du 15 04 2024 communique signee
Compte-Rendu - CR 20 06 2014
Procès Verbal - PV du 07 01 2026 R
Procès Verbal - PV du 20 01 2025 signe
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 01 2025 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
Le Tignel REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
LE
TIGNET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 23
L'an deux
mil vingt cinq
présents
:21
le 20 janvier
2025
Votants
+28
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
DU
TIGNET
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SERRA
Maire Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 9 janvier
2025
Ouverture
de
la séance
: 19h00
PRESENTS
: ANDRY
Brigitte,
BALAZUN
François,
BOUFEROUK
Nathalie,
CÉ
Jean-Pierre,
DELOT
Alain,
GIOVANNANGELI
Xavier,
HAMON
OLIVIERI
Monique,
LENI
Jean-Luc,
LUCAS
Brigitte,
MACIA
Françoise,
MANZONE
Nicolas,
MILLET
Monique,
MOLINES
Gérard,
NIARFEIX
Daniel,
PITIOT
GABELLONI
Dominique,
SERRA
Claude,
TOUTAIN
Sarah.
POUVOIRS
: BOUFEROUK
Nathalie
a donné
pouvoir à ANDRY
Brigitte,
PLATANI
Michelle
a donné
pouvoir à MOLINES
Gérard.
Secrétaire
de Séance
: Brigitte
LUCAS
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le MAIRE
ouvre
la séance
à 19h05
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé.
DELIBERATION
N°
2025.001
: Créances
irrécouvrables
- Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le
MAIRE
informe
le conseil
municipal
que
le comptable
public
chargé
du
recouvrement
des
titres
de
recettes
a transmis
une
demande
d'admission
en
non-valeur.
Le
MAIRE
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
mission,
il appartient
au
comptable
public
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et,
le
cas
échéant,
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
autorisées
par
la
loi
afin
de
procéder
au
recouvrement
des
créances. Les
actions
et diligences
effectuées
sont
restées
vaines
et le montant
des
créances
s'élève
à 1 809,94
€ et se compose
comme
suit -
Exercice
2010
1731,23€
-
Exercice
2015
64,31
€
-
Exercice
2016
0,80
€
-
Exercice
2018
1,20
€
-
Exercice
2020
12,40
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024, à
l'article
6541
(créances
admises
en
non-valeur).
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
: 23
votes
« pour
», 00
votes
« contre
» et 00
abstentions
:
ADMET
en
non-valeur
les créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
1809,94
euros.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
LENI
précise
que
le recouvrement
soit n'a pas
été effectué
depuis
plusieurs
années,
soit n'est pas
possible
pour certaines
créances
d'un
montant
total
de
1 809.94
€.
Ces
créances
irrécouvrables
qui
passent
en
non-valeur
se
traduisent
par
une
charge
pour
la
commune.
Cependant
une
provision
avait
été
effectuée
dès
2023
et
par
conséquent
ces
1 809.94
€
de
créances
irrécouvrables
n'auront
aucun
effet sur le budget.
Monsieur
le MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.002
: Ouverture
de
crédits
en
investissement
au
1° janvier
2025
Monsieur
le MAIRE
informe
le conseil
municipal
qu'en
attendant
le vote
du
budget
primitif en
mars
ou
avril 2025,
et afin d'éviter toute
discontinuité
dans
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 1612-
À a prévu
certaines
dispositions.
Ainsi, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril, en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
par chapitre
ou
par
article
en
fonction
du
choix
initial du
vote
du
budget
par
l'assemblée
délibérante.
Les
crédits
ouverts
de
manière
anticipée
seront
inscrits
au
BP
2025.
|| propose
alors
au
Conseil :
+ D'AUTORISER
Monsieur
le MAIRE
à engager,
liquider et mandater
à compter
du
Îer janvier
2025
les dépenses
d'investissement
dans
les
limites
fixées
ci-dessous.
+ DE
VOTER, à
cet effet,
l'ouverture
des
crédits
au
1er janvier
2025
sur les chapitres
concernés,
au
titre du
budget
2025.
Ouverture
de crédits 2025
(25 %
maxi)
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
>
56 000
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
>
16000 €
>
Total
72000€ Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 00
votes
« contre
» et 00
abstentions
:
AUTORISE
le
MAIRE,
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
à engager,
liquider
et
mandater
à
compter
du
1er janvier
2025,
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
montants
fixés
ci-dessus,
par chapitre.
APPROUVE
la proposition
d'ouverture
des
crédits
au
1er janvier
2025
sur les chapitres
concernés,
au
titre du
budget
2025,
S'ENGAGE
à reprendre
au
budget,
lors de
son
adoption,
les crédits
ouverts
par anticipation
au
titre des
chapitres.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits
Monsieur
LENI
présente
la délibération
et explique
que
lors du
passage
de
la M14
à la M57,
certaines
dispositions
avaient
été
maintenues
notamment
l'ouverture
de
crédits.
Il demande
donc
une
ouverture
de
crédit
en
investissement
dans
les chapitres
21
et
23
à hauteur
de
25
%
soit 56
00 € au
chapitre
21
et
16
000
€ au
chapitre
23,
dans
la mesure
où
le budget
2025
n'a
pas
encore
été
voté. Monsieur
le MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.003
: SIIVU
de
la Haute
Siagne
- Clôture
des
comptes
- Répartition
du
solde
Le SIIVU
de la Haute
Siagne a
été dissout
par arrêté
préfectoral
conjoint le 30 juin 2021.
Une
convention
pour
la liquidation
du
syndicat
entre
8 communes
a été signée
le 1®' juillet 2021
afin
d'organiser
les conditions
et les
modalités
de
dissolution
du
syndicat.
Comme
convenu,
le dernier
agent
membre
du
syndicat
a été
intégré
dans
les effectifs
de
la commune
de
Saint-Cézaire
sur Siagne
à
compter
du
1°
juin
2021,
les
8
communes
signataires
supportant
les
charges
financières
engagées.
Cet
agent
a
été
mise
en
retraite
d'office
le 9 février 2024
et radié
des
cadres.
Cependant
en
2021,
cet agent
avait
intenté
une
action
contre
le syndicat
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice.
Cette
affaire
sera
jugée
prochainement.
Il est donc
important
de
conclure
un
avenant
à la convention
signée
entre
les
8 communes
afin
de
prévoir
les
éventuels
frais de justice,
indemnités
et dépens
qui
pourraient
survenir
dans
le cadre
de
ce
contentieux.
D'autre
part,
conformément
à l'article 7.1
de
la convention,
il y a lieu de
clôturer définitivement
les comptes
du
syndicat
et affecter
le
résultat
entre
les 8 communes
selon
la clé
de
répartition
fixée.
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à 23
votes
« pour
», 00
vote
« contre
» et 00
abstention.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le MAIRE
à signer
l'avenant
à la convention
entre
les
8 communes
comme
évoqué
ci-dessus,
-
DE
DIRE
que
les sommes
engagées
par
la commune
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne
dans
le cadre
de
la procédure
conten-
tieuse
en
cours
auprès
du
Tribunal
Administratif
seront
réparties
ultérieurement
entre
les
8 communes
selon
la clé
de
répartition
prévue
dans
la convention
pour la liquidation du syndicat,
- _
D'ACCEPTER
la répartition
proportionnelle du solde du compte
(515)
du
SIIVU,
suite à la clôture des comptes
du syndicat
comme
suit
: REPARTITION
PROPORTIONNELLE
DU
COMPTE
515
CALLIAN
8 402,63
€
ESCRAGNOLLES
2 573,76
€
LE TIGNET
9 153,91
€
MONS
3 462,15
€
MONTAUROUX
16 375,95
€
SAINT-CEZAIRE
14 331,90
€
SAINT-VALLIER
9 721,70
€
TANNERON
5 220,91
€
TOTAL
69 242,90
€
NB:
ces
montants,
communiqués
par
la
DGFIP
sur
la
base
d'une
balance
du
2 juin
2022,
seront
exprimés
définitivement
après
vérification
de
l'ensemble
des
écritures
par leurs
services.
Selon
la clé de
répartition
suivante :
:
Rives
de
Calcul
taux
Communes
Population
2017
|Siagneen
|
appliqué
KM
2020
CALLIAN
3266
4,
0,12136524
ESCRAGNOLLES
614
3|
0,03716536
LE TIGNET
3200
6|
0,13219458
MONS
834
4]
0,05000374
MONTAUROUX
6539
71
_0,23655291
SAINT-CEZAIRE
4 007
14]
0,20693799
SAINT-VALLIER
3697
5|
0,14039494
TANNERON
1699
0,07538520
TOTAL
23856
47 |
1,00000000
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
rappelle
l'historique
du
SIIVU.
Monsieur
LENI
expose
la délibération
relative à la clôture des comptes
du SIIVU
et précise
le montant de 9 153.91
€ correspondant
au
solde
de
la commune
du
Tignet.
Monsieur
le
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.004
: Activités
culturelles
- Fixation
du
tarif
droits
d'entrée
« Thés
dansants
»
Le
MAIRE
expose
que
pour
répondre à
l'attente
de
nombreux
aînés
de
la commune,
il serait opportun
d'organiser
des
après-midis
récréatifs
sous
forme
de
« thés
dansants
» dans
la salle des
fêtes.
À cette
fin, il convient
de
limiter le tarif des
droits
d'entrée
concernant
ces
« thés
dansants
» à dix euros
par personne.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 16
votes
« pour
», 07
votes
« contre
» et 00
abstention
:
DECIDE
de
fixer un
tarif de
dix euros
par
personne.
Ainsi fait et délibéré
les jour mois
et an que
susdits. Monsieur
le MAIRE
expose
la délibération
concernant
la création
de
ce
moment
convivial
et dansant.
|| précise
que
dans
le cadre
des
nombreuses
activités
proposées
par
le CCAS
au
bénéfice
des
séniors,
il a été
souvent
demandé
de
prévoir des
réunions
l
après-midi,
pour
passer
un
moment
sur
le
« Dancefloor
».
La
commune
a donc
approché
un
DJ
qui
est
aussi
un
bon
animateur-
danseur.
|l participe
déjà
à la semaine
bleue
ou
aux
diverses
activités
de
fin d'année
où
il a déjà
démontré
son
savoir-faire.
Un
accord
a
été
passé
avec
ce
DJ
qui
consisterait
lors
de
certains
après-midis
de
cet
hiver
d'organiser
une
sorte
de
thé-dansant,
identique
à Pégomas
et à Mouans-Sartoux
: il est à noter que
dans
le secteur il n'y a rien. Les droits d'accès
à cette activité dans
la
salle des fêtes seraient limités au tarif de
10 € par personne
pour permettre
la rémunération
du
DJ.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
questions,
des
remarques.
Madame
ANDRY
précise qu'il y a un thé-dansant
à Peymeinade
et indique que c'est la mairie de
Peymeinade
qui l'organise.
Monsieur
le MAIRE
remercie
Madame
ANDRY
pour cette
précision
et indique
qu'il
prendra
contact
avec
le MAIRE
de
Peymeinade
et aussi
la personne
qui
organise
ces
thés-dansants
afin de
prévoir des
dates
différentes
pour
la commune
du
Tignet.
Monsieur
CÉ
estime
inadmissible
de
faire
payer
les séniors
de
la commune
du
Tignet.
Monsieur
le MAIRE
demande
à Madame
ANDRY
si c'est aussi
payant
à Peymeinade
?
Madame
ANDRY
confirme
que
c'est payant,
soit 10 € avec
une
boisson.
Monsieur
le
MAIRE
précise
qu'une
collation
sera
offerte
et
indique
à
Monsieur
CÉ
que
la
population
des
séniors
au
Tignet
est
souvent
plus aisée que
les jeunes
familles qui s'installent et se trouvent de ce fait dans
des
situations financières tendues.
Monsieur
CÉ
demande
si quelque
chose
est
prévu
pour
les séniors
qui
ne
pourront
pas
payer
?
Monsieur
le
MAIRE
précise
que
naturellement
ces
personnes,
le
plus
souvent
connues
et
recensés
par
CCAS
pourront
rentrer
gratuitement. Monsieur
DERAIN
indique
qu'un
thé-dansant
c'est un
budget
et qu'auparavant
il y avait un
repas.
Madame
MACIA
rappelle que
le repas a été remplacé
par le colis de Noël.
Monsieur
DERAIN
précise
que
le colis de
Noël
a toujours
existé et qu'il y avait aussi
le repas.
1 rajoute
qu'il rejoint
Monsieur
CÉ
en
ce qui concerne
de faire payer les séniors du Tignet et que ceci aurait pu être gratuit.
Monsieur
BALAZUN
souligne que
le tarif de
10€
ne va pas inciter les séniors
à venir.
Madame
ANDRY
intervient et confirme
qu'à
Peymeinade
c'est
10 € avec
la boisson
et que
c'est le Comité
des
Fêtes
qui
l'organise.
Monsieur
le MAIRE
répond
que le Comité des
Fêtes du Tignet ne se lancera pas dans cette organisation car il a déjà un programme
annuel
particulièrement
dense.
| précise
par
rapport
à l'intervention
de
Monsieur
DERAIN
que
le repas
dansant
avait été
arrêté
pendant
l'épidémie
de COVID
et qu'une
autre formule
a été mise en place s'agissant des colis de
Noël
dans
une version
beaucoup
plus
importante
de
ce qu'auparavant.
Monsieur
DERAIN
précise
qu'il
n'est pas
contre
le principe
mais
simplement
par rapport
au tarif de
10 €.
Monsieur
le MAIRE
indique qu'il préfère s'en tenir à ce tarif de
10 € car il y a des séniors qui sont aisés,
voire très aisés dans
cette
commune
et qu'il y a des jeunes
couples
dans
des
situations
difficiles.
Il rappelle
que
Madame
MACIA
fait un travail
remarquable
qui
permet
de connaître
la situation
des
personnes
en difficultés et de
les
accompagner
efficacement.
Un
bilan
sera
établi
à la fin de
la saison
et soumet
cette
délibération
au
vote. DELIBERATION
N°
2025.005
: Révision
de
la tarification
des
cantines
scolaires
Monsieur
le MAIRE
rappelle
qu'une
nouvelle
tarification
des
cantines
scolaires
avait été
adoptée par délibération
n°
2023.037
du
27
novembre
2023
à la suite
de
la cessation
d'activité
volontaire
de
la société
Sodexo
et son
remplacement
par
une
nouvelle
société
de
restauration,
la socièté
Elior.
Monsieur
le MAIRE
rappelle
également
que
le choix
s'était porté
sur la société
Elior à l'issue
d'un
appel
public
à concurrence
lancé
par
la CAPG
qui
avait constitué
à cet effet
un
groupement
de
commande
auquel
notre
commune
avait adhéré.
Il précise
que
par un
courrier du
14 août
2024,
la société
Elior a notifié la mise
en
œuvre
de
la procédure
contractuelle
d'actualisation
des
prix de
ses
prestations
compte
tenu
de
l'évolution
des
charges
d'exploitation
afférentes
à ce
marché.
En
application
de
la formule
contractuelle
de
révision
des
prix,
le taux
d'augmentation
ainsi
calculé
s'élève
à
+1,20
%.
Par
ailleurs,
afin
de
maintenir
le
recours
à nos
deux
boulangeries
pour
la fourniture
du
pain
aux
enfants,
cette
prestation
avait
été
retirée
du
marché
Elior,
à titre expérimental,
comme
elle
l'avait déjà
été
retirée
avec
la société
Sodexo.
Après
une
année
de
fonctionnement,
cette
expérimentation
se
révèle
positive
et
le
MAIRE
propose
en
conséquence
d'appliquer
définitivement
cette
procédure
et naturellement
d’en
tenir compte
dans
l'établissement
de
la tarification
qui
se
déclinerait
ainsi :
-
Enfant
/ école
primaire
:
4,65
€ + 0,05
€ (1,20%)
+ 0,14
€ (pain)
=
4,84€
-
Enfant
/ école
maternelle
: 4,30
€ + 0,05
€ (1,20%)
+ 0,14
€ (pain)
=
4,49€
-
Adulte
:
5,33
€ + 0,05
€ (1,20%)
+ 0,14
€ (pain)
=
5,52€
Cependant,
Monsieur
le MAIRE
estime
indispensable,
dans
la conjoncture
actuelle,
de
reconduire
l'aide
communale
apportée
aux
familles
sous
la forme
d’une
prise
en
charge
partielle
de
ce coût
par
la commune
et de
ce
fait d'adopter
la grille tarifaire
suivante :
-
Enfant
/ école
primaire
:
4,84€
-0,55€
=
4,29
€
-
Enfant
/ école
maternelle
:
4,49
€ - 0,40
€ =
4,09
€
-
Enfant
/ primaire
hors
commune
:
4,84
€
-
Enfant
/ maternelle
hors
commune :
4,49
€
-
Adulte
:
5,52
€
Monsieur
le
MAIRE
propose
enfin
que
cette
augmentation
n'intervienne
qu'au
1er
février
2025
afin
de
permettre
une
parfaite
information
des
familles
concernées.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 22
votes
« pour
», 01
vote
« contre
» et 00
abstention
:
AUTORISE
le MAIRE
à fixer ces
nouveaux
tarifs de
la restauration
collective
à compter
du
1° février 2025
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
rappelle
la délibération
de
2023
et la cessation
d'activité
volontaire
de
la société
SODEXO
qui
a conduit
à son
remplacement
par société
de
restauration
ELIOR.
Il précise
la volonté
de
la commune
de
maintenir
le recours
aux
deux
boulangeries
du
Tignet
pour
la fourniture
du
pain
aux
enfants.
Ce
recours
s'est
effectué
dans
un
premier
temps à
titre expérimental
s'est
révélé
positif à l'issue d'une
année
de fonctionnement.
|| propose
donc
de poursuivre
cette procédure
et d'en tenir compte
dans
la tarification
appliquée
aux
familles,
tout en
reconduisant
l'aide communale
apportée
aux
familles.
Cette
augmentation
n'interviendra
qu'au
1° février
2025
afin
d'informer
suffisamment
tôt les
familles.
1 rajoute
que
la commune
du
Tignet
demeure
ainsi
celle
qui
a la plus
basse
en
tarification
(-40
%)
par
rapport
aux
communes
du
Pays
de
Grasse
et notamment
de
l'Ouest.
Il est à noter que
l'effort de
la commune
au
titre de
cette
participation
s'élève
à peu
près
à 26
000
€ par an.
Monsieur
CÉ
indique
que
dans
le cadre
du
maintien
de
l'aide aux
familles,
cette
augmentation
ne devrait
pas
être
appliquée.
Monsieur
le
MAIRE
précise
qu'il
maintient
la
proposition
par
principe
et
demande
s’il
y
a
d'autres
remarques
et
présente
la
délibération
au
vote. DELIBERATION
N°
2025.006
: Opération
de
rénovation,
embellissement
et végétalisation
des
écoles
Monsieur
le MAIRE
rappelle
les délibérations
des
25
septembre
2023
et 9 juillet 2024
portant
approbation
du
projet de
rénovation
—
embellissement-
végétalisation
des
écoies
primaire
et maternelle
et son
plan
estimatif de
financement.
Depuis
lors,
le
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
a
poursuivi
sa
démarche
en
vue
d'affiner
le
contenu
et
l'estimation
financière
des
différents
travaux
prévus,
compte
des
attentes
formulées
par le directeur
de
l'école
primaire
et la directrice
de
l'école
maternelle.
Il a dû
également
prendre
en
compte
les évolutions
des
postures
en
matière
de
financement
des
différentes
collectivités
sollicitées,
et notamment
l'Etat qui
applique
une
réduction
drastique
à ses
dotations
d'intervention
territoriale.
Ces
travaux
ont conduit
à l'établissement
d'un
projet
et d’un
plan
de financement
se
déclinant
en
deux
exercices.
Le
plan
opérationnel
les
travaux
suivants :
4ére
tranche :
-
Cabinets
MO
et contrôles
/ sécurité
-
Isolation
thermique
des
façades
de
l'école
primaire
-
Rénovation
des
peintures
de
ces
façades
-
Climatisation
de
la maternelle
-
Préau
de
la cantine
primaire
-
Rénovation
du
portail
de
la primaire
-
Rénovation
des
portails de
la maternelle
HT:
387
626,00
€
TTC
: 438
412,00
€
2ème
tranche :
-
Préaux
de
la maternelle
-
Sol
du
terrain
de
sport
-
Peintures
au
sol de
la cour
de
la primaire
-
Végétalisation
de
la cour
de
la primaire
HT
: 78
560,00
€
TTC
: 94 272,00
€
Total
général :
-
HT:
466
186,00
€
-
TTC
: 532
684,00
€
Dans
ces
conditions,
le plan
de financement
prévisionnel
s'établit ainsi
:
e
État/DSIL
: 19,3%
90 000,00 €
e
Conseil
Départemental
: 30%
140
000,00
€
e
Commune :
50%
236
186,00
€
e
TVA:
66
498,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
23
votes
« pour
» 00
vote
« contre
» et 00
abstention.
DÉCIDE :
D'adopter
le plan
de
financement
présenté,
D'autoriser
le MAIRE
à solliciter les subventions
auprès
de
l'État et du
Conseil
Départemental.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits. Monsieur
le MAIRE
expose
la délibération
en
rappelant
que
ce dossier
a déjà
fait l'objet de deux
délibérations
en
septembre
2023
et
juillet
2024
et
explique
les
différentes
évolutions
tant
en
matière
de
travaux
que
de
participation
escomptée
des
différentes
collectivités sollicitées.
Il fait part de ses craintes
par rapport aux
informations
diffusées
par l'État concernant
les baisses
de dotations.
Il rajoute
que
les petites
communes
risquent d'être doublement
pénalisées
car elles sollicitent naturellement
les grandes
collectivités
telles que
le Conseil
Régional
et le Conseil
Départemental
dont
les capacités
financières
seront
également
affectées.
Néanmoins
la municipalité
entend
poursuivre
la réalisation
de
ce
projet car l'école
nécessite
une
profonde
rénovation.
Le
plan
de
financement
se
décline
en
deux
exercices,
les
travaux
devant
s'effectuer
durant
les
vacances
scolaires.
Les
travaux
urgents
sont
prévus
en
2025
et
ceux
qui
le
sont
moins
seront
effectués
dans
la
deuxième
tranche
prévue.
L'urgence
c'est
la
rénovation
thermique
de
l'école
primaire
pour
limiter
dans
un
premier
temps
le
recours
au
chauffage
actuel
qui
est
au
gaz,
avant
d'obtenir
une
autonomie
énergétique
totale.
l'explique
les différents
travaux
des
deux
tranches
prévues
ainsi
que
les
contrôles
de
sécurité
obligatoires,
notamment
le contrôle
du
radon,
excessivement
cher.
Monsieur
le MAIRE
indique
pourquoi
ce plan
de financement
prévisionnel
a été
présenté : les
dates
limites pour déposer
un dossier
complet
sur les plateformes
dématérialisées
sont en effet très courtes.
Il ajoute
que
ces
démarches
sont en outre
très complexes
et
nécessitent
beaucoup
d'attention.
Madame
ANDRY
indique
une
erreur de
date
dans
la rédaction
du
projet de délibération : le 9
juillet au
lieu du 2
juillet.
Monsieur
le MAIRE
en
prend
note.
Madame
ANDRY
demande
s’il est toujours
maintenu
le renforcement
et la sécurisation
de
la clôture
et des
accès
?
Monsieur
le MAIRE
précise
que
ce
plan
de financement
n'expose
pas
tous
les détails.
C'est ainsi
par exemple
que
les portes
de
la
maternelle
donnant
devant
le portail
vont être
changées
car elles sont trop fragiles.
En
ce qui concerne
les clôtures
de
l'école,
elles
vont
faire
l'objet d'une
seconde
expertise
afin de
renforcer
les endroits
fragilisés.
Monsieur
BALAZUN
demande
si toute
la clôture
sera
sécurisée
notamment
la primaire
aussi.
Monsieur
le MAIRE
répond
qu'il vient de
préciser
que
l'ensemble
des
clôtures
est en
cours
d'expertise.
Monsieur
BALAZUN
demande
si dans
cette
délibération
le montant
est
chiffré
?
Monsieur
le MAIRE
indique
que
les grandes
lignes
ont été données,
mais
qu'en
outre
naturellement
certaines
interventions
seront
effectuées
en
régie directe.
Monsieur
BALAZUN,
précise
que
sur la 2ère délibération
cette
sécurisation
était
indiquée
par
contre
dans
le projet
de
ce jour elle
ne figure plus. Monsieur
le MAIRE,
pense
s'être
exprimé
clairement,
ce
sont
les grandes
lignes
de
l'opération
qui
sont
exposées.
Naturellement,
certaines opérations
moins techniques
seront gérées
en régie directe, ce qui les limitera au seul coût de l'acquisition des matériaux.
l'indique
qu'un
Appel
Public
à Concurrence
sera
très
prochainement
lancé
et qu'en
fonction
du
résultat
à l'ouverture
des
plis,
une
organisation
et
une
dévolution
plus
affinée
des
travaux
sera
effectuée.
Monsieur
le
Maire
profite
de
cette
occasion
pour
saluer
le
travail
remarquable
du
service
technique
qui
réalise
de
nombreuses
opérations
permettant
d'obtenir
de
substantielles
économies
budgétaires. Monsieur
le MAIRE
demande
s'il y a d'autres questions
et soumet
la délibération
au vote DELIBERATION
N°
2025.007
: Réaménagement
de
l'avenue
de
l'Hôtel
de
Ville
- Demande
subvention
Monsieur
le MAIRE
rappelle
que
par délibération
N°
2024.037
du
9 juillet 2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
une
demande
de
subvention
présentée
au
Conseil
Départemental
au
titre de
la dotation
cantonale
pour cette
même
année.
Dans
ce
cadre,
il avait été
proposé
la 2éme
tranche
d’une
vaste
opération
portant
sur le réaménagement
complet
de
l'avenue
de
l'hôtel de
ville depuis
le rondpoint
des
Forces
Alliées jusqu'à
la mairie
et l'entrée
du
Domaine
de
l'Istre.
Depuis
lors,
le cabinet
d'études
retenu
a achevé
ses
analyses
et projections.
Cette
opération
consistera
ainsi à :
-
Réaliser
un
cheminement
piétonnier
sécurisé
de
l'Esplanade
de
la Mémoire
jusqu'à
l'entrée
de
l'école
primaire
Marius
Campagno,
-
Réaménager
et sécuriser
le trottoir existant
depuis
l'école jusqu'à
la mairie
et le Domaine
de
l'Istre,
- _
Réaménager
et sécuriser
l'espace
situé
devant
l'entrée
de
l'école,
-
Moderniser
l'éclairage
public
existant,
-
Procéder
à l'enfouissement
de
la ligne
Moyenne
Tension
d'ENEDIS,
-
Procéder
à l'enlèvement
des
gros
poteaux
béton
d'ENEDIS
qui
gênent
la circulation
piétonne
et défigurent
le visuel
du
quartier.
Le montant
prévisionnel
de cette opération
s'établit ainsi :
-
Études MO:
32 000.00 € HT
- __
Raccordement
ENEDIS :
26
500,00
€ HT
-
Dépose
des
poteaux
ENEDIS :
0,00 €
-
Travaux
de génie
civil :
417
470,00
€ HT
Total
HT :
475
970,00
€
Total TTC :
571
164,00
€
Son
plan
prévisionnel
se
décline
ainsi :
- _
Conseil
Départemental/Dotations
cantonales
2024
et 2025
: 93
000,00
€
-
Amendes
de
police
2024
et 2025
:
74
000,00
€
- _
Conseil
Régional :
100
000,00
€
-
Commune:
208
970,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
: 15
votes
« pour
» 07
votes
« contre
» et
01
abstention.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
expose
la délibération
et en précise
les différents objectifs : facilité de déplacement,
sécurisation
renforcée,
éclairage
public
…
et ajoute
qu'Enedis
prend
à sa charge
la dépose
des
poteaux
bétons
existants
de
la ligne
Moyenne
Tension.
Ilexpose
le montant
total
hors
taxes
de
l'opération
(475
870
euros)
et son
plan
de financement.
Il précise
que
la participation
du
Conseil
Régional
devrait
être
assurée
à l'issue
de
ses
démarches
auprès
du
cabinet
du
Président
du
Conseil
Régional. Un
Appel
à Concurrence
Publique
va
être
lancé
prochainement
et l'opération
affinée
à l'ouverture
des
plis.
Monsieur
BALAZUN
précise
qu'il vote
contre
cette
délibération
car ce
projet
n'est
pas
d'une
grande
nécessité,
ni une
urgence.
l'estime
surtout
que
dans
cette
période
hypothétique
par
rapport
aux
subventions,
il est
hasardeux
d'effectuer
ces
travaux.
Monsieur
le MAIRE
lui répond
que
les
habitants
et les
parents
d'élèves
apprécieront.
Monsieur
CÉ
demande
s'il est
possible
de
consulter
le dossier
et connaître
le projet.
Monsieur
le MAIRE
précise
que
le dossier
est en
cours
d'élaboration
définitive,
mais
qu'il est
bien
sûr en
mairie
à disposition
pour
consultation.
Cependant,
pour
la partie
financière
il est
nécessaire
d'attendre
que
le dossier
soit finalisé
notamment
l'ouverture
des
plis. Monsieur
CÉ
prend
note
que
ce
dossier
est consultable
en
ce
qui concerne
les
points
techniques
du
projet.
Monsieur
le
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.008
: Modification
Dotation
Cantonale
2023
- Travaux
de
remplacement
Monsieur
le MAIRE
rappelle
que
par délibération
n°2023.029
du
25
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
une
demande
de
subvention
présentée
au
Conseil
Départemental
au
titre de
la dotation
forfaitaire
cantonale
pour cette
même
année.
Depuis
lors,
le Conseil
Départemental
a notifié à notre
commune
l'attribution
de
cette
dotation
d'un
montant
de
46
458,00
€.
Il rappelle
que
cette
demande
avait été
présentée
en
vue
de
participer au
financement
d'un
important
programme
pluriannuel
visant
essentiellement :
e
À embellir
le cadre
de
vie de
proximité
des
habitants,
e
à maîtriser
les flux de
circulation
automobile,
e
à réduire
leur vitesse,
e
à
poursuivre
la sécurisation
des
déplacements
doux
et
piétonniers,
notamment
des
scolaires
devant
cheminer
en
fin
de
journée
le long
de
nos
chemins
dépourvus
de
trottoirs
faute
d'espace
foncier suffisant.
Les dossiers
présentés
à ce titre représentaient
un
montant
total de travaux
estimé
à 138
786,00
€, la dotation
cantonale
s'établissant
ainsi
au
taux
de
33,47
%.
Dans
le décliné
des
projets
présentés,
il avait été
retenu
l'opération
de
réfection
de
l'enrobé
du
Chemin
des
Planasteaux
et la pose
d'un
ralentisseur
pour
un
montant
de
48
072,00
€.
Cependant,
nous
avons
depuis
lors
constaté
que
d'autres
secteurs
de
notre
commune
nécessitaient
une
intervention
plus
urgente
de
sécurisation
routière
du
fait d'une
évolution
à la densification
du
trafic
automobile
et d'un
accroissement
notoire
de
la vitesse
de
circulation. Dans
ces
conditions,
il a été
décidé
de
surseoir
à
la
réalisation
de
la
réfection
de
l'enrobé
du
Chemin
des
Planasteaux
tout
en
y
maintenant
l'implantation
d'un
ralentisseur
pour
être
en
mesure
d'y substituer
les opérations
plus
urgentes
suivantes :
ÿ”_
Remise
en
état d'un
muret
en
pierres
de
sécurisation
entre
la RD13
et
le chemin
des
moulins
1 838,00
€
HT
v”_
Pose
d'un
ralentisseur Chemin
des
Veyans
5 685,00
€ HT
Ÿ”_
Modification
du
dévers
d'une
partie
du
Chemins
des
Moulins
7 025,00
€ HT
v”_
Pose
d’un
ralentisseur
et d’un
regard
d’eau
pluviale
au
Chemin
des
Moulins
4 956,00
€ HT
Y”__
Pose
d'un
ralentisseur
Chemin
des
Planasteaux
4 984,00
€ HT
v”_
Réfection
de
l'enrobé
et d’un
ralentisseur
Chemin
de
La
Maure
23
614,00
€ HT
10 l'est
précisé
que
le
plan
de
financement
initialement
présenté
dans
la délibération
n°2023.029
du
25
septembre
2023
n'est
pas
modifié. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 16
votes
« pour
», 00
vote
« contre
» et 07
« abstentions
» :
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
expose
la délibération
et rappelle
qu'il s'agit de
la dotation
cantonale
2023
versée
par le Conseil
Départemental
dont la collectivité a perçu
la somme
de 46 458 €.
Dans
le décliné
des
projets
présentés,
il avait été
retenu
l'opération
de
réfection
de
l'enrobé
du
Chemin
des
Planasteaux
et la pose
d'un
ralentisseur
pour
un
montant
de
48
072,00
€.
Cependant
la commune
avait
une
intervention
plus
urgente
de
sécurisation
routière
à
réaliser
du
fait d'une
densification
du
trafic
automobile
et d'un
accroissement
notoire
de
la vitesse
de
circulation.
Par
conséquent,
ces
changements
nécessitent
une
nouvelle
délibération
retenant
ces
travaux
de
remplacement
afin
de
percevoir
le solde
de
cette
subvention.
Monsieur
BALAZUN
indique
que
les dotations
2024
et 2025
auraient
pu
faire
l'objet de
ces
derniers
travaux
si Monsieur
le Maire
n'avait
pas
« siphonné
» ces
deux
dotations
pour
le projet
de
l'avenue
de
l'hôtel.
Monsieur
le MAIRE
rejette le terme
« siphonné
» qu'il | trouve grossier et préfère utiliser le terme
de réhabilitation.
De plus, il précise
que
s'il y avait
une
telle
urgence,
Monsieur
BALAZUN
aurait
pu
lorsqu'il
était maire,
remettre
en
état le chemin
des
Planasteaux.
Monsieur
BALAZUN
précise qu'ils ont réhabilité
plusieurs chemins
eux
aussi.
Monsieur
CÉ
demande
une
précision
concernant
l'information
figurant
sur les panneaux
et relatif au
financement
du
Département.
Monsieur
le
MAIRE,
répond
que
le
Département
l'impose
lorsqu'il
participe
au
financement
d'une
opération,
et
précise
que
les
travaux
de
bordurage
des
abords
de
la RD2562
ont été
pris en
charge
en
totalité
par le Conseil
Départemental.
Monsieur
CÉ
demande
ce qu'il en est de
l'élargissement
des
trottoirs.
Monsieur
le MAIRE
répond
que
pour l'instant tout
reste
ainsi
car cela
coûterait
beaucoup
trop cher d'acheter
le foncier
nécessaire,
d'autant
que
certains
propriétaires
refuseraient
de
le vendre,
ce qui
nécessiterait
de
recourir à de
longues
et coûteuses
procédures
d'expropriation. Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a d'autres
questions
et soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.009
: Instituant
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
- Filière
Police
Municipale
(ISFE)
Sur
rapport
de
Monsieur
le MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
notamment
ses articles
L714-4
et L714-13,
Vu
le décret
n° 94-731
du 24 août
1994
portant statut particulier du cadre
d'emplois des
gardes
champêtres,
Vu
le décret n° 2001-623
du
12 juillet 2001
modifié
pris pour l'application de l'article 7-1
de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
et relatif
à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier 2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le décret
n° 2011-444
du 21
avril 2011
portant statut particulier du cadre
d'emplois
des
chefs
de service de police
municipale,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26 juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
rendu
du
Comité
Social
Territorial
du
06
décembre
2024.
Monsieur
le MAIRE
expose
à l'assemblée :
11 Le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
institue
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la filière police
municipale.
Les
dispositions
de
ce
décret
répondent
à la volonté
de
simplifier
et
rendre
plus
attractif
l'architecture
du
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et gardes-champêtres
ainsi
que
de
revaloriser
les barèmes.
En
outre,
l'ISFE
a pour objet
de
s'harmoniser
avec
le RISFEEP
dont
bénéficient
la plupart des
autres
agents
de
la fonction
publique
territoriale. Elle
a
vocation
également
à
faire
disparaître
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF)
dont
bénéficiaient jusqu'ici
les fonctionnaires
de
la filière police
municipale.
Cette
ISFE
est composée
:
d'une
part fixe
liée à l'appartenance
à un
cadre
d'emplois
de
la filière police
municipale,
-
et d'une
part variable
en
fonction
de
la manière
de
servir et de
l'engagement
professionnel.
Il revient
à l'organe
délibérant
de
fixer :
-
le taux
individuel
de
la part fixe
pour chaque
cadre
d'emplois
déterminé
en
pourcentage
du
traitement
indiciaire
de
l'agent ;
-
les critères
d'appréciation
de
la manière
de
servir et de
l'engagement
professionnel
pour
l'attribution
de
la part variable
;
-
le plafond
de
la part variable
pour
chaque
cadre
d'emplois
dans
la limite
des
montants
maximums
réglementaires
sachant
que
l'autorité
territoriale
déterminera
le montant
individuel
en
fonction
de
la manière
de
servir et de
l'engagement
professionnel
;
-
le cas
échéant,
la périodicité
de
versement
de
la part
variable.
Depuis
le 29 juin
2024,
les collectivités
ou
les établissements
publics
peuvent
instaurer
par délibération
de
leur organe
délibérant
ce
nouveau
régime
indemnitaire
après
consultation
pour
avis
du
comité
social
territorial
(CST).
Au
regard
de
cet
exposé
et en
raison
de
la
nécessité
de
disposer
de
policiers
municipaux
afin
de
mener
à
bien
les
missions
de
prévention
et de
sécurité
au
plus
près
de
la population
ainsi
que
d'offrir des
conditions
d'emploi
attractives,
la collectivité
souhaite
instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
et
abroger
la délibération
instaurant
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
et l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF)
Il est donc
proposé
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
le cadre
général
de
l'instauration
de
cette
ISFE
composée
d'une
part fixe et d'une
part variable,
dans
les conditions
et les limites
prévues
par
les textes
législatifs
et règlementaires
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif indemnitaire
nécessite
ainsi
:
- D'EN
DEFINIR
les bénéficiaires,
- DE
DÉTERMINER,
pour
chaque
part,
le taux
et le plafond,
- D'EN
PRECISER
les conditions
d'attribution
et de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence...)
- de
préciser
la date
d'effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
Article
4
- d'instaurer une
indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
(ISFE)
à compter
du
1er janvier
2025
au
bénéfice des
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
et les agents
de
police
municipale
À compter
de
cette
même
date,
la délibération
n°
2010.045
du
26/07/2010
portant
instauration
d'une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et/ou
d’une
indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la police
municipale
est abrogée.
Article
2 - de
fixer les taux
plafonds
pour
la part fixe
de
l'ISFE
à :
12 Cadres
d'emplois
Part
fixe
Agents
de
police
municipale
25
%
du
traitement
Chefs
de
service
de
police
municipale
30
%
du
traitement
Le montant
de
la part fixe évoluera
selon
le traitement soumis
à retenue
des
agents
concernés.
Article
3 - de
fixer pour
l'attribution
de
la part variable
de
l'ISFE
les critères
suivants
liés à l'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir :
e
la valorisation
et la reconnaissance
du
travail
effectué
par
l'agent tout au
long
de
l’année
e
la disponibilité
de
l’agent,
son
assiduité,
son
comportement
professionnel
e
l'expérience
professionnelle
(au
vu
notamment
du
niveau
de
qualification,
de
l'ancienneté,
des
efforts
de
formation
….)
e
la capacité
de
l'agent
à transmettre
et à appliquer
les connaissances
acquises
e
la maitrise
technique
de
l'emploi
e
la volonté
de
l'agent
à assurer
des
tâches
nouvelles
ou
des
missions
ponctuelles
e
les fonctions
de
l'agent
appréciées
par
rapport
aux
responsabilités
exercées,
au
niveau
d'encadrement,
à la fiche
de
poste
e
l'animation
d'une
équipe
e
les
agents
à encadrer
e
en
cas
de
changement
notoire
de fonctions,
le montant
des
indemnités
pourra
être
révisé
en
cours
d'année
à la hausse
ou
à la baisse.
e
les
primes
et indemnités
seront
majorées
au
profit des
agents
exerçant
des
responsabilités
particulières
ou
assujettis
à
des
sujétions spécifiques
e
les
primes
et indemnités
pourront
être
majorées
ou
minorées
en
fonction
de
la manière
de
servir de
l'agent
appréciée
notamment
à travers
l'évaluation
annuelle
(ce qui
suppose
un
système
d'évaluation
pertinent)
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien avec
l'entretien
professionnel
en
tenant
compte
des
observations
spécifiés
sur le compte-
rendu
d'entretien
professionnel
de
l'année
N-1.
Article
4 - de
fixer les
montants
plafonds
annuels
pour
la part variable
de
l'ISFE
à :
Cadres
d'emplois
Part
variable
Agents
de
police
municipale
5000
€
Chefs
de
service
de
police
municipale
7000
€
Le
cas
échéant,
un
dispositif de
sauvegarde
garantissant
le maintien
du
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
au
titre du
régime
indemnitaire
antérieur
sera
appliqué.
Ainsi,
lors de
la première
application
des
dispositions
du
décret
(=
a priori
seulement
la première
année
sous
réserve
de
l'appréciation
souveraine
du juge
administratif),
si, après
application
de
la part variable,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est inférieur à celui
perçu
au
titre du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre individuel
et au
titre de
la part variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50
%
et dans
la limite du
montant
plafond
de
la part variable.
Article
5 - de
verser
le montant
de
la part fixe
de
l'ISFE
mensuellement
et le montant
de
la part
variable
de
l'ISFE
mensuellement
dans
la limite de
50
%
du
plafond
annuel
défini
par
l'organe
délibérant ;
cette
dernière
sera
complétée
par un
versement
annuel
pour
le solde
restant
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
le plafond
fixé
à l'article 4.
Toutefois,
lors
de
la première
application
des
dispositions
du
décret
précité
(=
la première
année)
pour
les
agents
déjà
en
fonction
au
sein
de
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
si le montant
global
(part fixe et part variable)
mensuel
perçu
par
le
13 fonctionnaire
est
inférieur à celui
perçu
au
titre du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout versement
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé à
titre individuel
Les
montants
seront
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler à temps
partiel.
Article
6 - Suivant
certaines
situations
de
congés,
le versement
pourra
être
proratisé
selon
les
cas
ci-après
énoncés :
e
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'ISFE
sera
suspendue
dès
le premier
jour
à raison
de
1/30ème
du
montant
men-
suel
d'ISFE,
e
En
cas
de
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
imputable
au
service,
l'ISFE
sera
maintenue
pendant
14 jours
puis
suspendue
dès
le 15è jour à raison
de
1/30ème par
jour
d'absence
selon
l'avis
médical
ou
expertise
médicale.
e
En cas d'autorisations
spéciales
d'absence
{hors
motif parental)
: l'ISFE
sera
maintenu
intégralement,
e
Pendant
les congés
annuels,
les congés
pour
maternité
(hors
motif parental),
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
pour
adoption : l'ISFE
sera
maintenu
intégralement,
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: l'ISFE
sera
suspendu.
Lorsque
le congé
de
maladie
ordinaire
est transformé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
après
avis du
conseil
médical,
les primes
et indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises
: le régime
indemnitaire
déjà
versé,
dont
le montant
suivra
le
sort du
traitement,
ne
sera
pas
redemandé
à l'agent concerné.
e
En
cas
de
congé
de
longue
durée,
le régime
indemnitaire
est supprimé.
Cependant,
lorsque
le congé
de
maladie
ordi-
naire
est transformé
en
congé
de
longue
durée
après
avis
du
conseil
médical,
les
primes
et indemnités
déjà
versées
de-
meurent
acquises
: le régime
indemnitaire
déjà
versé,
dont
le montant
suivra
le sort du
traitement,
ne
sera
pas
rede-
mandé
à l'agent
concerné.
En
outre,
les
primes
et indemnités
instituées
cesseront
d'être
versées
en
cas
de
grève
(au
prorata
du
temps
d'absence),
de
suspension
conservatoire,
exclusion
temporaire
intervenue
au
titre d’une
sanction
disciplinaire,
d'absence
non
autorisée,
de
service
non
fait.
Article
7 - d'appliquer
les conditions
de
cumul
autorisées,
à savoir d'une
part
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les conditions
fixées
par le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
et d'autre
part
les
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les astreintes
et le dépassement
régulier du
cycle
de
travail
définis
par
les décrets
n°
2000-815
du
25
août
2000
et n°
2001-623
du
12 juillet 2001.
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
Elle a
donc
vocation
à remplacer
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
ainsi
que
l'indemnité
d'administration
et de
technicité.
Article
8 - d'appliquer
un
ajustement
automatique
des
primes
et indemnités
fixées
par la présente
délibération
lorsque
les taux
de
base
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
9 - de
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
indemnité.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet après
transmission
aux
services
de
l'Etat et publication.
Le
MAIRE
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la publication
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
soit par voie
postale,
18
avenue
des
fleurs
- CS
61039
- 06050
Nice
Cedex
1, soit par voie
électronique
à partir de
l'application
Télérecours,
accessible
par le lien suivant
https://www.telerecours.fr.
23
votes
« pour
», 00
vote
« contre
» et 00
abstention.
Ainsi fait et délibéré
les, jour mois
et an que
susdits.
14 Monsieur
le
MAIRE
indique
qu'il
était
temps
que
l'État
reconnaisse
le travail
effectué
par
la
Police
Municipale
aux
côtés
de
la
Gendarmerie
et de
la Police
Nationale.
Monsieur
LENI
présente
la délibération
et explique
qu'il
s'agit d'une
refonte
des
indemnités
de
Police
qu'il énumère.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
DERAIN
revient sur le terme
manière
de
service
et demande
qui
est l'autorité
territoriale
?
Monsieur
le MAIRE
répond
qu'il s'agit du
maire
agissant
au
nom
de
la Commune
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Monsieur
LENI
revient sur les explications
de
la part variable
et de
la part fixe.
Monsieur
le MAIRE
indique
que
le régime
indemnitaire
était un
peu
à la « traîne
» et qu'il s’agit finalement
d'un
rattrapage
de justice.
Monsieur
le
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N° 2025.010
: Convention
de formation
au
maniement
des
armes
- Police
Municipale
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'un
stage
de
formation
d'entraînement
continue
en
maniement
des
armes
de catégorie
DA
et B8
aux
agents
de
police
municipale,
la Ville de
Saint-Laurent-du-Var
accepte
d'accueillir des
agents
qui
sont
extérieurs,
conformément
au
bulletin
d'inscription
de
formation
d'entraînement
au
maniement
des
armes
émis
par
les
moniteurs
de
la
police
municipale
de
Saint-Laurent-du-Var. Cette
convention
a pour
objet
la formation
d'entraînement
aux
bâtons
et GAIÏL
annuelle
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
(CSI)
et notamment
les
articles
R511-12
et suivants,
articles
R511-14
et suivants,
articles
L512-4
et suivants,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n°
84-594
du
12 juillet 1984
modifiée
relative
à la formation
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
complétant
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n° 99-291
du
15 avril 1999
modifiée
relative aux
polices
municipales,
Vu
le décret
n° 2013-1113
du 4 décembre
2013
modifié
par le décret n° 2013-723
du
12 août 2013,
Vu
l'arrêté ministériel
du
14 avril 2017
modifiant l'arrêté du 03 août 2007
relatif aux formations
à l'armement
des
agents
de police
municipale
et au
certificat de
moniteur
de
police
municipale
en
maniement
des
armes,
Vu
le protocole
d'accord
DGGNP/CNFPT
en
date
du
07
février 2008,
Vu
le protocole
d'accord
DGPN/CNFPT
en
date
du
28
février 2008,
Vu
le décret
n°
2016-1616
du
28
novembre
2016,
relatif notamment
aux
conditions
d'armement
des
agents
de
la police
municipale
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 00
vote
« contre
» et 00
abstention,
AUTORISE
Monsieur
le MAIRE
à signer
ladite
convention,
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le
MAIRE
présente
la
délibération
et
souligne
qu'il
est
très
important
que
les
policiers
municipaux
puissent
très
régulièrement
s'entraîner
et
rajoute
que
l'on
peut
constater
aujourd'hui
que
les
forces
de
police
nationale,
gendarmerie
ou
police
municipale
sont victimes
de comportements
de
plus
en
plus
criminels.
Monsieur
CÉ
indique
que
c'est tout à fait logique
puisque
la police
municipale
du
Tignet
est armée.
15 Monsieur
le MAIRE
rappelle
que
dans
sa carrière
il a connu
des
situations
tragiques
et qu'il a tenu
ainsi, avec
les maires
du secteur,
à rendre
hommage
au
Gendarme
Eric
COMYN.
Monsieur
le
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.011
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
communaux
du
Tignet
au
titre de
la compétence
petite
enfance
et jeunesse
de
la CAPG
2025
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
la compétence
statutaire
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
dont
a été
reconnue
d'intérêt
communautaire
une
partie de
la compétence
petite-
enfance
jeunesse
et en
application
de
l’article
L5211-4-1
11 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
a
mis
à
disposition
une
partie
de
son
service
à
la
CAPG
afin
d'exercer
cette
compétence
partiellement
transférée.
La convention
initiale de
mise
à disposition
du
service
étant
parvenue
à son
terme,
il est proposé
de
passer
une
nouvelle
convention
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
et de
suivi
et ainsi
d'assurer
une
continuité
du
service
mutualisé
auprès
de
la commune
pour
l'année
2025
et renouvelable
tacitement
dans
la limite de
3 ans.
La
convention
a
pour
objet
d'attribuer
à
la
CAPG
le
bénéfice
de
la
mise
à disposition
partielle
des
services
communaux
en
vue
d'assurer
le service jeunesse,
petite
enfance
et entretien
du
relais de
service
public.
Les
services
communaux
pourront
être
mis
à disposition
sur demande
de
la CAPG
et après
accord
de
la commune
en vue
d'assurer
les
missions
suivantes
dans
le cadre
de
sa
compétence
jeunesse
et petite
enfance :
- participation,
encadrement
et présence à
l'animation
jeunesse
ou
à la surveillance
des
enfants,
- petits
travaux
d'entretien,
de
réparation
et de
manutention,
- travaux
de déneigement
ou de
nettoyage
des
parties extérieures,
- préparation
et service
des
repas,
- hygiène
des
locaux,
- respect
des
objectifs
fixés
par sa
hiérarchie
en
lien avec
le projet
pédagogique
l'est
rappelé
que
pendant
la pause
méridienne,
en
temps
scolaire,
la surveillance
des
enfants
au
moment
de
la prise
des
repas
en
temps
scolaire
relève
de
la compétence
de
la
commune
et
que
l'animation
hors
temps
de
repas
relève
de
la compétence
de
la
CAPG. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 00
vote
« contre
» et 0 abstention
:
AUTORISE
le MAIRE
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
susdits
Monsieur
le MAIRE
donne
la parole
à Monsieur
MOLINES.
Monsieur
MOLINES
expose
la délibération
concernant
le renouvellement
de cette convention
afin d'attribuer à la CAPG
le bénéfice
de
la mise
à disposition
partielle des
services
communaux
en vue
d'assurer
le service jeunesse,
petite enfance
et entretien.
|| précise
qu'il s'agit du
renouvellement
d'une
convention
déjà
existante.
Monsieur
le MAIRE
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
CÉ
demande
où
en
est
la commune
pour
la création
d'un
centre
aéré
ou
de
loisirs
pour
ados
?
Monsieur
le MAIRE
répond
que s’il s'agit de la petite enfance cette compétence a
été transférée à la CAPG
et que le travail d'équipe
effectué
est
remarquable.
Par
contre
si la question
porte
sur
un
centre
de jeunesse
concernant
les
adolescents,
cette
création
ne
fait
pas
partie
des
intentions
de
la commune,
car
une
telle
opération
ceci
serait
beaucoup
trop
onéreuse
en
investissement
mais
aussi
en fonctionnement.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a d'autres
questions
et soumet
la délibération
au
vote.
16 DELIBERATION
N°
2025.012
: Convention
de
mise
à
disposition
de
balances
alimentaires
entre
la
CAPG
et
la
commune
pour
l’école
primaire
Marius
Campagno.
Dans
le cadre
de
la lutte contre
le gaspillage
alimentaire
en
milieu
scolaire,
la CAPG
met
à disposition
de
la commune,
une
balance
alimentaire
pour son
établissement
scolaire
pendant
une
année
scolaire
pour la mise
en œuvre
de
campagnes
de
pesées
des
restes
alimentaires. Enjeux
et objectifs :
- _
Réduire
le tonnage
des
déchets
alimentaires
-
Diminuer
le gaspillage
alimentaire
pour
réinjecter
les
économies
réalisées
dans
la qualité
des
produits,
introduire
plus
de
bio et ajouter des
produits
locaux
dans
les
menus,
-
Adapter
les
portions
et cuisiner
la juste
quantité,
-
Renforcer
la qualité
du
tri sélectif en
cuisine
et sur les
plateaux.
Cette
convention
de
mise
à disposition
à titre gratuit de
balances
alimentaires
entrent
dans
la démarche
« anti-gaspi
».
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 23
votes
« pour
», 00
vote
« contre
» et 00
abstention,
AUTORISE
Monsieur
le MAIRE
à signer
ladite
convention,
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
le MAIRE
donne
la parole
à Monsieur
MOLINES.
Monsieur
MOLINES
expose
la délibération
et précise
que
c'est
Monsieur
Xavier
GIOVANNANGELI
qui
pilote
cette
mise
en
place
de
certains
process
pour
la lutte contre
le gaspillage
alimentaire
notamment
en
milieu
scolaire.
Monsieur
Xavier
GIOVANNANGELI
indique
qu'il y a trois missions
par an
et donne
un
ensemble
de
précisions
sur cette
procédure
et ses
résultats.
Monsieur
le MAIRE
rappelle
quelques
informations
sur la loi EGalim.
Madame
ANDRY
demande
si les
déchets
sont jetés
dans
des
bacs
classiques
et s’il serait
possible
de
jeter ces
déchets
dans
un
système
compost
qui est actuellement
dans
l'air du
temps.
Monsieur
le MAIRE
précise que c'est délicat d'y mettre
des
déchets
organiques.
Monsieur
GIOVANNANGELI
indique
qu'il existe
déjà
des
composteurs,
qu'ils sont
utilisés
pour
le petit jardin
mais
pas
à 100
%.
Monsieur
le MAIRE
précise
que
les cantinières
sont trop justes
en
effectif et qu'il serait compliqué
de gérer cette
tâche.
Monsieur
MOLINES
précise
qu'il s’agit aujourd'hui
d'apprendre
à nos
enfants
à ne
pas
gaspiller à table.
Monsieur
GIOVANNANGELI
apporte
d'autres
précisions
en
indiquant
qu'il
y a
eu
des
changements
notamment
dans
certaines
habitudes
par exemple
l'utilisation des
ramequins
en
verre
au
lieu du
plastique
etc.
Monsieur
le MAIRE
demande
s’il y a d'autres
questions
et soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
2025.013
: ACOMPTE
DE
SUBVENTION
AU
BUDGET
2025
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
En
vue
de couvrir
le règlement
des
dépenses
du
19 trimestre
2025
et dans
l'attente du
vote
du
Budget
Primitif 2025
de
la commune,
Monsieur
le
MAIRE
propose
de
procéder
au
versement
d'un
acompte
de
la subvention
communale
sur
l'exercice
comptable
2025
de
la manière
suivante
:
40 000
€ (quarante
mille euros)
à la Caisse
des
Écoles
avant le vote du
Budget
Primitif 2025
de la commune.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif 2025,
article
657364
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à 23
votes
« pour
», 00
vote
« contre
» et 00
abstention
:
-
DÉCIDE
de procéder
au versement
de l'acompte
de subvention
communale
comme
proposé
17 -__
CERTIFIE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025
à l'article 657364.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an
que
susdits.
Monsieur
LENI
expose
la délibération
relative
à l'acompte
de
subvention
de
la Caisse
des
Écoles
d'un
montant
de 40
000
€.
Monsieur
le MAIRE
demande
s'il y a des
remarques
et soumet
la délibération
au
vote.
COMMUNICATION
/ QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
MAIRE
indique
à titre
d'information
que
la commune
a
reçu
ce
jour
un
courrier
de
Monsieur
GINESY,
Président
du
Conseil
Départemental
lui confirmant
l'attribution d'une subvention
d'un
montant
de
142
000
€
pour
l'éclairage
public
qui
viennent
s'ajouter
aux
58
000
euros
obtenus
du
Fonds
Vert de
l'Etat.
Monsieur
DERAIN
remercie
Monsieur
LENI
pour
la réunion
qui s'est tenue
avant
le conseil
municipal.
Il indique
que
lors des
vœux
à la population
Monsieur
le Maire
a annoncé
la deuxième
phase
de travaux
du
Flaquier.
Il demande
si une
réunion
d'information
est
prévue
et relève
que
pour
la phase
n°1
il n'y pas
eu
de
concertation.
|| demande
si un
planning
a été
établi
en
ce sens.
Monsieur
le MAIRE
est surpris
et lui rappelle
qu'il avait adressé
un
premier courrier d'information
à tous
ls riverains
le 11 juin 2021et
que
par
la suite,
tous
les
riverains
avaient
été
invités
à participer
à
une
réunion
de
concertation
et d'échanges
le 25
juin
2022
au
cours
de
laquelle
le projet
a été
exposé.
Il rajoute
que
le projet
s'est déroulé
sans
accrocs,
manifestement
à la satisfaction
de
tous
les
riverains.
En
ce
qui
concerne
la deuxième
tranche,
il lui
paraît
plus
judicieux
d'attendre
l'ouverture
des
plis
pour
présenter
le
contenu
de
la suite.
Monsieur
DOUTEAU
précise
que
lors de
ces
réunions
d'information,
des
conseils
et des
idées
peuvent
être apportées.
Monsieur
MOLINES
confirme
que
les enfouissements
de
lignes
de
moyenne
tension
par ENEDIS
seront
effectués jusqu'au
bout du
Flaquier
Sud.
Monsieur
le MAIRE
rajoute
que
tous ces
travaux
notamment
d'enfouissement
des
lignes
qui
sont
effectués
vont considérablement
améliorer
la qualité visuelle de ce quartier et que
ceci va jouer aussi
sur la valorisation
des
biens
immobiliers
qui sont dans
le secteur.
D'ailleurs,
les agents
immobiliers
présentent
le quartier aujourd'hui
au
niveau standing.
Monsieur
CÉ
demande
des
renseignements
sur l'installation de
la sirène.
Monsieur
DELOT
rappelle
qu'elle
était
hors
d'usage
depuis
de
nombreuses
années
et
précise
que
suite
aux
complications
dépendantes
du
prestataire,
la commune
a opté
pour
une
réparation
directe.
Monsieur
le
MAIRE
précise
les
précédentes
démarches
avaient
été
effectuées
pour
des
raisons
financières
finalement
peu
opérantes. Monsieur
CÉ
revient sur le sujet de
la largeur du
trottoir de
la Départementale
sur une
longueur
de
37
mètres,
pour
le passage
des
personnes
à mobilité réduite et précise
que c'est la règlementation
(normes
PMR)
Monsieur
le
MAIRE
précise
que
le trottoir se
trouvant
en
face
est
suffisamment
large.
Il indique
qu'il
existe
des
dérogations
aux
règles
et de
plus,
l'expropriation
entraîne
obligatoirement
l'intervention
d'un
géomètre
qui
est
une
action
excessivement
coûteuse
pour
la commune.
Il indique
que
les
personnes
handicapées
peuvent
circuler sur l'autre trottoir.
Ce
trottoir était très attendu
par
les
personnes
âgées
qui l'empruntent désormais
pour se rendre en toute sécurité au Carrefour Market ou autres.
La commune
a souhaité
sécuriser
le déplacement
des
piétons.
Il indique
qu'il
est
navré
de
ne
pas
pouvoir
en
faire
plus
pour
des
raisons
financières
et
complexes,
et insiste
sur le fait qu'il y a un
trottoir suffisamment
large
pour
le passage
de
tous
les
piétons
y compris
les
personnes
à mobilité
réduite juste
en
parallèle.
Monsieur
CÉ
enchaine
sur un
évènement
actuel
en
précisant que
Monsieur
le Maire
a souhaité
au
mois
de
décembre
2024
limiter
l'accès
à la bibliothèque
à une jeune
handicapée
majeure,
membre
de
la bibliothèque
depuis
l'âge de
7 ans.
Le
père
de
cette jeune
fille
est
intervenu,
il a été
reçu
par
Monsieur
le Maire.
Il a été
demandé
aux
parents
lors
de
ce
rendez-vous,
de
fournir
une
lettre
comportant
les informations
sur le médecin
traitant, sur une
autorisation
d'appeler les secours,
notamment
le 18 si la jeune
fille faisait
un
malaise
et de transférer
la tutelle aux
bénévoles
de
la bibliothèque.
Madame
MILLET
répond
que
c'est faux,
qu'il
n'a
pas
été
demandé
de
tutelle.
Monsieur
le MAIRE
interpelle
Monsieur
CÉ
en
lui indiquant
qu'il tient
publiquement
des
propos
mensongers
et que
ceci
relève
de
la diffamation
et l'invite à faire attention
à ce qui est dit.
18 Monsieur
CÉ
précise
qu'il s'est récemment
inscrit à la bibliothèque
et que
rien
ne
lui a été demandé
mise
à part son
nom
et son
adresse. Monsieur
le MAIRE
répond
à Monsieur
CÉ
que
les
propos
qu'il a tenu
sont en
grande
partie
mensongers.
Pour la bonne
information du conseil
municipal,
il tient à rétablir la vérité sur cette situation.
|l rappelle que la bibliothèque
municipale
fonctionne
actuellement
sans
agent
public
pour
des
raisons
économiques
et que
Madame
Monique
MILLET
conseillère
municipale
en
assume
la
responsabilité
à
titre
strictement
bénévole,
aidée
en
cela
par
deux,
trois
personnes
bénévoles.
||
précise
que
récemment
Madame
Monique
MILLET
l'a alerté
sur une
situation
préoccupante
s'agissant d'une jeune
fille, majeure
en
âge,
mais
qui a hélas,
pour des
raisons
médicales,
le comportement
psychologique
d'enfant de 6 /8 ans.
Monsieur
CÉ
rajoute qu'elle ne sait ni lire, ni écrire.
Monsieur
le
MAIRE
reprend
et précise
que
cette
jeune
fille vient
à
la bibliothèque,
qu'elle
en
a parfaitement
le droit
mais
que
sa
présence
pose
un
certain
nombre
de
problèmes.
|| rappelle
ainsi
à Monsieur
CÉ
que
la responsabilité
civile de
la commune,
voire
des
personnes
bénévoles
présentes,
pourrait
être
engagée.
Il ajoute
que
la
responsabilité
pénale
du
Maire
pourrait
aussi
être
engagée
en
cas
d'accident.
|| précise
que
cette
jeune
fille
fait
des
crises
d’épilepsie
et
qu'elle
pourrait
paniquer
en
cas
de
déclenchement
d'une
sirène
d'alerte.
||
rajoute
que
compte
tenu
de
cette
situation
préoccupante,
son
attitude
a
consisté
tout
simplement
à rencontrer
les parents
pour les inviter à préciser
quelle conduite tenir en cas de crise, que
devait faire Madame
MILLET
ou
les
bénévoles
qui
l'accompagnent
vis-à-vis
des
secours
d'urgence,
quel
médecin
traitant
pouvait
être
contacté
si besoin
?
Il
rapporte
que
les parents
n'avaient même
pas communiqué
à la mairie,
ni à Madame
MILLET,
un numéro
de portable
à appeler
!
Monsieur
CÉ
indique
que
cela
paraît évident
lorsque
quelqu'un
fait un
malaise.
Monsieur
le MAIRE
précise
que
sans
l'autorisation
des
parents
la commune
ne
peut
rien faire.
Monsieur
CÉ
rajoute
qu'il est possible
d'appeler
les secours.
Monsieur
le
MAIRE
rajoute
que
l'épouse
de
Monsieur
CÉ
a
certes
« pris
en
charge
» cette
jeune
fille,
mais
que
cependant,
s'agissant d'un
ERP,
la Commission
de Sécurité,
lors de son
inspection,
a stipulé que
l'installation électrique était défaillante depuis
plus de 20
ans
et qu'elle présentait
un
risque
d'incendie,
doublé
d'un
risque
de
panique
de
la population
si le problème
survenait.
Dans
ces
conditions,
la commission
a recommandé
que
les
personnes
bénévoles
devaient
recevoir
une
formation
à
la gestion
de
panique.
Par
conséquent,
si
cette
jeune
fille
venait
à
paniquer,
si
la
sirène
d'incendie
se
déclenchait
à
l'école,
quelle
serait
sa
réaction
? La responsabilité de l'épouse de Monsieur
CÉ
serait alors directement engagée.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
MAIRE
précise
qu'une
convention
de
bénévolat
va
être
passée
avec
l'ensemble
des
personnes
concernées
qui
précisera
la responsabilité
civile des
uns
et des
autres
et en
l'occurrence
d'être titulaire d'une
assurance
portant sur
la responsabilité
civile,
à l'issue d'une
formation
qui
aura
lieu prochainement.
Il était donc
scandaleux
de décrire cette situation comme
cela a été fa
Monsieur
DERAIN
demande
si Madame
Agnès
PASTOR
fait toujours
partie du personnel.
Monsieur
le MAIRE
répond
que
cette
personne
fait toujours
partie
du
personnel
et que
pour
des
raisons
tenant
au
secret
médical,
il lui était impossible
d'en
dire plus.
La
séance
prend
fin à 21h05
19