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Arrêté - cms CAN SA Autorisation de stationner chemin de la Digue pour l installation d une base vie et d une zone de stockage et pour travaux
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms CAN SA Autorisation de stationner chemin de la Digue pour l installation d une base vie et d une zone de stockage et pour travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÉÊTÉ
2026-DP-220
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS DE STATIONNEMENT (INSTALLATION D’UNE BASE VIE ET D’UNE ZONE DE STOCKAGE) Nos réf
: J.Y.M. / J. G.
/C.T.
Stationnement pour installation d’une base vie et d’une zone de stockage - chemin de la Digue — du 07 septembre au 16 octobre 2026 CAN
SA
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code la voirie routière, Vu le code de la route, et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre 1992 modifié), Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157 du 23 juillet 2013, Considérant
la
demande
par
laquelle
l'entreprise
CAN
SA
sollicite
l'autorisation
de
stationnement, chemin de la Digue. Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1
: objet
L'entreprise
CAN
SA est autorisée
à
stationner,
chemin
de
la
Digue,
à
côté du
canal
pour l'installation d'une base vie et d'une zone de stockage pour des travaux d'entretien du canal des Martinets. Article 2 : durée Le présent arrêté est valable du 07/09 au 16/10/2026 Article 3 : prescriptions Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
fonction
de
leur
avancée, les
dispositions
suivantes seront prises :
e
Autorisation d'installer une base vie et une zone de stockage au droit du chantier à côté du canal, chemin de la Digue
e
le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu'à la fin de celui-ci
e
le présent arrêté sera affiché par l'entreprise Article 4 : signalisation Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
|
—
8è"e
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché sur le chantier. Article 5 : redevance Cette autorisation n'engendrera aucune redevance. Si les travaux pour lesquels
la
présente autorisation
est délivrée
ne devaient pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d’en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville. Article 6: fourrière En
cas de
nécessité de pose de
panneaux d'interdiction
de stationner,
la signalisation
devra être mise en
place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière. Article 7 : publicité Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article 8
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours gracieux
peut être déposé
par écrit auprès
du
Maire de
la
ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. Article 9 : exécution MM.
Les
gendarmes,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille,
le 3 septembre 2026
Le
Maire
Catherine TROTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il
peut exercer,
pour les informations le concernant,
auprès de la ville de Vizille ci-
dessus désignée.