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PLU - Annexes - Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des solss
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Flumet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des solss)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Agriculture et alimentation,
COMMUNE de FLUMET - 73114
LISTE COMMUNALE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'OCCUPATION DES SOLS
LIBELLE DE LA SERVITUDE REF OBJET Acte instituant la servitude Gestionnaires
PASSAGE TRAVAUX et ENTRETIEN DES
OUVRAGES A4 L’Arly et autre cours d’eau non domaniaux Arrêté préfectoral du
30/06/1998
Direction Départementale des Territoires
1, rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY
FORÊTS DE PROTECTION A7 Forêt de protection de Flumet Décret du 15/09/1932 Direction Départementale des Territoires 1, rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY
PROTECTION DES EAUX
AS1
Périmètre de protection des captages :
des Pontets
de la Raie des Planes
des Clieux
de Valentin
Arrêté préfectoral du
24/12/2002 Agence Régionale de Santé - délégation
Savoie94, boulevard de Bellevue73018
CHAMBERY
AS1 Périmètre de protection du captage de la Vingt Deux (commune de La Giettaz) Arrêté préfectoral du 18/03/1988
LIGNE ELECTRIQUE I4 Ligne 63 kV Arly - Megève Déclaration d'utilité publique du 25/07/1968 Réseau de Transport d’Électricité – GMR Savoie
455, avenue du Pont de Rhonne - BP 12
73200 ALBERTVILLE cedex
TELECOMMUNICATIONS –
PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
PT1 Réémetteur de Notre Dame de Bellecombe Télédiffusion De France – unité de Grenoble 26, chemin de la Poterne - 38100 GRENOBLE
RESEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
PT3 Câble FO16 Ugine – Saint Gervais Arrêté préfectoral du 15/12/1995
ORANGE – UI Alpes
30bis, rue Ampère - 38000 GRENOBLE PT3
Câble téléphonique RG 244 1,2 Arly - Notre Dame de
Bellecombe
Arrêté préfectoral du
09/04/1969
PT3 Câble FO 73199
DDT 73 1/1 SPAT/APU pac 18/01/2016