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Arrêté - 8davmsi6otofwsl
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - 8davmsi6otofwsl)
Thèmes du document : Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, Banque,
Transmise
en
Sous-Préfecture
le:
AU
los/2<
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
Pays
de
M
aîche
ID
: 025-200023075-20250307-DEC
2025 19-AU
Communauté
de
Communes
DÉCISION
N°19-2025
Objet
: Acquisition
du
logiciel
3P
pour
la gestion
des
marchés
publics
et des
services
techniques
de
la CCPM
Le
Président,
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°25-2019-02-05-001
portant
reprise
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maïche ;
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Vu
l'offre
présentée
par
la
société
Public
Procurement
Partners
(3P)
en
date
du
28
février
2025,
portant
sur
l’acquisition
et
la mise
en
œuvre
du
logiciel
3P
pour
la gestion
des
marchés
publics
et des
services
techniques
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget;
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la gestion
et
la dématérialisation
des
marchés
publics
ainsi
que
la gestion
des
services
techniques
au
sein
de
la Communauté
de
Communes ;
DÉCIDE
De
valider
l'acquisition
du
logiciel
3P
pour
un
montant
de :
1.
La
première
année
: 3 960,00
€
HT,
soit 4 752,00
€ TTC
2.
A
partir
de
l’année
suivante
: 7 920,00
€ H.T,
soit
9 504,00
€ TTC
(hors
indexation
annuelle)
D'autoriser
le
Président
à signer
le bon
de
commande
et tout
document
nécessaire
à la mise
en
place
du
logiciel
3P.
D’autoriser
le
Président
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
et
à l'intégration
de
la solution
logicielle
dans
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
Fait
à
Maîche,
le 07/03/2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél:
03
81
64
17
06
+ contact@ccpm-maiche.com
-+ paysdemaiche.fr
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