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Déliberation - kejmaiv9s2yozr
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - kejmaiv9s2yozr)
Thèmes du document : Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le ER
ID : 025-200023075-20250110-DEC_2025_02-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°02-2025
Objet : Signature — Contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS
Le Président,
° Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e Vules missions du policier intercommunal,
° Vu l’utilisation du logiciel de verbalisation électronique depuis 2019 par le service de la police intercommunale,
DECIDE
- de signer le contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour le logiciel de géo
verbalisation électronique. Le présent contrat prend effet le 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Le contrat sera tacitement reconduit pour une période d’un an deux fois maximum.
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 341.19€ HT.
Fait à Maîche, le 10/01/2025
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : {) 9 }
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr