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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 035
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Énergies, Transports,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-024
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des procédures environnementales
23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté
n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission
Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse (10
pages) Page 3
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2022-02-01-00003 - Renouvellement de l'agrément de l'auto-école
REFLEX (2 pages) Page 14
Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson
23-2022-02-02-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Les Mars des 20 et
27 février 2022 (1 page) Page 17
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-02-02-00004
Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté
n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant
composition de la Commission Départementale
de la Nature,des Paysages et des Sites de la
Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 3 EN Direction
PREFETE DE LA CREUSE
des Collectivités et
Liberté de la Réglementation
ma
ARRETE N°
MODIFIANT L'ARRETE N°23-2021-05-25-00001 DU 25 MAI 2021
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES
ET DES SITES DE LA CREUSE
La Préfète de la Creuse,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R. 341- 16 à R. 341-25 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-17, R. 341-18 et R. 341-20 - ainsi que son
article R. 553-9 dans sa rédaction antérieure à son abrogation telle qu'elle est intervenue par décret n°
2017-81 du 26 janvier 2017 :
VU le code des relations entre le public et l'administration :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9 et 20 ;
VU le décret n° 2014-3565 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d'une autorisation unique en
matière d'installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-245-01 du 2 septembre 2010 modifié instituant la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse, tel qu'il a été modifié par l'arrêté
préfectoral n°23-2019-10-16-005 du 16 octobre 2019 :
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-05-25-00001 du 25 mai 2021 portant constitution de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse ;
VU la délibération du Conseil Départemental de la Creuse en date du 17 septembre 2021 portant
désignation des représentants du Conseil Départemental à diverses commissions et notamment à la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Creuse ;
VU les modifications intervenues au sein des représentants de la filière éolienne ;
VU la désignation des membres de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat suite aux élections d'octobre
2021 ;
VU la désignation des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse suite aux
élections de novembre 2021:
VU la nécessité de procéder au remplacement de Madame Eglantine PACQUOT titulaire au sein du 4ème
collège-Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement et de nommer un suppléant ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'orthographe du nom du Maire de Saint-Yrieix-les-
Bois ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
1/10
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 4 ARRETE
ARTICLE ler - L'article 1 de l'arrêté n°23-2021-05-25-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la
Commission Départemental de la Nature, des Paysages et des Sites de la Creuse, est modifiée comme
sUit :
1- FORMATION DE LA NATURE
1" collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)
Mme la Directrice Régionale de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle
Aquitaine ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ou son représentant
M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant
2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales
et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
M. Nicolas SIMONNET, conseiller départemental d'Evaux-les-Bains
M. Sylvain DUQUEROIX, maire de Champsanglard
M. jacques VELGHE, maire de Saint-Christophe
3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire Suppléant
Mme Yvette MELINE M. Philippe GUETAT
présidente de l'association secrétaire général de l'association
Guéret Environnement de défense des eaux et des vallées (ADEV)
M. Jean-Bernard DAMIENS En cours de désignation
président du centre permanent d'initiatives à
l'environnement (CPIE des Pays Creusois)
Mme Pascale DURUDAUD Mme Karine NADAUD
chambre d'agriculture de la Creuse chambre d'agriculture de ia Creuse
4° collège - Personnes compétentes en matière de protection de la flore
et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
Titulaire Suppléant
M.Jean-François RUINAUD M. Yannick THURET
président de la fédération départementale des administrateur de la fédération départementale
chasseurs de la Creuse des chasseurs de la Creuse
M. Christian PERRIER M, Christian CARENTON
président de la fédération départementale de la secrétaire de la fédération départementale de la
Creuse pour la pêche et la protection du milieu Creuse pour la pêche et la protection du milieu
aquatique aquatique
M. Jean-Michel BIENVENU M. Philippe WANTY
naturaliste Les Jardins de la Sedelle
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 5 Lorsque la formation spécialisée de la nature se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura
2000, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment
agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection de
biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des
représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer.
11 - FORMATION SPECIALISEE DES SITES ET PAYSAGES
1” collège - Représentants des services de l’État (membres de droit)
Mme la Directrice Régionale de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle
Aquitaine ou son représentant
Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse où son représentant
2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
M. Thierry GAILLARD, conseiller départemental d'Ahun
Mme Martine LAPORTE, maire de Vidaillat, représentant la CC Creuse Sud Ouest
M. Jean-Pierre LECRIVAIN, maire de JOUILLAT
3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement
et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaires Suppléants
Mme Yvette MELINE M. Philippe GUETAT
présidente de l'association secrétaire général de l'association
Guéret Environnement de défense des eaux et des vallées (ADEV)
M. Jean-Bernard DAMIENS En cours de désignation
président du centre permanent d'initiatives à
l'environnement (CPIE du Pays Creusois)
Mme Dominique COURAUD M. Xavier MEYNARD
vice-présidente de la délégation départementale délégation départementale de la Creuse du
de la Creuse du syndicat régional syndicat régional des forestiers privés du Limousin
des forestiers privés du Limousin
4° collège - Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,
de paysage, d'architecture et d'environnement
Titulaire Suppléant
Mme Carole BARRIER Mme Anne JUGY
architecte architecte
Mme Nathalie MOREAU M. Xavier DEVAUX
Cheffe de Projet Patrimoine et Paysages au Chef du service Valorisation et protection des
Conseil Départemental de la Creuse ressources naturelles au Conseil Départemental de
la Creuse
M. Philippe WANTY M. Alain FREYTET
Les Jardins de la Sedelle architecte paysagiste
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 6 Lors de l'examen des demandes d'autorisation environnementale
concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent,
la formation spécialisée des sites et paysages est la suivante :
1° collège - Représentants des services de l’État (membres de droit)
Mme la Directrice Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle
Aquitaine ou ses représentants à raison de deux sièges
Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ou son représentant
2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale
M. Thierry GAILLARD, conseiller départemental d'Ahun
Mme Martine LAPORTE, maire de Vidaillat, représentant la CC Creuse Sud Ouest
M. Jean-Pierre LECRIVAIN, maire de jouillat
M. Alex AUCOUTURIER, maire de Saint-Yrieix-les-Bois
3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire
M. Philippe GUETAT
secrétaire général de l'association
de défense des eaux et des vallées (ADEV)
M. Michel GALLIOT
président de Limousin Nature Environnement
M. Jean-Bernard DAMIENS
président du centre permanent d'initiatives à
l'environnement (CPIE du Pays Creusois)
Mme Dominique COURAUD
vice-présidente de la délégation départementale
de la Creuse du syndicat régional des forestiers privés du Limousin
Suppléant
Mme Yvette MELINE
présidente de l'association
Guéret Environnement
Mme Andrée ROUFFET PINON
vice- présidente de Limousin Nature
Environnement
En cours de désignation
M. Xavier MEYNARD
délégation départementale de la Creuse du
syndicat régional des forestiers privés du Limousin.
4° collège - Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,
de paysage, d'architecture et d'environnement
Titulaire
Mme Carole BARRIER
architecte
Mme Nathalie MOREAU
Cheffe de Projet Patrimoine et Paysages au conseil
départemental de la Creuse
M. Philippe WANTY
Les Jardins de la Sedelle
M. Simon GRANDCOIN
société WPD
France énergie éolienne
Suppléant
Mme Anne JUGY
architecte
M. Xavier DEVAUX
Chef du service Valorisation et protection des
ressources naturelles au Conseil départemental de
la Creuse
M. Alain FREYTET
architecte paysagiste
Mme. Lucie GOBIN
société EDPR France
syndicat des énergie renouvelables
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 7 Lors de l'examen des demandes d'autorisation unique
concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent,
la formation spécialisée des sites et paysages est la suivante :
1” collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)
Mme la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle
Aquitaine ou ses représentants à raison de deux sièges
Mme la Directrice Régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ou ses représentants à raison de deux sièges
2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
M. Thierry GAILLARD, conseiller départemental d’Ahun
M. Nicolas SIMONNET, conseiller départemental d'Evaux-les-Bains
M. Jean-Pierre LECRIVAIN, maire de Jouillat
Mme Martine LAPORTE, maire de Vidaillat, représentant la CC Creuse Sud Ouest
M. Alex AUCOUTURIER, maire de Saint-Yrieix-les-Bois
3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas
échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire Suppléant
Mme Yvette MELINE M. Philippe GUETAT
présidente de l'association secrétaire général de l'association
Guéret Environnement de défense des eaux et des vallées (ADEV)
M. Michel GALLIOT Mme Andrée ROUFFET PINON
président de Limousin Nature Environnement vice-présidente de Limousin Nature Environnement
M. Jean-Bernard DAMIENS En cours de désignation
président du centre permanent d'initiatives à
l'environnement (CPIE du Pays Creusois)
M. Jean-Michel BIENVENU
naturaliste
Mme Dominique COURAUD ‘M. Xavier MEYNARD
vice-présidente de la délégation départementale délégation départementale de la Creuse du
de la Creuse du syndicat régional des forestiers syndicat régional des forestiers privés du Limousin
privés du Limousin
4 collège - Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement
Titulaire Suppléant
Mme Carole BARRIER Mme Anne JUGY
architecte architecte
Mme Nathalie MOREAU M. Xavier DEVAUX
Cheffe de Projet Patrimoine et Paysages au conseil Chef du service Valorisation et protection des
départemental de la Creuse ressources naturelles au Conseil départemental de
la Creuse
M. Alain FREYTET M. Philippe WANTY
architecte paysagiste Les Jardins de la Sedelle
M. Simon GRANDCOIN, société WPD Mme Jade APARIS, société RES
France énergie éolienne France énergie éolienne
M. Jean-Christophe LEHELLO, société NEOEN M. Arnaud PREVOTEAU, société Engie Green
Syndicat des énergies renouvelables Syndicat des énergies renouvelables
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 8 IH - FORMATION DE LA PUBLICITE
1° collège - Représentants des services de l’État (membres de droit)
Mme la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle
Aquitaine ou son représentant
Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine où son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ou ses représentants à raison de deux sièges
2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale
M. Bertrand LABAR, Conseiller Départemental du Grand-Bourg
Mme JOUANNETAUD, Conseillère Départementale de
M. Guy ROUCHON, Maire d’Ajain
Le Maire de la commune ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
intéressé
3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire Suppléant
M. Philippe WANTY M. Alain FREYTET
Les Jardins de la Sedelle architecte paysagiste
M. Jean-Michel BIENVENU
naturaliste
M. Philippe GUETAT Mme Yvette MELINE
secrétaire général de l'association de défense des présidente de l'association Guéret Environnement
eaux et des vallées (ADEV)
M. Jean-Bernard DAMIENS En cours de désignation
président du centre permanent d'initiatives à
l'environnement (CPIE du Pays Creusois)
4° collège - Représentants des entreprises de publicité et des fabricants d'enseignes
Titulaire Suppléant
M. Antoine GUITTON Mme Armelle VUILLEMIN
directeur régional du groupe JC Decaux France négociatrice du groupe JC Decaux France
Auvergne-Limousin Auvergne-Limousin
M. Hervé GUYON M. Pascal RODIER
Responsable régional du groupe JC Decaux France négociateur du groupe JC Decaux France
Auvergne-Limousin Auvergne-Limousin
En cours de désignation En cours de désignation
M. Pierre LAVAURS M. Hugo LAVAURS
LAVAURS Diffusion LAVAURS Diffusion
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 9 IV - FORMATION DES UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES
1” collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)
Mme la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle
Aquitaine ou son représentant
M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ou son représentant
Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentant
2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales
et des groupements intercommunaux appartenant au massif concerné
Mme Renée NICOUX, maire de Felletin
Mme Martine LAPORTE, maire de Vidaillat, représentant la CC Creuse Sud Ouest
Mme Caroline LE CORRE, adjointe au maire d'Auzances
Mme Catherine MOULIN, maire de Faux-la-Montagne
3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire Suppléant
Mme Yvette MELINE M. Philippe GUETAT
présidente de l'association secrétaire général de l'association
Guéret Environnement de défense des eaux et des vallées (ADEV)
M. Michel GALLIOT Mme Andrée ROUFFET PINON
président de Limousin Nature Environnement vice présidente de Limousin Nature
Environnement
M. Jean-Bernard DAMIENS En cours de désignation
président du centre permanent d'initiatives à
l'environnement (CPIE des Pays Creusois)
M. Philippe WANTY M.Jean-Michel BIENVENU
Les Jardins de la Sedelle naturaliste
4° collège - Représentants des chambres consulaires
et des organisations socioprofessionnelles intéressées
Titulaire Suppléant
M. Stéphane NOUGIER M. Cyrille MARIOT-THIERRY
SAS Hôtel NOUGIER La Ligne Verte
CCI de la Creuse CCI de la Creuse
M. Paul CHAPUT Mme Anne-Lise BERTRAND
Menuisier-charpentier Fabrication de lunettes et de bijoux
Président de la chambre des métiers et de Chambre des métiers et de l'artisanat
l'artisanat
Mme Pascale DURUDAUD Mrhe Karine NADAUD
chambre d'agriculture de la Creuse chambre d'agriculture de la Creuse
En cours de désignation En cours de désignation
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 10 V - FORMATION DES CARRIERES
1° collège - Représentants des services de l’État (membres de droit)
Mme la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle
Aquitaine ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ou son représentant
Mme la Directrice Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale
Mme Valérie SIMONET, présidente du conseil départemental
M. Guy ROUCHON, maire d'Ajain
Le maire de la commune du site de l'exploitation
3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et, le cas
échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire _Suppléant
M. Jean-Michel BIENVENU M. Philippe WANTY
naturaliste Les Jardins de la Sedelle
M. Jean-Bernard DAMIENS En cours de désignation
président du centre permanent d'initiatives à
l'environnement (CPIE des Pays Creusois)
M. Philippe GUETAT Mme Martine FAUCHER
secrétaire général de l'association de défense des présidente de l'association de défense des eaux et
eaux et des vallées (ADEV) des vallées (ADEV)
4° collège - Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
Titulaire Suppléant
M. Alain DELANNE M. Jacques SARTINI
SAS Domaine de la Riante Borie SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest
M. Christophe LEPROVAUX M. Lionel DEMON
Carrières de Condat SAS Domaine de la Riante Borie
M. Bruno TRULLEN M. Jean-Pierre MAGNE
entreprise de travaux publics entreprise de maçonnerie
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 11 VI - FORMATION SPECIALISEE DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
1” collège - Représentants des services de l'État (membres de droit)
Mme la Directrice régionale de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle!
Aquitaine ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse ou son représentant
M. le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant
2° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale
M. Nicolas SIMONNET, Conseiller Départemental d'Evaux-les-Bains
M.Jean-Pierre LECRIVAIN, Maire de Jouillat
Mme Yolande PLAS, Maire de Mautes |
— . EE ——_—_—— = |
3° collège - Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des
scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
Titulaire . | Suppléant
M. Jean-François RUINAUD M. Yannick THURET
Président de la Fédération Départementale des Administrateur de la Fédération Départementale
Chasseurs de la Creuse des Chasseurs de la Creuse
M. Michel GALLIOT Mme Andrée ROUFFET PINON
Président de Limousin Nature Environnement Vice-Présidente de Limousin Nature
Environnement
Dr Vincent BERARD, vétérinaire M. Jean-Michel BIENVENU
naturaliste
4 collège - Responsables d'établissement pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques
Titulaire Suppléant L
M. Guy de SAÏNT-VAURY M. Jean-Baptiste de SAINT-VAURY
éleveur éleveur
M. Abel GUITTARD Mme Eve WESPY EL HOUARI
parc animalier des Monts de Guéret parc animalier des Monts de Guéret
Mme Florence VERHEYEN VALADE M. David PATURAUD
élevage de bisons du Palais élevage de bisons du Palais
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 12 ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n°23-2021-05-25-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Creuse demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse et qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Fait à Guéret, le
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet/Seckétaire Général,
10/10
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté n°23-2021-05-00001 du 25 mai 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature,des Paysages et des Sites de la Creuse 13 Préfecture de la Creuse
23-2022-02-01-00003
Renouvellement de l'agrément de l'auto-école
REFLEX
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-01-00003 - Renouvellement de l'agrément de l'auto-école REFLEX 14 PRÉFÈTE Direction DE LA CREUSE des Services
Pr du Cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ |
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D’EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
REFLEX — GUERET
M. FRANÇOIS VERDAU
La Préfète de la Creuse
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2016-12-07-002 du 07 décembre 2016 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière « REFLEX —- GUERET » situé au 5, rue Maurice Rollinat à GUERET (23 000) :
VU la demande présentée par Monsieur François VERDAU en date du 1° décembre 2021, en vue du
renouvellement de son agrément d'exploiter l'établissement situé au 5, rue Maurice Rollinat, à GUERET:
CONSIDERANT que la demande de M. VERDAU remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE er - Monsieur VERDAU est autorisé à exploiter, sous l'agrément n°E 11 023 0101 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé SARL REFLEX GUERET, sis 5 RUE MAURICE ROLLINAT - GUERET (23 000).
ARTICLE 2 - Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature
du présent arrêté. |
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toujours toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo — A1 - A2 - A-B / B1/ AM-Quadhri léger
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
WWWw,creuse.pouv.fr 1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-01-00003 - Renouvellement de l'agrément de l'auto-école REFLEX 15 ARTICLE 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé. °
Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé à 25 personnes.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur êt de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. _
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de la Creuse - Mission Éducation et Sécurité
Routière (MESR) :
Article 10- Le Directeur des Services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à :
- Mme le Maire de GUERET :
- M. le Directeur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique ;
- M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse ;
- M. le Délégué à l'éducation routière.
Fait à Guéret, le 1°’ février 2022
Pour la Préfète et par délégätion,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Albert HOLL
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse gouv.f
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-01-00003 - Renouvellement de l'agrément de l'auto-école REFLEX 16 Préfecture de la Creuse
23-2022-02-02-00005
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de Les Mars des 20 et 27 février 2022
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Les Mars des 20 et 27 février 2022 17 ES PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS À L’ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE LA COMMUNE DE LES MARS
DES 20 ET 27 FEVRIER 2022
La préfète de la Creuse
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-1 à L. 2121-3, L. 2122-7 et L. 2122-8 ;
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 225 à L. 259 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice civile hors classe, préfète de la Creuse ;
Vu le décret du 14 mai 2021 nommant Monsieur Gilles PELLEGRIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-05-25-00003 du 25 mai 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles PELLEGRIN, Sous-Préfet d'Aubusson, tel qu'il a été modifié par l'arrêté préfectoral n° 23-2021-09-14-00002 du 14 septembre 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°23-2022-01-06-00002 en date du 6 janvier 2022 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Les Mars ;
Considérant la candidature déposée à la sous-préfecture dans les délais imposés ;
Sur la proposition de la Secrétaire générale par intérim de la sous-préfecture d’Aubusson,
Arrête :
Article 1er : la liste des candidats à l’élection municipale partielle complémentaire organisée à Les Mars les dimanches 20 et 27 février 2022 est la suivante :
- Philippe NOURRI
Article 2 : le Sous-préfet d’Aubusson et le Maire par intérim de Les Mars sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Les Mars. Cet arrêté peut faire l’objet de recours en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Aubusson, le 2 février 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Gilles PELLEGRIN
Sous-Préfecture – 5 rue Saint-Jean – 23200 AUBUSSON – www.creuse.gouv.fr
Sous-Préfecture
d’Aubusson
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-02-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Les Mars des 20 et 27 février 2022 18