Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 1244 interdiction de stationnement bd de
Arrêté - Arrêté N 1149 interdiction de stationnement bd de
Arrêté - Arrêté N 1462 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 0532 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 1171 interdiction de stationner pour tra
Arrêté - Arrêté N 1527 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 1171 interdiction de stationner pour tra
Arrêté - arrêté N 1327 Interdiction de stationner Bd de l
Arrêté - Arrêté N 1544 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - ARRETE N 0666 interdiction de stationnement pour t
Arrêté - AR N2026 0685 interdiction de stationner Bd de l Ayrolle le 20.04.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N2026 0685 interdiction de stationner Bd de l Ayrolle le 20.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026/ 0685
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
wWww.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande RD cffectuant des travaux pour le compte de BOUYGUES.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Boulevard de l’Ayrolle, au niveau de l'intersection avec la rue Droite, le 20/04/2026 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 1V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 08/04/2026
Par délégation d / onsieuf le Maire
Malika/BESOMBES