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Déliberation - documents 20231221123307 719 2015 009 demande de suvention des association des offices de tourisme reduit
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123307 719 2015 009 demande de suvention des association des offices de tourisme reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
+ ct EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
FX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE [ NN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
Délibération N°2015/ 009
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Auber
Bazuel Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Bélhencour Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
ere Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND
see Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
Sérs Guy BRICOUT Denis COLLIN Pierre LEVEQUE
Caimiètes Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
Caïllon-sur-Sambre Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Calenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Gauéry Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
eu. Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Des Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
ne Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Estourmel Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fortainc-auPre Janine TOURAINNE Louis COQUELLE(S) Pascal LEVEQUE
Haucourten-Gis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Honey Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
por Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Le Cateau-Cambréss Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
FER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
D ” Membres Excusés (3):
tue Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE
Mazinghien
Montay Membres Absents (5) :
Lt Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU. Neuvily Ors Suiéwy Membre ayant donné procuration (10) :
Rejet-de-Beauljeu
SE aurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, San-auen Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric Sant8enn BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à SantHiaïe-1didior BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD, SantSoule-Stéphäne JUMEAUX à Daniel CATTIAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-OutréaNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATION DES OFFICES DE TOURISME — 2015/009
Monsieur Jean-Paul CAILLIEZ Vice-Président en charge du Tourisme informe l’assemblée des demandes de subventions de fonctionnement des associations des Offices de Tourisme du Cateau et Caudry au titre de l’année 2014.
Monsieur le Vice-Président informe l’assemblée des montants sollicités par les associations, à savoir :
e 7 000€ pour l'Office du Pays de Matisse
e 1 500€ pour l'Office de Caudry
Monsieur le Vice-Président précise, que l’assemblée délibérante ne s’est pour l’heure pas positionnée sur ces demandes.
Considérant les missions dévolues à chacune des structures,
Considérant la prise en charge des dépenses de personnel par la CCCC,
Considérant la prise en charge de diverses dépenses par les associations respectives,
Considérant l’avis favorable du Bureau Exécutif et du Conseil des Maires,
Monsieur le Vice-Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir régulariser la situation et
d’autoriser le versement de ces subventions au titre de l’exercice 2014.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
Mesdames PIERARD et DUEZ-MERY ne prennent pas part au vote
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2015 Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu,
Le Président, Président,
Maire de C RY
Conseiller
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eou de sa publication.