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Déliberation - documents 20231221124804 877 2015 179 mise a disposition d agent aupres de l office de tourisme du cambresis reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124804 877 2015 179 mise a disposition d agent aupres de l office de tourisme du cambresis reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMB
Délibération N°2015/179
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice :77
L’an deux mille quinze, le 16 décembr
Communauté de Communes du Cau
VILLERS OUTREAUX, sur la convocation
Président de la Communauté de Communes d
e 2015 à dix huit heures trente, |
drésis et du Catésis se sont réunis à la salle
qui leur a été adressée p
u Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (54 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Michel GOUVART (S)
Jean CAMPORELLI (S)
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membres Excusés (3):
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (6) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MA
Pascal COQUELLE.
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membre ayant donné procuration (11) :
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre TH
BERANGER à Liliane RICHOMME, Di
Serge WARWICK, Anne — Sophie ME
LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRI
COULON à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEM
PREFECTURE GE
ARRIVEE LE
23 DEC. 2065
CAMERA
bres du Conseil de la
es
ar Monsieur Guy BRICOUT,
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gerard TAISNE
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
RLIOT, Pierre LAUDE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU,
IEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès
dier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à
RY DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre
COUT, Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis, fr
BERGE à Daniel FIEVET. MISE_A DISPOSITION D’AGENT AUPRES DE L'OFFICE DE
TOURISME DU CAMBRESIS N°2015/179
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis au 1° janvier
2015 ;
Vu les demandes de mise à disposition à l'Office de Tourisme du Cambrésis de Mesdames
Stéphanie DEMARBAIX et Angélique LABIOUSE en date du 08/10/2015 :
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Conseil Départemental du Nord en date du 12/11/2015
Vu les statuts de l’Office de Tourisme du Cambrésis au 1° janvier 2015 :
Exposé des motifs
Depuis 2012 et suite aux conclusions de l’étude de « développement local autour du Musée
départemental Henri Matisse & structuration touristique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis », les 2 intercommunalités (CAC et CCCC) ainsi que les 3 Offices de
Tourisme du Cambrésis se sont engagés dans une démarche de création d’un outil de
développement et de promotion touristique unique.
Cette dynamique entreprise autour de la fusion en un Office de Tourisme du Cambrésis se
caractérise par la reprise de l’ensemble des missions et locaux des anciens Offices de
Tourisme par cette nouvelle entité.
Aussi, pour permettre à l'Office de Tourisme du Cambrésis d'assurer les missions dévolues
sur son territoire par convention, la Communauté de Communes met à disposition de l'Office de Tourisme du Cambrésis
Mesdames Stéphanie DEMARBAIX et Angélique LABIOUSE,
toutes deux fonctionnaires titulaires affectées auparavant à l'Office de Tourisme du Pays de
Matisse.
Ces mises à dispositions sont régies par les conventions de mise à disposition ainsi que les fiches de poste annexées à la présente.
Est proposé :
+ D’approuver la mise à disposition des fonctionnaires titulaires suivants : Stéphanie
DEMARBAIX et Angélique LABIOUSE ;
e D’autoriser Monsieur le Président à émettre et à signer lesdites conventions et fiches
de poste ainsi que tout autre document relatif à la mise à disposition de ces
fonctionnaires
Pour parfaire l'information des élus : La Commune de Caudry mettra à disposition de l’'OT du Cambrésis Madame Elisabeth LECLERCQ.
Une convention financière entre la Commune de Caudry et la CCCC donc être établie afin que la CCCC prenne en charge le financement de ce poste.
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015
Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY . Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Dé Vice-Président du Conseil Départemental
Guy BRICOUT Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.