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Arrêté - AR2026 636
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 06h13 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 636)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention
Police Municipale
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2026_636
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR L'AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 À GIVORS.
Le Maire de Givors,
La Présidente de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par le service du Protocole et de l’évènementiel de la ville de Givors ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre 1918, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, avenue du 11 novembre 1918 à Givors.
ARRÊTENT
Article 1 : Le 11 novembre 2026, de 10h00 à 14h00,
La circulation sera interdite par route barrée, avenue du 11 novembre 1918, dans sa section comprise entre la rue Bonnefond et la gare de Givors Canal.
Article 2 : Le 11 novembre 2026, de 08h00 à 14h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sauf aux véhicules nécessaires à l’organisation de l’événement, sera interdit et considéré comme gênant avenue du 11 novembre 1918, dans sa section comprise entre la rue Bonnefond et la gare de Givors Canal.
Ville de Givors Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de la commémoration.
Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par les services de la ville de Givors.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors