Arrêté - AR2026 600

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Arrêté - AR2026 600 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 600)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention

Police Municipale

Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2026_600

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LE CHEMIN DES ABRICOTIERS À GIVORS.

Le Maire de Givors,

La Présidente de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202608246 du 13/10/2026 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Regil TP ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de réfection totale de trottoir, chemin des Abricotiers à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 19 octobre 2026 au 13 novembre 2026, de 07h00 à 17h00,

chemin des Abricotiers dans sa section comprise entre le n° 1 et le n° 22, la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par panneaux prioritaires B15 / C18, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

Chemin des Abricotiers dans sa section comprise entre le n° 1 et le n° 22, le trottoir sera neutralisé ou rétrécie, en fonction de l’avancé des travaux et l’entreprise Regil TP mettra en place un cheminement piétons sécurisé.

Ville de GivorsArticle 2 : Du 19 octobre 2026 au 13 novembre 2026,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant sur l’intégralité des emplacements de stationnement, chemin des Abricotiers dans sa section comprise entre le n° 1 et le n° 22.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Regil TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 7 : Conformément au règlement de voirie de la Métropole de Lyon, l’entreprise ou la personne en charge de travaux, dont l’emprise du chantier se trouve notamment dans un périmètre inférieur à 10 m d’un arbre, mettra en œuvre les moyens nécessaires pour la protection des arbres, ainsi que du patrimoine végétal, en se conformant notamment aux directives du guide technique de ce règlement de voirie.

L’entreprise ou la personne en charge des travaux doit aviser le service gestionnaire de la Métropole de Lyon en contactant le Surveillant de travaux, secteur ouest, DPVN/Arbres et Fleuves par courrier à : jjourjon@grandlyon.com

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors