Compte-Rendu - 1774363679 compte rendu conseil municipal 15 janvier 2025

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Compte-Rendu - 1774363679 compte rendu conseil municipal 15 janvier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1774363679 compte rendu conseil municipal 15 janvier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15-01-2025

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. DARNAULT Joël, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 02/01/2025,

PRESENTS : Joël DARNAULT, Sylvain BLUSSEAU, Michel LAMOUREUX, Aurélien POIRON, Didier JOLY, Jacques LAMBERT, Jean-François FEIGNON, Astrid VERNEAU, Sylvie COZIC EXCUSÉS AVEC POUVOIR : Jérôme FIGAROL (pouvoir à Joël DARNAULT), Vincent CHATONNET (pouvoir à Jean-François FEIGNON), Chantal LAGARDE (pouvoir à Sylvain BLUSSEAU), Virginie LEDUC (pouvoir à Astrid VERNEAU)

EXCUSÉS SANS POUVOIR : Alexandre ROUET

ABSENT : Annie FOURNET

Mme. Astrid VERNEAU a été désignée comme secrétaire de séance

Nombre de conseillers : - en exercice : 15 – présents : 09 votants : 13

- Travaux

- Délibérations admissions en non valeur

- Délibérations créations de postes

- Révision des lignes directrices de gestion

- Décisions modificatives ajustement budget

- Questions diverses

Réuni le 15 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur DARNAULT Joël, le conseil municipal de Rivarennes a pris les décisions suivantes :

Travaux

• Le Maire fait part au conseil du Bornage « aux Boudérangs » Hangar Patinet

• l'Entreprise Jean-Luc Giraud a effectué la mise en sécurité de la toiture « de l'immeuble Riautet » au

centre bourg et a également changé le velux du logement au dessus de la mairie.

• Le Maire fait part au conseil municipal du devis demandé à ACTION NET afin d'effectuer le ménage

des locaux de la mairie (absence prolongé de personnel à Mieux Vivre). Pour trois heures de ménage par semaine, le devis se monte à 77,11 € TTC. Le conseil municipal valide le devis.

• Le distributeur à pain va prochainement être installé.

Délibérations

– Considérant que le Centre de Gestion de l’Indre nous a fait part de la résiliation par la

Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la convention qui les liait pour la mise en œuvre du suivi

médical réglementaire des agents de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2025, que les agents de notre commune étaient auparavant suivis par les services de la MSA, considérant que l’Association Interprofessionnelle pour la Santé en milieu du Travail 36 (AISMT) propose la prise en charge du suivi médical des agents, vu le projet de convention avec l’AISMT 36, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention avec l’Association Interprofessionnelle pour la Santé en milieu du Travail qui permettra d’assurer le suivi médical des agents de notre commune.

– Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent

d’adjoint administratif principal de 1ère classe, considérant que l’accomplissement de ces missions

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relèvent du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, vu le budget, vu le tableau des effectifs, le Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer

les missions suivantes d’adjoint administratif principal de 1ère classe : Urbanisme, Etat-Civil, accueil du public…, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

décide : de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires, de catégorie C, sur le grade d’adjoint administratif principal de

1ère classe relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, modifie en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 19/06/2025: 1 agent, autorise le maire à procéder à la nomination de l’agent par avancement de grade qui sera affecté à cet emploi, dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

– Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de Secrétaire

de Mairie ; Vu le budget communal ;Vu le tableau des effectifs ; Le Maire expose :Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : Secrétaire Générale de Mairie. Ainsi, en

raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er février 2025 un emploi permanent (loi N°2023-1380 du 30 décembre 2023) relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territoriale à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00 (35/35ème) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : de créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour

effectuer les missions de Secrétaire générale de Mairie à temps complet de 35 heures, à compter du 1er février 2025, d'inscrire les crédits nécessaires au budget, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

– Le Maire présente les demandes d’admissions en non valeurs « surendettement et

décision d’effacement de dettes » suite à jugement adressées par le Service de Gestion comptable du Blanc novembre 2024: liste 7033540231- La somme de 0.39€ Le service de Gestion comptable du Blanc, informe le Maire qu’elle ne peut continuer les poursuites à l’encontre des personnes sur cette liste pour les motifs énoncés ci-dessus, et demande l’inscription en non-valeur de la somme de 0.39€, montant de la dette. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte l’inscription en non-valeur de 0.39€ sur l’imputation 6542. (redevance d'assainissement et redevance modernisation).

– Le Maire présente les demandes d’admissions en non valeurs « surendettement et

décision d’effacement de dettes » suite à jugement adressées par le Service de Gestion comptable du Blanc novembre 2024: liste 7033590131- La somme de 74.42€ Le service de Gestion comptable du Blanc, informe le Maire qu’elle ne peut continuer les poursuites à l’encontre des personnes sur cette liste pour les motifs énoncés ci-dessus, et demande l’inscription en non-valeur de la somme de 74.42€, montant de la dette. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte l’inscription en non-valeur de 74.42€ sur l’imputation 6542. (redevance d'assainissement et redevance modernisation)

– Le conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses

articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-

10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance

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pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de

collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et

modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par : une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :  Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

 Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

 Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

 l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile  L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ; Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :• De fixer à 0.28€x0.3=0.084€HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini,

applicable à compter du 1er janvier 2025

- Considérant que la commune est propriétaire des terrains situés aux Grandes Vignes, les parcelles cadastrées C316,317,318,319,320,321,322,323,324, d’une surface d’environ 9449 m², Considérant que les travaux de viabilisation seront faits prochainement, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : De fixer le prix de vente au m² constructible des terrains à bâtir situés dans le lotissement "St Léonard" à 14€ TTC/m². Ce prix est basé sur la volonté des élus à la primo

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accessibilité des ménages, De commercialiser les lots selon les modalités suivantes : - Superficies des lots :

- Lot 1 : 649 M²

- Lot 2 : 748 M²

- Lot 3 : 666 M²

- Lot 4 : 486 M²

- Lot 5 : 489 M²

- Lot 6 : 975 M²

- Lot 7 : 555 M²

- Lot 8 : 570 M²

- Lot 9 : 672 M²

- Lot 10 : 662 M²

- Modalités de paiement : comptant. D’autoriser Monsieur le Maire :

- À signer tous les actes relatifs à la vente des terrains à bâtir.

- À prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.. D’inscrire les recettes de la vente au budget annexe Eco Quartier St Léonard sous le compte adapté.

–

Décision modificative ajustement budget 406

Le conseil municipal effectue la décision modificative de virement de crédits d'un montant de 405 euros du compte 60611 au compte 66111.

Révision des lignes de gestion

Le Maire fait part au conseil municipal de la date d'expiration prochaine des lignes directrices de gestion et par conséquent le besoin de le renouveler.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de renouvellement des lignes directrices de gestion.

Questions diverses

Comme indiqué dans le bail de la Maison d'accueil familiale, il est calculé une revalorisation des charges de chauffage tous les ans, les charges de chauffage après revalorisation sont augmentés de 30€ par mois pour 2025.

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions. Le conseil municipal décide de reporter l'étude des demandes de subventions au prochain conseil municipal.

Bouygues Télécoms informe la commune de Rivarennes de l'implantation d'un relais téléphone.

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Courrier de M. Rigolet (A. Boissinot) pour nettoyage et fumée.

Atelier communal : projet hangar (10mx4) aide de 12 000 € Fond d'aide (CDC).

Médecine du travail : Étude du poste de travail Maria,

Convention AXA mutuelle complémentaire « Réunion publique »

PNR Brenne village étoilée (économies d'énergie avec le parc d'éclairage public récemment refait) adhésion faite par le Maire (50€)

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