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Compte-Rendu - 1774363641 compte rendu conseil municipal 15 avril 2025 JOURNAUX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1774363641 compte rendu conseil municipal 15 avril 2025 JOURNAUX)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 15-04-2025
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. DARNAULT Joël, Maire.
Le: 15 avril
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. DARNAULT Joël, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2025,
PRESENTS : Joël DARNAULT, Sylvain BLUSSEAU, Michel LAMOUREUX, Aurélien POIRON, Jacques
LAMBERT, Jean-François FEIGNON, Astrid VERNEAU, Jérôme FIGAROL, Chantal LAGARDE
EXCUSÉS AVEC POUVOIR : Vincent CHATONNET (pouvoir à Chantal LAGARDE), Virginie LEDUC (pouvoir à
Joël DARNAULT)
ABSENTS : Annie FOURNET, Alexandre ROUET, Sylvie COZIC, Didier JOLY
Mme. Astrid VERNEAU a été désignée comme secrétaire de séance
Nombre de conseillers : - en exercice : 15 – présents : 09 votants : 11
Réuni le 15 avril 2025, sous la présidence de Monsieur DARNAULT Joël, le conseil municipal de Rivarennes a pris les décisions suivantes :
Délibérations/Vote du budget 2025/Demandes de subventions
Le Maire informe le conseil municipal qu’une proposition de bail a été faite à la commune de
Rivarennes par Phoenix France Infrastructures 3 de l’implantation d’une antenne relais. Monsieur le Maire informe le conseil municipal du contrat de bail et des plans d’implantations proposés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve à l’unanimité le consentement du bail de 12 ans liant la commune de Rivarennes et Phoenix France Infrastructures 3
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette implantation
M. le maire expose au conseil l’importance du règlement d’un service d’assainissement collectif qui doit
préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers et prévenir les contentieux,
Considérant la nécessité de définir par un règlement du service les relations entre l’exploitant du service d’assainissement collectif et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun, notamment la facture est composée :
- « d’une partie fixe qui est l’abonnement au service. Celle-ci est facturée à l’usager abonné au service au 1er janvier pour le 1er semestre et au 1er juillet pour la facturation du second semestre. Elle n’est pas proratisée ». Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, ADOPTE le règlement du service d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la démarche d’accompagnement visant à la construction collective d’un projet agrivoltaïque menée par la société SOLATERRA depuis 2024 et plus particulièrement la réalisation de l’étude de préfaisabilité d’un projet d’installation et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque sur un ensemble de terrain agricole situé au lieu-dit Villeneuve à Rivarennes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
D’APPROUVER les conclusions favorables de l’étude de préfaisabilité réalisée par la société Solaterra et
consistant à la confirmation d’une opportunité de projet d’installation et d’exploitation d’une centrale
agrivoltaïque sur un ensemble de terrain agricole situé au lieu-dit Villeneuve à Rivarennes. 2
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M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité
fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 13.86 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 26.25 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 29.67 %
Le conseil municipal, selon les demandes reçues par courrier, décide à l’unanimité, de verser les
subventions communales aux diverses associations.
Après lecture des propositions budgétaires pour l’année 2024, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Principal 2025 qui s’équilibre comme suit :
En section de fonctionnement : 490 413.57 €
En section d’investissement : 172 811.43 €
Après lecture des propositions budgétaires pour l’année 2025, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Assainissement 2025 qui s’équilibre comme suit :
En section d’exploitation : 92 984.54 €
En section d’investissement : 18 654.20 €
Après lecture des propositions budgétaires pour l’année 2025, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Lotissement St Léonard 2025 qui s’équilibre comme suit :
En section d’exploitation : 61 898.17 €
En section d’investissement : 88 145.67 €
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le CFU 2024 du budget principal 406 sans aucune observation.
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le CFU 2024 du budget lotissement St Léonard 40610 sans aucune observation.
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le CFU 2024 du budget assainissement 430 sans aucune observation.