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Déliberation - DELIB 180912 05
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180912 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Côte
Communauté deCommunes de CO
> D'>IB SRE > Ro 48 bis, route de Veulettes — CS540048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
_ _ e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire 3 NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE En exercice 86 27 août 2018 3 septembre 2018
Quorum 57
Votants 74
Suffrages exprimés : 74
Séance du 12 septembre 2018
N°180912-05
L'an deux mil dix-huit, le 12 septembre à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etalent présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Phillppe CARREIN, Jean-Louis CHAUVENSY, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Jean-Marc COPPENS, Odile COUROYER, Stéphane DEGREMONT, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBCC, Philippe DUFOUR, Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux), Isabelle DUJARDIN (Thiouville), Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Patrice FAUCON, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURS, Christine GROUT-LIMARE, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Pierre-Yves JEGAT, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, Wiliam MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Alain POILVE, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD et Patrick VICTOR.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE
M. Daniel SEIGNEUR représenté par M. Denis GUEDIN
M. Rémy BELLANGER a donné pouve pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. André-Pierre BOURDON a donné pouvoir à Mme Chantal BERTEAU M. Luc BREANT a donné pouvoir à M. Yvon PESQUET
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Michel VIARD
M. Raymond CARPENTIER a donné pouvoir à M. Jean-Marie FERMENT Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
Mme Dominique CHAUVEL a donné pouvoir à M. Alain POILVE
M. Jacques CHEVALLIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude DUBOC
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre THEVENOT M. Thierry FABAREZ a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à M. Pierre-Yves JEGAT
Mme Agnès LEDUC à donné pouvoir à M. Pascal LARGILLET
M. Michel LIEURY a donné pouvoir à M. Patrice FAUCON
Mme Françoise MARIE a donné pouvoir à M. Jean-Marc COPPENS M. Nicolas MOLETTE a donné pouvoir à Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) M. Régis PETIT a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. René VIMONT a donné pouvoir à M, Gérard COLIN
Absents :
MM Maurice BEAUFILS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Laurent GODEFROY, David LAMBION Alain LETARD, Paul MENARD, Joël SALLE, Michel SERY et Mmes Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH et Marie-Pierre VASLIN
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Maryvonne SCHILD a été élus secrétaire de séance.
Objet :
FINANCES -— Lac de Caniel — Décision modificative n°1/2018
N°05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d'Albätre,
Vu l'article L.1612-11 du CGCT qui donne la possibilité d'apporter en cours d'année des
modifications au budget,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 24 juillet 2018,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 30 août 2018,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
accepte les modifications présentées dans les tableaux ci-dessous :
RECAPITULATIF DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2/2018 LAC DE CANIEL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PR Chapitre nature Prévu sur DM Sa Chapitre nature Prévu sur DM
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 0.00 €) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0.00€| D12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0.00 €] 70 FRODUITS DE SERVICES, DL DOMAINE & VENTES DIVERSES 0.00€| 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0.00 € 74 DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0.00 €} 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0.00 €| 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.00 €} 66 CHARGES FINANCIERES 0.00 € 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROUSIONS 0.00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 €} 042 GPERATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0.00 €! 68 DOTATIONS AUX AMORTIESEMENTS ET AUX FROVISIONS 0.00 ë
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 0.00 €}
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0.00 €) TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0.00 ©
SECTION D'INVESTSSEMENT
use Chapitre nature Prévu sur DM | | j'a Chapitre nature Prévu sur DM 40 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 13 SUBVENTIONS NVESTISSEMENT RECUES 416 EMPRUNTS ET DETIES ASSMILES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
71 MMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000.00 €] 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 23 WMMOBILISATIONS EN COURS -150 000.00 021 VIREMENT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OFERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSE MENT D.00 € d— ee
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L.NWQ Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
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QUEN (76000) peut-Bire saisi Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 55 Avenue Gustave Li par voie de recours formé contre la présente décision pendent le délai de deux mois commençant à courir à compter de Sa notification ou de sa publication.
Dans le même défi, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommancers à
o
courir soit :
à compter de la nolification de le réponse de l'autorité territoriale,
© deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
#5 la lo n° 82-623 du 22 juillet 1982 moéifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Le Président atteste que la Sération de dy Conseil
Communautaire n°0 .- Séance du d SeUUE
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture: Æ 29/1 [
Date de Publication : {24 IR Le Président,
G. COLIN
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180912-180912-05-DE
Date de télétransmission: 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018