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Conseil Municipal - acte 00039415 D
Conseil Municipal - acte 00007376 D
Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007376 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
D-2011/438
Capc Musée d'art contemporain. Partenariats autour des
expositions et des événements culturels du Capc Musée
d'art contemporain. Conventions. Signature. Encaissement.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce Musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
Ø La Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Sud Ouest soutient la programmation culturelle du Musée en offrant: la somme de 6 000 €.
Ø Les Galeries Lafayette orientent leur aide sur la programmation de l’exposition de fin d’année Sociétés Secrètes en versant à la Ville de Bordeaux la somme de 10 000 €.
Deux conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions
- à émettre les titres de recette correspondants
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de 16 000 €, sur le CRB CEX ARTCON, compte n° 7478, enveloppe 011036
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB CEX, compte 6068, enveloppe 010575
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE M. DUCASSOU. -
Il s’agit d’un partenariat de deux sociétés avec le CAPC pour la tenue de certaines expositions en 2011.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Vote contre.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres observations ?
(Aucune) Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
La Caisse Régionale Crédit Mutuel du Sud Ouest, représentée par Monsieur Jean-Marc Jay, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée le «CMSO»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année nombre d’événements transdisciplinaires dont la programmation innovante assure le rayonnement international du Musée.
C’est avec une réelle volonté d’intégration et de soutien que le CMSO a souhaité aider le CAPC en participant financièrement aux projets culturels du musée d’art contemporain de Bordeaux.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de la programmation culturelle du CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux, durant le second semestre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CMSO
CMSO a décidé de soutenir le CAPC pour sa programmation culturelle durant le second semestre 2011. A ce titre elle fait don au CAPC d’une somme de 6 000 € TTC (SIX MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
- mentionner le soutien du CMSO sur les supports de communication accompagnant la programmation culturelle du CAPC : programmes culturels et newsletter mensuelle ; - selon ses disponibilités, mettre à disposition du CMSO l’auditorium du CAPC pendant 5 heures durant la période du partenariat, selon un calendrier à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition d’espace fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation. La valeur de la contrepartie est estimée à 1 500 €.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du CMSO d'un montant de 6 000 euros sera versé en une seule fois au 30 septembre 2011 au plus tard.
Cette participation financière sera créditée :
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
Au nom du RECEVEUR DES FINANCES DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de :
Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale. Le CAPC adressera au CMSO le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de SIX MILLE EUROS (6 000 €).
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme le 31 décembre 2011.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTIONLa convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour le CMSO Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Sud-Ouest Avenue Antoine Becquerel
F-33600 Pessac
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
po/CMSO po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur Général, Son Maire,
Jean-Marc Jay Alain Juppé Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
Le Groupe Galeries Lafayette, représenté par son Directeur du Mécénat, Guillaume Houzé, agissant aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’Administration en date du ,
Ci-après dénommée les «Galeries Lafayette»,
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de mécénat et de parrainage, les Galeries Lafayette souhaite non seulement affirmer leur désir d’élargir leur engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement de la création contemporaine en soutenant des projets innovants comme l’exposition Sociétés Secrètes qui sera présentée, du 9 novembre 2011 au 26 février 2012, au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de la présentation de l’exposition Sociétés Secrètes au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000), du 9 novembre 2011 au 26 février 2012.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DES GALERIES LAFAYETTE
Les Galeries Lafayette a décidé de soutenir le CAPC pour son exposition Sociétés Secrètes qui sera présentée au CAPC du 9 novembre 2011 au 26 février 2012.
A ce titre elle fait don au CAPC d’une somme de 10 000 € net (DIX MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
- mentionner le soutien des Galeries Lafayette sur les supports de communication accompagnant la programmation culturelle du Musée : affiches, programmes culturels, newsletter, dossier de presse et site Internet ;
- remettre aux Galeries Lafayette 2 invitations au dîner de vernissage de l’exposition Sociétés Secrète s; - remettre aux Galeries Lafayette 2 catalogues de l’exposition Sociétés Secrètes ; - remettre aux Galeries Lafayette 2 affiches de l’exposition Sociétés Secrètes.
Le montant de cette contrepartie est valorisé à 129 €. ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien des Galeries Lafayette d'un montant de 10 000 euros sera versé en une seule fois au 30 septembre 2011 au plus tard.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE – BORDEAUX
Au nom du RECEVEUR DES FINANCES DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de :
Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
Le CAPC adressera aux Galeries Lafayette le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 10 000 €.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme à la date de fin de l’exposition Sociétés Secrètes, soit au 26 février 2012.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTIONLa convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour les Galeries Lafayette 40 Boulevard Haussman F-75009 Paris
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/les Galeries Lafayette po/la Ville de Bordeaux, Le Directeur du mécénat, Son Maire,
Guillaume Houzé Alain Juppé