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Conseil Municipal - acte 00127780 D
Conseil Municipal - acte 20085152 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085152 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 3 2
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée
d’Aquitaine. Convention de dépôt d’une collection de l’Age de
Bronze, issue du site de fouilles du grand bois entre la
Mairie de Bordeaux et la Mairie de St Germain d’Esteuil.
Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commune de ST GERMAIN D’ESTEUIL a proposé de laisser en dépôt à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) une collection de l’Âge de Bronze dont elle est propriétaire :
- Ce dépôt de bronze a été découvert fortuitement fin août 1999 à l’occasion de travaux de débroussaillage au lieu-dit du Grand Bois à St Germain d’Esteuil. Il s’agit d’une première urne restaurée depuis au musée d’Aquitaine- contenant des haches en bronze, des bracelets et des fragments d’objets destinés à la refonte. Un sauvetage urgent a ensuite été mené par Madame Julia Roussot-Larroque sur autorisation du conservateur régional de l’archéologie. Lors de cette fouille, un deuxième vase a été découvert, prélevé « en motte » et fouillé en laboratoire, au musée d’Aquitaine.
Il s’agit, pour la Gironde et au-delà pour l’Aquitaine, d’un matériel archéologique tout à fait exceptionnel, dont la rareté permet de mieux connaître le passage néolithique - Age du bronze en Gironde.
La mairie de Saint Germain d’Esteuil a donc décidé de déposer au Musée d’Aquitaine l’ensemble de ce matériel archéologique remarquable qu’elle ne peut pas exposer et conserver dans de bonnes conditions.
Cette collaboration devrait se concrétiser par la réalisation d’une exposition sur « le Médoc à l’Age du Bronze » qui sera présentée à la Maison du Patrimoine de Saint Germain d’Esteuil en septembre 2008 et ensuite au Musée d’Aquitaine en 2009.
Une convention a été établie entre la Mairie de Saint Germain d’Esteuil et la Ville de Bordeaux, stipulant les obligations des deux parties. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire 53Convention de dépôt
d’une collection de l’Age de Bronze issue du site de
fouilles du Grand Bois
entre la Mairie de Bordeaux et la Mairie de St Germain d’Esteuil
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
et reçue à la Préfecture de la Gironde le
désignée aux présentes sous le vocable, le DEPOSITAIRE,
d’une part,
et
La Mairie de Saint Germain d’Esteuil, représentée par Jean Jacques Corsan, son Maire, 27 rue Bourg 33340 St Germain d’Esteuil,
Désignée aux présentes sous le vocable, le DEPOSANT,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La Commune de St Germain d’Esteuil a proposé de laisser en dépôt à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) une collection de l’Age de Bronze provenant du site de fouilles du Grand Bois :
Une urne, contenant des haches en bronze, des bracelets et des fragments d’objets destinés à la refonte, a été découverte fin août 1999, au lieu-dit « Le Grand Bois », à l’occasion de travaux de débroussaillage.
Lors d’une seconde fouille, un deuxième vase a été découvert et fouillé en laboratoire, au musée d’Aquitaine (cf. annexe 1).
Article 2 – Obligations du dépositaire
Le DEPOSITAIRE (Musée d’Aquitaine) s’engage à conserver et protéger cette collection et pourra éventuellement l’utiliser à des fins d’expositions permanentes et temporaires.
Article 3 – Durée du Dépôt
La présente convention est conclue pour une période de cinq ans renouvelable à compter du jour de sa signature.
A l’expiration de la période de dépôt initiale, ou en cas de reconduction, la présente convention pourra être reconduite par avenant. Cet avenant pourra prendre la forme d’un simple échange de lettres entre le DEPOSANT et le DEPOSITAIRE.
Le DEPOSANT devra signifier la non-reconduction du dépôt par lettre de notification adressée au Musée d’Aquitaine au plus tard six mois avant l’expiration de la période en cours. Article 4 - Restitution
Pendant la durée du dépôt, le Musée d’Aquitaine s’engage à prêter cette collection à la Commune de St Germain d’Esteuil lorsqu’elle souhaitera la présenter dans des expositions locales. La demande devra parvenir au musée d’Aquitaine au moins trois mois avant l’ouverture de la manifestation.
Article 5 - Assurance
La Mairie de Bordeaux étant son propre assureur pour les œuvres prises en dépôt dans ses locaux, aucune attestation d’assurance ne sera fournie, la Ville dédommageant le propriétaire dans l’hypothèse où un dommage surviendrait.
Article 6 – Transport
Les frais de transport de l’œuvre aller-retour seront pris en charge par le DEPOSITAIRE.
Article 7 - Reproduction/Droit à l’image du bien
Le DEPOSITAIRE pourra effectuer et utiliser sans restriction, notamment à des fins commerciales, toute reproduction des œuvres déposées sous forme de clichés photographiques ou toute autre forme de support, avec l’accord exprès du DEPOSANT.
Article 8 - Modification du Contrat
La présente convention ne pourra être modifiée, même partiellement, autrement que par un document écrit portant la signature des deux parties.
Article 9 - Juridictions compétentes
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente seront en tant que de besoin, déférées aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 10 - Election de domicile
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux,
pour la Mairie de Saint-Germain-d’Esteuil, 27 rue Bourg – 33340 St Germain d’Esteuil.
Fait à Bordeaux,
En cinq exemplaires,
Le
P/le Maire de Bordeaux Le Maire de St-Germain-d’Esteuil
L’Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou Jean-Jacques Corsan