Compte-Rendu - CR+CM+

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Compte-Rendu - CR+CM+ Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Institutions publiques, MAIRIE DE 42990

SFGEORGES-EN-COUZAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2021 À 20H00

LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan

PRESENTS : Mr David Buisson (maire), Mr Patrick Charles (conseiller municipal), Mr Guillaume Chavaren

(2ème adjoint), ), Mr Pierre Henri Decombe (conseiller municipal), Mme Lucie Deschamps (3e Adjoint),

Mr André Derory (conseiller délégué), Mr Serge Marcoux (conseiller municipal), Mme Françoise Deygat

(conseillère municipale), Mr Stéphane Guerreau (conseiller municipal), Mme Monique Rondel

(conseillère municipale).

EXCUSE(S) : Mme Audrey Bessay (12° adjoint) pouvoir à Guillaume CHAVAREN

ABSENT(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre Henri DECOMBE

Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Ce dernier est validé

à l'unanimité.

1) VALIDATION PISTE FORESTIERE

Suite à la venue ce jeudi de Mr CHATAIN, Technicien forestier de CNPF (Centre Régional de la Propriété forestière) de la région AUVERGNE-RHONE ALPES. Nous avons évoqué l'éventualité de créer une piste forestière qui se situera dans les alentours de RORY, elle desservira 25 HA de forêt ce qui concernera 22 parcelles. Ce projet à un coup de 3 500€ pour la commune et sera subventionné à 80% par l'Europe, l'Etat et le conseil départemental de la Loire.

DECISION: La commune financera la partie communale et l’ilot pour stocker le bois, ainsi les privés payeront leurs partis. Le conseil est favorable, pour la création de cette piste forestière.

2) CHOIX ARCHITECTE ECOLE

Pour la réfection de l’école, nous avons fait le choix parmi 4 architectes :

°__ Mr JAMBRESIC

+ __ Mr Régis Combe

+ Mr Giraudier

+ __ Mr Gourbière

Le chiffrage des travaux est évaluée entre 500 000€ et 800 000 €

Mr Gourbière s’est désisté suite à une surcharge de travail, les trois devis restants sont de

+ __ 9% l'estimation budgétée pour Mr JAMBRESIC

+ 12% l'estimation budgétée pour Mr Combe

Page 1 sur 5sas * 7.8 % l'estimation budgétée pour Mr Giraudier

DECISION : Le conseil municipal comptabilise 10 voix pour Mr Giraudier et une voix pour Mr

Combe. Suite à ce vote, l'architecte choisi est Mr Giraudier.

3) DEVENIR GENDARMERIE

C'est avec déception que la gendarmerie nationale nous a annoncé leur volonté de fermer les locaux de Saint Georges en Couzan, à la fin du bail qui se termine d'ici deux ans.

Néanmoins, une permanence est proposée dans les locaux de la mairie

DECISION : Le Conseil municipal souhaite rencontrer le Colonel, Mme la Préfète, et M le

Député BOROWZICK

4) CANDIDATURE PARC LIVRADOIS-FOREZ

Etant donné que nous sommes une commune limitrophe au parc Livradois Forez, la commune propose un partenariat au 1°’ Janvier 2023. Actuellement, le parc compte 187 communes.

DECISION : Le Conseil municipal est favorable à cette candidature.

5) APPROBATION PACTE DE GOUVERNANCE LFA.

Le pacte de gouvernance Loire Forez Agglomération c'est: Transparence, Solidarité, Equilibre, et Proximité.

LFA met en place des réunions de commissions ainsi que des réunions de secteur.

DECISION : Le conseil municipal est favorable à l'unanimité au pacte de gouvernance LFA.

6) ARRETE DE PERIL SCIERIE DOITRAND.

La commune souhaite une démolition de la partie dangereuse du bâtiment.

DECISION : Le conseil municipal mettra en place un arrêté de péril pendant 6 mois à compter

de la rédaction de l'arrêté.

7) DEVIS TERRAIN DE JEU.

Deux devis nous ont été transmis, afin de goudronner le terrain de tennis et la rue des jardins.

Le 1er est de 12 000€.

Le second de 9 000€ en gardant l’ancien revêtement.

DECISION : Deux devis supplémentaire seront demandés (PRAT TP et EIFFAGE).

LE CAT ESoz rojet 1 : Un grillage en dur, avec une bordure en béton sera installé le long de la place en

contrebas du commerce « COFFEE TIF DU BACHA » ainsi qu'un poulailler.

Devis n°1 : Mr FARISSIER Claude : 6 350 € HT.

Devis n°2 : PASSION NATURE FOREZ : 7 290 € HT.

DECISION : Le conseil municipal a voté à l'unanimité pour Mr FARISSIER Claude,

Projet 2 : Grillage du terrain de tennis : 1 722 €EHT avec l’entreprise CELLE.

Projet 3 : Deux barrières qui fermeront l’accès au terrain de jeux : 1 552 € HT avec la Société JS CONCEPT.

8) PROJET JEUNESSE ET RECONSTRUCTION».

La commune sollicite l'association Jeunesse et Reconstruction pour un deuxième camp d'été

DECISION : Le conseil municipal est favorable

9) CONVENTION FOURRIERE ANIMALE.

La fourrière animale située à Saint Etienne le Molard nous propose une adhésion, au tarif de

0.70 € le kilomètre + 25 € l'acte.

DECISION: Le conseil municipal approuve cette convention

10) REFECTION MONUMENT AUX MORTS.

Mr REBOUX Fabrice nous propose la réfection de notre poilu pour un montant de 1 650 € HT.

Pour la réalisation de ces travaux, il faut compter la location d'une nacelle pour un budget avoisinant les 1000 €.

DECISION : Le conseil municipal approuve ce devis

11) COUVERTURE TERRAIN DE TENNIS.

La société AMARENCO nous propose la couverture de notre terrain de tennis avec la création d'un bâtiment photovoltaïque. Les travaux sont tous pris en charge mise à part la réalisation de la tranchée pour raccorder les panneaux au transformateur.

DECISION: Le conseil municipal réfléchi à cette proposition

12) LIGNES DIRECTRICES DE GESTION.

Page 3 sur 5MAIRIE DE 42990 SFGEORGES-EN-COUZAN

Le conseil municipal est favorable à la nouvelle ligne directrice qui permet les évolutions de

carrière des personnes communales

13) QUESTIONS DIVERSES :

14.1PLUI.

Le 26 janvier 2021 le conseil communautaire à arrêté le projet de Plan local d'urbanisme

intercommunal. Les communes disposent de 3 mois pour donner un avis sur le projet. 4

sortes d'avis :

-favorable

favorable avec souhaits

favorable avec réserves, avis qui deviendra défavorable si les réserves ne sont pas levées

-défavorable

Lucie DESCHAMPS et David BUISSON explique aux membres du conseil les modifications qu'ils souhaitent apporter au PLU)Ii et qui seront notés dans la délibération.

> La zone artisanale qui se trouve route de Sail à la sortie du village. Elle est actuellement composée d'un bâtiment industriel loué pour les services de LFa et à côté se trouve une parcelle libre (AY 25) destinée à accueillir un futur artisan. Cette parcelle a été classé en zone A (agricole) dans le futur PLUi avec un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité). Nous souhaitons que cette zone artisanale puis être classé en Ue8 comme celle se trouvant déjà au nord du village mais appartenant à un propriétaire privé. Nous craignons que le STECAL ne soit pas suffisant pour permettre l'installation d'un artisan sur cette parcelle AY 25 et que le projet reçoive surtout un avis défavorable de la CDPENAF et la chambre d'agriculture si elle reste classée en zone A. De plus, ce classement en A va à l'encontre des prérogatives du futur PLUIi qui souhaite préserver les zones Agricoles et Naturelles de notre territoire alors que nous avons le projet d'y installer très prochainement un artisan de la commune.

> Ensuite, le deuxième point que nous souhaitons voir modifier dans le futur plan de zonage du PLUi concerne la parcelle AZ 313 qui se compose actuellement d'une stabulation et que le futur PLUi classe en U2 avec une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation). || semble compliqué de construire un certains nombre de logements autour de ce bâtiment agricole c'est pourquoi sous demandons le switch de cette parcelle et de son OAP au bénéfice d'un agrandissement du lotissement communale de l'Olme, soit les parcelles AH 126, 128 et 129.

DECISION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable avec réserve

14.2 SALLE DES MARIAGES.

Un devis a été fait pour la réfection de la salle de mariage par Mr VIRICEL Patrick d'un montant de 2 871€HT.

DECISION Le conseil donne un avis favorable à cette réfection.DE LA LOIRE

aroréarant

DE MONTBRISON

SHORGES A COUZAN 14.3 SIGNALETIQUE INTERIEURE DE LA MAIRIE

Une signalisation de la porte d'entrée jusqu'à la salle de la mairie va être mise en place par l’entreprise JS CONCEPT pour un montant de 155€.

14.4 LIGNES BLANCES

Un devis pour la réfection de la ligne blanche de l'ensemble de l'agglomération a été demandé à l'entreprise JS CONCEPT pour un montant de 1 260€.

DECISION Le conseil est favorable à sept voix pour, trois contre et une abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de Séance Le Maire

Page 5 sur 5 Compte rendu dt