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Arrêté - Arrêté N 1394 interdiction de stationnement bd saint antoine pour promenade à poney
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1394 interdiction de stationnement bd saint antoine pour promenade à poney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2023 / 1394
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr
Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service Evènementiel de la Ville de Millau organisant des promenades à poneys depuis la place Foch dans le cadre des animations de Noël 2023.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces animations : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tout véhicule autre que ceux indispensables à la promenade à poney sera interdit :
Sur 3 cases “zone Bleue” situées au droit du N°3 bd St Antoine le 26/12/23 de 12h à 19h et le 02/01/24 de 12h à 19h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 23 novembre 2023 FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Millaü EVENEMENT :| rumeuudes à FONEVYS
SERVICE DEMANDEUR : Seavite nl sad À DEPLACEMENT
HEMAINE RUES CONTACT :| M Mouha FERMANDEZ. TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 06.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Ld ST Adone-
affaire suivie par SE -
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : A 2e, / PAL À A oéforl£ég
TEL: 05.65.61.41.82 2
SERVICE EN CHARGE: G A F
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement : À À 443 ds f_ahRn 2h: fi es F F
Interdire la circulation :
Autres LC]
di | Rappel: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ : arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie LE] Stationnement ]
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture EU] pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, a 3 JAMES.
Police Nationale
Police Municipale [2 Le Tétbhicien
Centre Incendie et de Secours Dani ARRIC