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Arrêté - arrêté N 1432 Interdiction de stationnement n.3 bd St Antoine les 26 29 et 30.12.2024 pour Bonheurs d hiver
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1432 Interdiction de stationnement n.3 bd St Antoine les 26 29 et 30.12.2024 pour Bonheurs d hiver)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2024 /1432
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement.
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service évènementiel de la commune de Millau organisant des promenades à poneys depuis la place Foch dans le cadre du festival Bonheurs d'Hiver. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces animations ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 ; Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette animation sera interdit : Sur 3 cases “zone bleue” situées au droit du N° 3 bd St Antoine le 26/12/24 de 13h à 18h et du 29/12 à 13h au 30/12/24 à 18h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité des organisateurs. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respectait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le Chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M Le Directeur Général des Services Municipaux, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant les périodes visées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.