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Arrêté - AR 2024 382 EUROVIA Boulevard François Mitterrand
Arrêté - AR 2024 505 EUROVIA Boulevard François Mitterrand
Arrêté - AR 2024 521 EUROVIA Rue Alfred Kastler
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Arrêté - AR 2024 045 EUROVIA Rond point de Pontanné
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 045 EUROVIA Rond point de Pontanné)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 045 / 2024
K
"
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
=
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
ROND-POINT
DE PONTANNÉ
wwwiguipavas
bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
5
février
2024
de
l'entreprise
EUROVIA
- 7
rue
Alfred
Kastler
- 29200
BREST,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réfection
de
chaussée
au
niveau
du
rond-point
de
Pontanné
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Entre
le
lundi
12
février
2024
et
le vendredi
23
février
2024,
pour
une
durée
estimée
de
deux
jours,
pendant
les
activités
du
chantier,
la
circulation,
au
niveau
du
rond-point
de
Pontanné,
sera
limitée
et
régulée
en
alternance,
par
l'implantation
d'une
signalisation
temporaire
composée
de
feux
tricolores
au
droit
du
chantier.
Article
2
La
rue
Commandant
Challe
sera
barrée
des
deux
côtés
du
rond-point
de
Pontanné
et
une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
3
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
4
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
EUROVIA
- 7
rue
Alfred
Kastler
- 29200
BREST,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et
le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
5
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la force
publique,
Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
EUROV/IA,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rennes
{par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 07/02/2024
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
&