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Arrêté - ARC 12 2026 BUS de Lemploi
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h30 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 12 2026 BUS de Lemploi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
D’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
ARC 12/2026
Nous,
Christelle
VERMEULEN,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992, Considérant
que
le
Bus
Départemental
pour
L’emploi
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
effectue
sa
permanence
sur
la
commune
de
Bulles.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
lPagglomération.
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
sur
le
parking
de
la
mairie,
situé
au
3
rue
des
Telliers
—
60130
BULLES
le
mardi
28
avril
2026
de
08h30
jusqu’à
18h00.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
lobjet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
5
:Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
y
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Clermont,
»y
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
>
Centre
de
Secours,
à Bresles
Le
Maire
Christelle
VER