Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARC 20 2023 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 48 2023 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 24 2025 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 01 2026 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 51 2024 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 12 2026 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 22 2024 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 25 08 2022 BUS DE LEMPLOI
unknown - ARC 36 2023 BUS DE LEMPLOI
unknown - ARC 46 2025 BUS DE LEMPLOI
Arrêté - ARC 04 2023 BUS Departemental de Lemploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 04 2023 BUS Departemental de Lemploi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
D’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
ARC 04/2023
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du 2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
larrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992, Considérant
que
le
Bus
Départemental
pour
L’emploi
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
effectue
sa
permanence
sur
la
commune
de
Bulles.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
l’agglomération.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
sur
le parking
de
la mairie,
situé
au
3 rue
des
Telliers
— 60130
BULLES
le jeudi
23
février
2023
à partir
de
08h30
jusqu’à
13h30.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur.
Article
5
: Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Clermont,
>
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
>
Centre
de
Secours,
à Bresles
Bulles,
le
31
janvier
2023
Le
Maire
Sylvie
MASSET